Droit Public

Notre équipe spécialisée en droit public et administratif possède une vaste expérience dans tous les domaines de cette discipline. Elle traite les aspects les plus importants du financement des projets publics, des PPP (partenariats public-privé) ainsi que des services aux entreprises d’utilité publique. L’équipe assure également la représentation devant les autorités de réglementation, la Commission européenne, le Conseil de la concurrence en Belgique ou encore les cours et tribunaux. Que vous soyez un organisme ou une administration publique communale, régionale ou fédérale ou une institution européenne, nos avocats traiteront toujours votre demande avec les spécificités propres au secteur dans lequel vous évoluez.

Nos avocats assistent leurs clients dans la rédaction de lois et réglementations (notamment pour la transposition des directives européennes), ainsi que dans la rédaction des documents nécessaires à la création de nouveaux opérateurs publics ou privés, ou encore leur restructuration. Le cabinet possède une connaissance approfondie des modes d’intervention des autorités publiques au sein de l'économie, notamment en matière de concurrence, d’aides d’État, de participations publiques, d’intercommunales, de lois relatives au développement économique, de concessions de service public, de contrats de gestion, de droits exclusifs et spéciaux, de critères Eurostat, etc.

 
Virginie Dor
Virginie Dor
Associée
Responsable du groupe mondial Marchés publics de CMS
Belgique, Bruxelles
Virginie Dor dirige le département de droit public de CMS Belgique depuis 2015. Au fil des années, elle s’est spécialisée en accompagnement juridique de projets publics d’envergure (marchés publics...
Annabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Belgique, Bruxelles
Annabelle Lepièce est spécialisée en droit européen et plus particulièrement en droit de la concurrence (aides d’Etat, concentrations, ententes et abus de position dominante) et en subventions...
Bruno Fonteyn
Bruno Fonteyn
Avocat Senior
Belgique, Bruxelles
Avant de rejoindre le département de droit public du cabinet CMS De Backer en octobre 2008, Bruno a travaillé pendant cinq ans comme conseiller juridique pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins...
Youri Musschebroeck
Youri Musschebroeck
Avocat Senior
Belgique, Bruxelles
Youri a rejoint le cabinet CMS en septembre 2014 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières, il assiste...
Pauline Abba
Pauline Abba
Avocate
Belgique, Bruxelles
Avocate depuis 2016, Pauline a rejoint le cabinet CMS en avril 2023 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP.  Elle conseille...
Laetitia Raux
Laetitia Raux
Avocate
Belgique, Bruxelles
Laetitia est avocate depuis 2019 et rejoint en septembre 2023 le département de droit public de CMS spécialisé dans les marchés publics et les PPP. Dans ces matières, elle représente ses clients...
Flore Verhoeven
Flore Verhoeven
Avocate
Belgique, Bruxelles
Flore a rejoint le cabinet CMS en avril 2017 et se spécialise en droit public et administratif, avec un intérêt particulier pour les marchés publics et les PPP. Dans ces matières, elle assiste les...