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high-rise building under construction against blue sky

Droit Immobilier et Construction

Belgique

En qualité d’investisseur, de développeur, d’entreprise de construction ou de gestionnaire d’actifs, vos transactions immobilières sont menées à bien dans des délais restreints, au sein de systèmes juridiques locaux. Si vous vendez des biens dans plusieurs marchés internationaux, vous faites face à des problèmes liés aux différentes législations en matière de droit immobilier et aux contextes culturels et économiques. Avec plus de 800 avocats situés dans 40 pays, nous offrons des conseils cohérents internationaux, coordonnés depuis votre marché national. Que vous travailliez dans le secteur de la distribution, des résidences, hôtels, infrastructures, structures de soins, bureaux, logistique, énergie renouvelable ou logements pour étudiants, nos spécialistes peuvent vous aider.

Grâce à des dizaines d’années d’expérience dans toute l’Europe, nos équipes pluridisciplinaires adoptent les mêmes modèles, processus et normes, notamment en gestion de projet. Nous pouvons donc mettre des équipes de spécialistes à votre disposition immédiatement, peu importe l’endroit où se trouvent vos actifs. Si vous créez ou gérez un fonds immobilier, ou si vous envisagez une joint-venture immobilière, nos experts en droit immobilier et en finance immobilière peuvent vous apporter le soutien dont vous avez besoin, adapté à votre pays. Cette approche nous permet de répondre à vos problèmes de fiscalité, planification, financement de dette, construction et gestion, outre les achats et ventes de biens immobiliers traditionnels. Nous sommes également expérimentés en matière d’urbanisme et de questions relatives à l’environnement.

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"I would recommend CMS in connection to real estate in Belgium. We are fully satisfied with the level of service for real estate matters and the response time is good."

Feedback from a client, Chambers Europe, 2018

"know-how, service-orientation and great advice"

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"They are efficient and can work quickly when needed."

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“[The team] is able to give advice on a wide range of real estate-related questions, from town planning to tax issues."

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“Clients appreciate the ‘accuracy and speed’ of advice provided by CMS”

Legal 500, 2017

Flux

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24/04/2020
Co­vid-19 : Fin de l'in­cer­ti­tude en ma­tière de co­pro­priété
06 avril 2020
CMS Ex­pert Guide to CO­VID-19 im­pact on cons­truc­tion in­dus­try
As the en­tire eco­nomy has been hit hard by the out­break of the CO­VID-19, also the cons­truc­tion in­dus­try is cur­rently fa­cing dra­ma­tic and dis­rup­tive chal­lenges re­gar­ding fi­nan­cial pres­sure, la­bour shor­tages and sup­ply chain is­sues. In or­der to help our clients, we have pro­du­ced a fre­quently up­da­ted, com­pa­ra­tive guide over the im­pact the CO­VID-19 has on the cons­truc­tion sec­tor across va­rious ju­ris­dic­tions.
04 février 2020
La ré­forme du droit des biens est adop­tée
Ce 30 jan­vier 2020, la Chambre a adopté à l’una­ni­mité une pro­po­si­tion de loi in­sé­rant un nou­veau Livre 3 dans le Code ci­vil, con­sa­cré au droit des biens. Cette étape s’ins­crit dans le cadre...
22/06/2018
June 2018 News­let­ter
31 mars 2020
CMS Ex­pert Guide to CO­VID-19 im­pact on lease agree­ments
CO­VID-19 is do­mi­na­ting the glo­bal news and af­fec­ting all areas of bu­si­ness life. For both land­lords and te­nants, the ques­tion arises as to the im­pact of the CO­VID-19 pan­de­mic on their lease re­la­tion­ships. In this guide you will find a use­ful over­view of the im­pact CO­VID-19 has on leases across va­rious ju­ris­dic­tions. Please note that this com­pa­ra­tive ana­ly­sis is ba­sed on our cur­rent eva­lua­tion and is a sub­ject to fur­ther up­dates and amend­ments.
20 juin 2018
Bail de ré­si­dence prin­ci­pale en Flandre : nou­veau­tés à par­tir de 2019
L’avant-pro­jet du dé­cret fla­mand ins­tau­rant le nou­veau ré­gime en ma­tière de bail de ré­si­dence prin­ci­pale en Flandre a été dé­fi­ni­ti­ve­ment ap­prouvé le 18 mai 2018. Ce nou­veau dé­cret, dont l’en­trée...
24/05/2018
May 2018 News­let­ter
24 avril 2018
CMS Ex­pert Guide to com­mer­cial real es­tate law and rules
Are you loo­king for in­for­ma­tion on com­mer­cial real es­tate law and rules? This CMS Ex­pert Guide pro­vides you with eve­ry­thing you need to know.
29 mars 2018
Bail com­mer­cial de courte du­rée - Dé­cret wal­lon du 15 mars 2018
Ce 28 mars 2018, le dé­cret wal­lon du 15 mars 2018 re­la­tif au bail com­mer­cial de courte du­rée a été pu­blié au Mo­ni­teur belge. A l’ins­tar du dé­cret fla­mand du 17 juin 2016, ce dé­cret wal­lon vise...
31/01/2018
Ja­nuary 2018 News­let­ter
01 janvier 2016
CMS Ex­pert Guide to real es­tate fi­nance law
Are you loo­king for in­for­ma­tion on real es­tate fi­nance law? This CMS Ex­pert Guide pro­vides you with eve­ry­thing you need to know.
04 mai 2017
Les ter­rains boi­sés de­vien­nent non cons­truc­tibles en Ré­gion fla­mande
Le 31 mars 2017, le Gou­ver­ne­ment fla­mand a adopté une car­to­gra­phie des « zones fo­res­tières vul­né­rables », soit des zones boi­sées si­tuées au sein de zones des­ti­nées à l’in­dus­trie ou l’ha­bi­tat,...