Application CMS Dawn Raid

Présentation de l’application CMS Dawn Raid Assistant

Les inspections inopinées sont de plus en plus fréquentes de nos jours, les autorités infligent des amendes importantes et les inspecteurs apparaissent simultanément dans des filiales ou des lieux différents dans plusieurs pays, au sein de différentes sociétés (par exemple chez des concurrents, des clients ou des fournisseurs), voire au domicile privé des responsables et autres employés. C’est pourquoi le Groupe Concurrence de CMS lance l’application CMS Dawn Raid Assistant, afin de vous guider en vous donnant les éléments essentiels à utiliser en cas d’inspection inopinée dans le cadre du droit de la concurrence.

Nous avons mis à jour l'ensemble de listes de vérification, d’instructions et de directives CMS en matière d’inspection inopinée dans les 27 pays dans lesquels CMS exerce ses activités, et avons associé ces éléments à notre nouvelle application mobile que vous pouvez toujours porter sur vous. Nous avons inclus dans cette application une nouvelle fonctionnalité d’alerte spécialement conçue pour contacter les avocats CMS spécialisés dans les inspections inopinées, que vous pouvez activer en appuyant sur un simple bouton. Ainsi, il vous suffira d’appuyer sur ce bouton pour que nous intervenions.

Fonctionnalités

Version de base – accessible à tous les utilisateurs 

• Bouton d’urgence : appel direct ou courrier électronique à l’équipe Inspections Inopinées locale dans le pays que vous avez sélectionné
• Liste de vérification : indique à votre équipe Conformité ou Juridique interne des règles fondamentales concernant la façon d’organiser et de diriger l'équipe Inspections Inopinées interne en cas d’inspection inopinée, disponible dans les langues locales respectives des 27 pays dans lesquels CMS exerce ses activités et en anglais
• Instructions à l’attention de vos réceptionnistes, disponibles dans les langues locales respectives des 27 pays dans lesquels CMS exerce ses activités et en anglais
• Avocats : liste des avocats locaux de CMS spécialistes de la concurrence et des inspections inopinées, comprenant leurs coordonnées, ce qui vous permet de contacter votre avocat préféré

Version Premium – uniquement accessible aux titulaires de comptes*

• Directives à l’attention des 27 pays dans lesquels CMS exerce ses activités, relatives à vos obligations et droits au cours d’une inspection inopinée menée par l’autorité nationale de la concurrence ou la Commission européenne, disponibles en anglais et dans les langues locales respectives :
  • Quels documents les agents doivent-ils présenter ?
  • Où et comment les agents peuvent-ils entreprendre des recherches ?
  • Que peuvent rechercher les agents ?
  • Qui peut être interrogé par les agents et comment ?

Avantages

• Assistance immédiate et en temps réel pendant l’inspection inopinée, via votre smartphone
• Il est simple de suivre les instructions que vous pouvez consulter et vérifier lors d’une inspection inopinée
• Vous pouvez contacter instantanément nos spécialistes en inspections inopinées dans les 27 pays dans lesquels CMS exerce ses activités, afin de bénéficier de conseils immédiats
• Des directives personnalisées à l’attention des 27 pays dans lesquels CMS exerce ses activités, qui emploient des termes et une formulation simples*
• Un contenu disponible dans votre langue locale**

*Uniquement accessibles aux titulaires de comptes – vous pouvez demander un compte facilement en utilisant l’application ou en remplissant ce formulaire.
**La navigation dans l’application se fait en anglais uniquement.

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