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Droit Public

Notre équipe spécialisée en droit public et administratif possède une vaste expérience dans tous les domaines de cette discipline. Elle traite les aspects les plus importants du financement des projets publics, des PPP (partenariats public-privé) ainsi que des services aux entreprises d’utilité publique. L’équipe assure également la représentation devant les autorités de réglementation, la Commission européenne, le Conseil de la concurrence en Belgique ou encore les cours et tribunaux. Que vous soyez un organisme ou une administration publique communale, régionale ou fédérale ou une institution européenne, nos avocats traiteront toujours votre demande avec les spécificités propres au secteur dans lequel vous évoluez.

Nos avocats assistent leurs clients dans la rédaction de lois et réglementations (notamment pour la transposition des directives européennes), ainsi que dans la rédaction des documents nécessaires à la création de nouveaux opérateurs publics ou privés, ou encore leur restructuration. Le cabinet possède une connaissance approfondie des modes d’intervention des autorités publiques au sein de l'économie, notamment en matière de concurrence, d’aides d’État, de participations publiques, d’intercommunales, de lois relatives au développement économique, de concessions de service public, de contrats de gestion, de droits exclusifs et spéciaux, de critères Eurostat, etc.

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Virginie Dor
Virginie Dor
As­so­ciée
Belgique, Bruxelles
Virginie Dor est licenciée en droit depuis 2002 et détient un master en études européennes et internationales délivré par les instituts européens de Nice, de Berlin et de Rome. Elle a rejoint l’équipe...
Annabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
As­so­ciée
Belgique, Bruxelles
Annabelle Lepièce est spécialisée en droit européen et plus particulièrement en droit de la concurrence (aides d’Etat, concentrations, ententes et abus de position dominante) ainsi que dans la...
Bruno Fonteyn
Bruno Fonteyn
Avo­cat Se­nior
Belgique, Bruxelles
Avant de rejoindre le département de droit public du cabinet CMS De Backer en octobre 2008, Bruno a travaillé pendant cinq ans comme conseiller juridique pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins.Il...
Youri Musschebroeck
Youri Musschebroeck
Avo­cat
Belgique, Bruxelles
Youri travaille dans le département de droit public de CMS depuis septembre 2014 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP...
Flore Verhoeven
Flore Verhoeven
Avo­cat
Belgique, Bruxelles
Flore a rejoint le cabinet CMS en avril 2017 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières, elle assiste les...
Mathilde Vilain XIIII
Mathilde Vilain XIIII
Avo­cat
Belgique, Bruxelles
Mathilde a rejoint le cabinet CMS en août 2016 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières elle assiste...
Lea Trefon
Lea Trefon
Avo­cat Ju­nior
Belgique, Bruxelles
Lea a rejoint le cabinet CMS en mars 2019 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières elle assiste les clients...
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