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Expertises
02/02/2021
La motivation, l'information et les recours en matière de marchés publics
mediumLes éléments propres au contentieux des marchés publics font l’objet d’une loi spécifique relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics...
15/01/2021
Aux frontières des marchés publics
 medium Description Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’ap­pli­ca­bi­lité de cette ré­gle­men­ta­tion...
29/04/2020
Les fonctionnaires subissent-ils la crise sanitaire ?
Le 4 mai, les entreprises non-essentielles qui ne peuvent fonctionner en respectant la distanciation sociale, et qui avaient donc l’obligation de fermer jusqu’au 3 mai, pourront reprendre une activité...
12/07/2019
En Région wallonne, les pouvoirs locaux ont jusqu'au 31 octobre 2019 pour...
Les pouvoirs locaux wallons ont jusqu'au 31 octobre 2019 pour conclure un contrat de régime de pension complémentaire destiné à leurs agents contractuels et profiter des incitants financiers mis en...
10/07/2019
Impact de la réforme du droit des entreprises et des sociétés sur les marchés...
La réforme du droit des sociétés se caractérise notamment par une diminution drastique du nombre de formes de sociétés ; subsistent aujourd’hui principalement les quatre formes de sociétés suivantes...
13/01/2017
Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux...
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE pour les secteurs spéciaux). La réforme...
15/09/2010
Les recours juridiques en matière de marchés publics
Virginie Dor, avocate au cabinet CMS DeBacker, et Constant De Koninck explorent le régime des recours en matière de marchés publics dans un ouvrage paru chez Kluwer. Description de l’ouvrage Le régime...
22/04/2010
Les pouvoirs publics dans un monde en mutation
CMS DeBacker hits the presses with the Kluwer editions on a reflective work on public governorship: “Les pouvoirs publics dans un monde en mutation”. Is governorship “a political phenomenon”...
25/03/2009
Le nouveau régime des marchés publics – Principales innovations introduites...
Le livre " Le nouveau régime des marchés publics" analyse les principales innovations introduites par les lois des 15 et 16 juin 2006. L’ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics...