Webinar : actualités en matière d’aides d’Etat

La presse relaye régulièrement des décisions de la Commission européenne relatives à des aides illégales et incompatibles accordées à une compagnie low cost, dans le secteur sidérurgique ou dans le cadre de rulings fiscaux.

L’évolution récente de la pratique de la Commission et l’augmentation des plaintes et recours devant les juridictions nationales ne peuvent plus être ignorées des entreprises. En effet, ces dernières supportent le risque financier de ces aides qui peuvent prendre de multiples formes (subsides, avances récupérables, garanties, apports en capital, etc.). Par ailleurs, de nombreuses entités publiques peinent à maîtriser cette matière complexe.

Nous vous invitons à participer à notre webinar le 15 janvier 2020 pour aborder avec vous la notion d’aide d’Etat, ses contraintes administratives, les règles sectorielles spécifiques, la jurisprudence récente, des exemples concrets et les sujets d’actualités tels que les aides dans le cadre du Brexit.

 Ce webinar vise à vous donner une compréhension pratique de cette problématique et s’adresse tant aux bénéficiaires potentiels qu’aux entités et entreprises susceptibles d’accorder de telles aides d’Etat.