Gestion de contentieux

Aujourd'hui encore plus qu'avant, faire des affaires comporte des risques. Plusieurs types de litiges peuvent surgir dans lesquels nous pouvons vous épauler efficacement: un conflit avec un associé dans une joint-venture, un actionnaire affirmant que la gestion de l'entreprise lui est préjudiciable, ou une demande de garantie ou d'indemnité à l'issue d'une fusion ou d'une acquisition. Le caractère sensible de tels litiges exige des compétences pointues et une qualité de service irréprochable. Nos associés ont les connaissances et l’expérience nécessaires pour vous aider à traiter les défis induits par les situations litigieuses que votre société pourrait rencontrer. Les litiges, cependant, peuvent être dommageables aux objectifs commerciaux d'une entreprise et selon l'adage, il vaut mieux prévenir que guérir. C’est pourquoi, idéalement, nous conseillons nos clients avant que des litiges n’apparaissent. Si malgré tout le litige survient, nous explorerons avec vous, le cas échéant, les méthodes alternatives pour solutionner au mieux le différend.

Gamme de services

  • Responsabilité des dirigeants : assistance dans les procédures judiciaires relatives à la responsabilité des dirigeants. Conseil dans la détermination des responsabilités et dans la communication. Assistance dans l'évaluation des risques pour le dirigeant responsable. Conseil quant aux mesures préventives à adopter afin de limiter les risques de responsabilité personnelle;
  • Responsabilité des groupes de sociétés: avis juridiques transnationaux sur la responsabilité directe ou indirecte des sociétés-mères et des filiales;
  • Conflit d'actionnaires: assistance devant ou hors tribunaux pour tout problème lié aux relations entre actionnaires. Des procédures spécifiques peuvent être mises en œuvre à brève échéance. Procédures relatives au droit d’investigation: assistance dans les démarches pour entreprendre une enquête devant les tribunaux et assistance durant les procédures d’investigations dans les sociétés ;
  • Procédures "Squeeze-out": avis sur les litiges relatifs aux cessions d’actions, assistance dans la gestion la plus souple possible de procédures de squeeze-out et avis procéduraux sur les chances d’obtenir des transferts forcés d’actions ;
  • Conflit lié à une acquisition: assistance dans les litiges relatifs à des cessions d’actions tels que rupture des négociations, plaintes en rapport avec les déclarations et garanties et litiges quant aux compléments de prix de cession (earn-outs).
 
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Jean-François Goffin
Jean-François Goffin
As­so­cié
Belgique, Bruxelles
Jean-François Goffin dispose d’une longue pratique en droit des sociétés. Il intervient régulièrement dans les litiges et plus particulièrement ceux qui ont trait aux conflits d’actionnaires...
Cedric Guyot
Cedric Guyot
As­so­cié
Belgique, Bruxelles
Cedric est spécialisé en transactions relatives aux acquisitions et fusions de sociétés et processus d'intégration. Il dispose d'une expertise notamment en alliances stratégiques, joint-ventures...
David Prync
David Prync
As­so­cié
Belgique, Bruxelles
David Prync a rejoint le département corporate du bureau bruxellois CMS en 2011. La pratique de David se concentre sur les dossiers transactionnels nationaux et internationaux, avec une spécialisation...
Pieter Dieltjens
Pieter Dieltjens
Avo­cat Se­nior
Belgique, Anvers
Pieter se spécialise en droit des sociétés et droit commercial et notamment en matière d'acquisition et de restructuration de groupes de sociétés, des problèmes d'insolvabilité et corporate h...
Gauthier Blommaert
Gauthier Blommaert
Avo­cat Ju­nior
Belgique, Bruxelles
Gauthier est spécialisé en droit des sociétés et M&A. Il est aussi passionné par le droit de l’insolvabilité et des litiges en droit des sociétés.Gauthier a été admis au Barreau de Bruxelles...
Léopold Van den Abeele
Léopold Van den Abeele
Avo­cat Ju­nior
Belgique, Bruxelles
Léopold a rejoint CMS en octobre 2021. Il est spécialisé en droit des sociétés et se concentre plus particulièrement sur les litiges de sociétés et les questions liées à la responsabilité des...