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Marchés Publics et PPP

La qualité des services publics est de plus en plus liée à la gestion des marchés publics. Votre activité et les développements immobiliers, les joint ventures, les programmes de restructuration ou de vente, ne peuvent fonctionner sans une compréhension approfondie de la manière dont les marchés publics régissent vos décisions. En qualité de commanditaire ou de soumissionnaire à un appel d’offres national, européen ou international, vous pouvez bénéficier de l’aide de nos conseillers juridiques, forts d’une grande expérience dans tous les aspects du processus. Nous pouvons vous aider au cours de toute la procédure d’appel d’offres, pas seulement dans le secteur public, mais également dans celui de l’énergie et des télécommunications. Nous pouvons également vous représenter dans tout litige ou arbitrage lié aux marchés publics.

Avec plus de 100 spécialistes des marchés publics situés dans 36 villes du monde, nous disposons d'une capacité exceptionnelle dans cette matière. Nous pouvons ainsi rédiger votre réponse aux procédures d’appel d’offres dans plusieurs pays simultanément. Nous avons également une connaissance approfondie des secteurs économiques dans lesquels ils se situent, notamment les équipements collectifs, les sciences de la vie et soins de santé, les transports et les télécommunications. Cette approche pluridisciplinaire nous permet de résoudre toutes les problématiques complexes liées aux appels d’offres, notamment en matière de consortium, protection des informations sensibles, règlements anti-trust, conformité aux règles de forme, transferts de contrats, contentieux d’attribution et partenariats public-privé complexes. Nous pouvons également vous assister dans l'analyse a posteriori d'une procédure et dans la détermination des meilleures approches vis-à-vis des procédures d'attribution. Enfin, nos experts peuvent vous soutenir si vous devez intervenir devant des tribunaux européens ou devant la Commission européenne et la CJUE.

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La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
As­so­ciée
Belgique, Bruxelles
Virginie Dor est licenciée en droit depuis 2002 et détient un master en études européennes et internationales délivré par les instituts européens de Nice, de Berlin et de Rome. Elle a rejoint l’équipe de droit...
Youri Musschebroeck
Youri Musschebroeck
Avo­cat
Belgique, Bruxelles
Youri travaille dans le département de droit public de CMS depuis septembre 2014 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans...
Flore Verhoeven
Flore Verhoeven
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Flore a rejoint le cabinet CMS en avril 2017 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières, elle assiste les clie...
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Mathilde Vilain XIIII
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Mathilde a rejoint le cabinet CMS en août 2016 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières elle assiste les c...