Retail Lunch
Belgique
Un an d’actualité!
Voilà bientôt un an que la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouveau régime pour les implantations commerciales.
Le maîtrisez-vous?
La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à réagir, suite à la régionalisation de la compétence, en optant pour une régulation des implantations commerciales à travers les permis d’urbanisme, dès le 1er juillet 2014.
Quelles sont les questions soulevées après bientôt un an de pratique: Comment préparer le dossier de demande de permis ? Quelles sont les liens avec les nouveaux critères spécifiques de délivrance insérés dans le CoBAT ? Quels sont, par ailleurs, les impacts de ce nouveau régime sur la détermination des autorités compétentes et sur les outils d’évaluation des incidences environnementales ? Comment intégrer de la flexibilité dans la demande de permis lorsque, comme c’est souvent le cas, toutes les enseignes ne sont pas connues au moment de la demande de permis ?
A l’agenda de ce Retail lunch
12h30 : Accueil
12h45 : Mot d’introduction - Marie Canivet, avocat - CMS
12h55 : "Actualités des implantations commerciales en Région de Bruxelles-Capitale" - Thomas Hauzeur, avocat - CMS
13h40 : Questions-réponses
13h50 : Suite du lunch et dessert
Contact : [email protected]
Intervenants
