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Suisse

L’équipe FinTech de CMS Suisse combine les atouts d’une expertise juridique, commerciale et technologique de premier plan et une connaissance pratique du secteur. Nous aidons des investisseurs, start-ups, entreprises actives dans le domaine des technologies, institutions financières et fournisseurs d’infrastructures à résoudre les diverses problématiques légales auxquelles ils doivent faire face lors de la mise en œuvre de projets FinTech. De plus, nous anticipons d’éventuels développements et suggérons aux clients des solutions en avance. Etant donné que les activités FinTech revêtent souvent une dimension internationale, CMS collabore avec un réseau unique de cabinets CMS établis à travers le monde et des spécialistes locaux de 43 juridictions connaissant bien le domaine de la FinTech, ce qui facilite le déploiement de tout projet à envergure internationale.

Notre équipe FinTech est interdisciplinaire et se compose de nombreux spécialistes au bénéfice d’expérience dans le secteur bancaire et financier, en informatique/propriété intellectuelle et en protection de la vie privée et/ou droit commercial. Nous considérons la FinTech comme une nouvelle branche interdisciplinaire et nous efforçons de fournir le meilleur conseil juridique possible en rassemblant des experts de plusieurs domaines qui travaillent en équipe à votre service. L’équipe CMS a, par exemple, aidé des clients à remplir des demandes de licence et des demandes de lettres de non-intervention devant l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), préparé des contrats de licence complexes, rédigé de nombreuses conditions générales pour des blockchains, dispensé des conseils sur la protection des données dans des projets de blockchains et permis à de nombreux clients de déterminer si leur structure relève du droit réglementaire suisse et leur a ainsi fourni des solutions appropriées.

Nous couvrons une vaste gamme de projets FinTech, notamment:

  • plateformes de crowdfunding
  • initial coin offerings (ICO)
  • security token offerings (STO)
  • échanges de cryptomonnaies
  • promotion de blockchains et/ou cryptomonnaies spécifiques dans le cadre des structures de fondation ou d’association
  • externalisation des processus de KYC (Know Your Customer) (whitelisting)
  • investissements dans des entreprises FinTech
  • distribution d’instruments tokenisés en Suisse
  • plateformes pour numériser/tokéniser des instruments de dettes ou capitaux propres
  • etc.

Nous suivons de près les dernières évolutions de la législation suisse, européenne et mondiale, de la jurisprudence et des pratiques des autorités au sein du groupe FinTech mondial de CMS et tenons nos clients au courant de tous les développements pertinents. Notre cabinet est en outre fier d'accueillir des séminaires et des tables rondes au cours desquels des spécialistes issus des secteurs légaux, tech et financiers partagent leur savoir-faire le plus récent. En outre, les spécialistes du groupe FinTech de CMS publient et interviennent régulièrement lors de présentations dans le domaine.

Contactez notre équipe

Que vous créiez votre propre société FinTech, souteniez ou investissiez dans le domaine, nous sommes à votre disposition afin de vous fournir des conseils juridiques. N’hésitez pas à nous contacter, ne fût-ce que pour un premier entretien informel.

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