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Marchés Publics et PPP

Belgique

La qualité des services publics est de plus en plus liée à la gestion des marchés publics. Votre activité et les développements immobiliers, les joint ventures, les programmes de restructuration ou de vente, ne peuvent fonctionner sans une compréhension approfondie de la manière dont les marchés publics régissent vos décisions. En qualité de commanditaire ou de soumissionnaire à un appel d’offres national, européen ou international, vous pouvez bénéficier de l’aide de nos conseillers juridiques, forts d’une grande expérience dans tous les aspects du processus. Nous pouvons vous aider au cours de toute la procédure d’appel d’offres, pas seulement dans le secteur public, mais également dans celui de l’énergie et des télécommunications. Nous pouvons également vous représenter dans tout litige ou arbitrage lié aux marchés publics.

Avec plus de 100 spécialistes des marchés publics situés dans 36 villes du monde, nous disposons d'une capacité exceptionnelle dans cette matière. Nous pouvons ainsi rédiger votre réponse aux procédures d’appel d’offres dans plusieurs pays simultanément. Nous avons également une connaissance approfondie des secteurs économiques dans lesquels ils se situent, notamment les équipements collectifs, les sciences de la vie et soins de santé, les transports et les télécommunications. Cette approche pluridisciplinaire nous permet de résoudre toutes les problématiques complexes liées aux appels d’offres, notamment en matière de consortium, protection des informations sensibles, règlements anti-trust, conformité aux règles de forme, transferts de contrats, contentieux d’attribution et partenariats public-privé complexes. Nous pouvons également vous assister dans l'analyse a posteriori d'une procédure et dans la détermination des meilleures approches vis-à-vis des procédures d'attribution. Enfin, nos experts peuvent vous soutenir si vous devez intervenir devant des tribunaux européens ou devant la Commission européenne et la CJUE.

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"Business-oriented, accessible and flexible"

Feedback from a client, Chambers Europe, 2018

"Clear, structured and well-prepared advice."

Feedback from a client, Chambers Europe, 2018

"Sources laud the 'very competent and pragmatic' lawyers and highlight their responsiveness."

Chambers Europe, 2018

"Virginie Dor [...] is praised by interviewees for providing 'hands-on, pragmatic advice to clients whose business she understands very quickly'."

Chambers Europe, 2018

"The team was very flexible. They delivered complex output within a very short timeframe and they gathered the right resources to help us. I always feel supported by the CMS team."

Feedback from a client - Chambers Europe, 2017

“[The team leaves a] really good impression due to its perfect reactivity and really good knowledge of the subject," and adds that it delivers "concrete opinions and advice to the questions asked."

Feedback from a client - Chambers Europe, 2017

"[Virginie Dor] knows public procurement very well, she is available and hard-working, [and they also praise her] very effective technical knowledge."

Feedback from a client - Chambers Europe, 2017
Com­men­taire ar­ticle par ar­ticle de la loi du 17 juin 2016 re­la­tive aux...
La loi du 17 juin 2016 re­la­tive aux mar­chés pu­blics vise à trans­po­ser les di­rec­tives eu­ro­péennes de 2014 (2014/24/UE pour les sec­teurs clas­siques et 2014/25/UE pour les sec­teurs spé­ciaux).La ré­forme...
Mar­chés pu­blics
CMS De­Ba­cker dis­pose d’une con­nais­sance ap­pro­fon­die dans le do­maine des mar­chés pu­blics, grâce à une pra­tique quo­ti­dienne d’une part, et à une forte im­pli­ca­tion de ses membres dans des or­ga­ni­sa­tions...

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11/12/2020
Aux fron­tières des mar­chés pu­blics
 me­dium Des­crip­tion Les con­tours du champ d’ap­pli­ca­tion de la ré­gle­men­ta­tion re­la­tive aux mar­chés pu­blics pré­sen­tent de nom­breux flous. Dans de nom­breux cas, l’ap­pli­ca­bi­lité de cette ré­gle­men­ta­tion...
11 février 2020
La ju­ris­pru­dence de la Cour de Jus­tice de l’Union Eu­ro­péenne 2019 et ar­rêts-clefs...
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05 novembre 2019
Pu­blic pro­cu­re­ment trai­ning: Va­lue ba­sed pro­cu­re­ment for me­di­cal de­vices
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22 octobre 2019
Les coo­pé­ra­tions entre pou­voirs pu­blics : In house, coo­pé­ra­tion pu­blic-pu­blic,...
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10 décembre 2019
Les mar­chés de tra­vaux en pra­tique
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18 novembre 2019
L’ac­cord-cadre en pra­tique.
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01 octobre 2019
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12/07/2019
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Les pou­voirs lo­caux wal­lons ont jus­qu'au 31 oc­tobre 2019 pour con­clure un con­trat de ré­gime de pen­sion com­plé­men­taire des­tiné à leurs agents con­trac­tuels et pro­fi­ter des in­ci­tants fi­nan­ciers mis en...
10/07/2019
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30 avril 2019
Les pro­cé­dures com­plexes : le par­te­na­riat d’in­no­va­tion, le dia­logue com­pé­ti­tif...
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26 mars 2019
La ré­gu­la­rité en 10 ar­rêts ré­cents du Con­seil d’Etat
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25 février 2019
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