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Responsabilités des dirigeants de sociétés

10 ans d'existence du règlement pour la résolution des litiges en la matière / 10 jaar bestaan van het reglement ter beslechting in deze materie

Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants.

Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine :

  • L’incidence de la notion de « corporate governance »
  • La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, …
  • La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif
  • L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises
  • La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS
  • La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc
  • Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité
  • La responsabilité pénale de la personne morale
  • La délégation de pouvoir en matière pénale

L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises.

La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

Auteurs

Grégory de Sauvage
Grégory de Sauvage
Avocat Senior
Bruxelles
La photo de Jean-François Goffin
Jean-François Goffin
Associé
Bruxelles