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Vers la fin des exonérations fiscales en faveur des ports en Europe?  

06/02/2020

En janvier 2020, la Commission européenne a publié sa décision d’ouvrir une enquête approfondie concernant l’exonération fiscale accordée par l’Italie en faveur de ses ports en raison du refus de cet État d’accepter les mesures utiles proposées...

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Auteurs

Portrait deAnnabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Bruxelles
Portrait de
Aline Fadié
Paralegal, Brussels