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Joint Ventures & Réorganisations

Les joint-ventures et réorganisations offrent aux entreprises l'opportunité d’optimiser leur fonctionnement interne, de répondre aux nouvelles tendances ou de viser de nouveaux marchés. Notre équipe spécialisée anticipe chaque défi juridique et économique et travaillera avec vous pour trouver des réponses pragmatiques aux questions posées. Nous vous aiderons à créer les structures adéquates au sein de votre entreprise pour vous permettre de tirer profit au maximum des opportunités disponibles.

Les joint-ventures et réorganisations ont très souvent une portée internationale. Elles nécessitent donc un travail d’équipe particulièrement efficace entre les juridictions et les domaines d’expertise, ce à quoi nos avocats sont rôdés au sein de CMS.

Services proposés

Nous pouvons vous apporter notre aide pour chacun des aspects suivants:

  • Joint-ventures et participations minoritaires
    • Contrat d’actionnaires, y compris les accords de vote et la gouvernance d’entreprise
    • Structuration
    • Financement
    • Structures de gestion
    • Mécanismes de résolution des litiges
    • Cessation d'activité
  • Fusions juridiques nationales et transfrontalières
    • Optimisation des exigences réglementaires
    • Négociations avec les représentants des employés
  • Restructuration d’un groupe
    • Optimisation des structures du groupe
    • Répartition des risques
    • Scissions, « spin-offs » et cessions
  • Réorganisations diverses
  • Etablissement de sociétés anonymes européennes (Societas Europaea)
    • Structuration, planning, mise en oeuvre
    • Elaboration des systèmes de gestion
    • Procédures d’options d’achat d’actions pour les employés

Objectif

Nos clients sont des entreprises nationales et internationales, cotées ou non, et vont de la multinationale à l’entreprise familiale.

Compte tenu de notre vaste expérience et de notre ferme ancrage local, nous sommes en mesure de vous fournir des conseils efficaces dans le cadre de projets complexes en gardant votre intérêt au centre de notre attention. Grâce à notre réseau international, vous avez accès à une prestation de conseil juridique transparente, émanant d’une source unique, et ce quelles que soient les juridictions européennes concernées.

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La photo de Vincent Dirckx
Vincent Dirckx
As­so­cié
Belgique, Bruxelles
Vincent a commencé sa carrière à New York chez Kelley Drye & Warren et ensuite chez Baker & McKenzie. Plus tard, il a rejoint l’antenne belge de Freshfield et a travaillé pour ce cabinet à Bruxelles...
La photo de Stéphane Collin
Stéphane Collin
As­so­cié
Belgique, Bruxelles
Stéphane est spécialisé en restructuration de sociétés privées et publiques. Il conseille les groupes belges et étrangers en vue de la structuration de leurs participations (par le biais notamment...
La photo de Mathilde van der Stegen
Mathilde van der Stegen
Avo­cat Se­nior
Belgique, Bruxelles
Mathilde est spécialisée en droit des sociétés et assiste des clients tant nationaux qu' internationaux dans le domaine des fusions et acquisitions. Avant de rejoindre CMS, Mathilde a travaillé...
La photo de David Prync
David Prync
Avo­cat Se­nior
Belgique, Bruxelles
Avant de rejoindre CMS DeBacker en 2011, David a exercé la profession d'avocat au sein du département corporate d'un autre cabinet d'avocats d'affaires. Il est spécialisé en droit des sociétés et ...
Grégory de Sauvage
Grégory de Sauvage
Avo­cat Se­nior
Belgique, Bruxelles
Grégory est spécialisé en matière de litiges liés au droit de l’entreprise et au droit financier. Il dispose notamment d’une grande expérience en matière de droit pénal des affaires et est...
La photo de Madeleine Brouhns
Madeleine Brouhns
Avo­cat
Belgique, Bruxelles
Madeleine a rejoint CMS De Backer en octobre 2014. Sa pratique se concentre essentiellement sur les questions relevant du droit des sociétés et plus particulièrement celles ayant trait à la faillite,...
Candice Kunkera
Candice Kunkera
Avo­cat
Avocat
Belgique, Bruxelles
Candice conseille en matière de droit des sociétés, tant dans un contexte national qu’international, en particulier en ce qui concerne les fusions & acquisitions, les réorganisations, les opérations...
Philippe de Lathuy
Philippe de Lathuy
Avo­cat Ju­nior
Avocat
Belgique, Bruxelles
Philippe a rejoint CMS en octobre 2018 dans le département Corporate. Il est spécialisé en droit des sociétés, sa pratique se concentrant essentiellement sur les questions ayant trait à la faillite,...