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FinTech & Blockchain

Expertise de CMS Suisse

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L’équipe FinTech et Blockchain de CMS Suisse combine les atouts d’une expertise juridique, commerciale et technologique de premier plan et une connaissance pratique du secteur. Nous aidons des investisseurs, start-ups, entreprises actives dans le domaine des technologies, institutions financières et fournisseurs d’infrastructures à résoudre les diverses problématiques légales auxquelles ils doivent faire face lors de la mise en œuvre de projets FinTech. De plus, nous anticipons d’éventuels développements et suggérons aux clients des solutions en avance. Etant donné que les activités FinTech revêtent souvent une dimension internationale, CMS collabore avec un réseau unique de cabinets CMS établis à travers le monde et des spécialistes locaux de 43 juridictions connaissant bien le domaine de la FinTech, ce qui facilite le déploiement de tout projet à envergure internationale.

Notre équipe FinTech est interdisciplinaire et se compose de nombreux spécialistes au bénéfice d’expérience dans le secteur bancaire et financier, en informatique/propriété intellectuelle et en protection de la vie privée et/ou droit commercial. Nous considérons la FinTech comme une nouvelle branche interdisciplinaire et nous efforçons de fournir le meilleur conseil juridique possible en rassemblant des experts de plusieurs domaines qui travaillent en équipe à votre service. L’équipe CMS a, par exemple, aidé des clients à remplir des demandes de licence et des demandes de lettres de non-intervention devant l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), préparé des contrats de licence complexes, rédigé de nombreuses conditions générales pour des blockchains, dispensé des conseils sur la protection des données dans des projets de blockchains et permis à de nombreux clients de déterminer si leur structure relève du droit réglementaire suisse et leur a ainsi fourni des solutions appropriées.

Nous couvrons une vaste gamme de projets FinTech, notamment:

  • plateformes de crowdfunding
  • initial coin offerings (ICO)
  • security token offerings (STO)
  • échanges de cryptomonnaies
  • promotion de blockchains et/ou cryptomonnaies spécifiques dans le cadre des structures de fondation ou d’association
  • externalisation des processus de KYC (Know Your Customer) (whitelisting)
  • investissements dans des entreprises FinTech
  • distribution d’instruments tokenisés en Suisse
  • plateformes pour numériser/tokéniser des instruments de dettes ou capitaux propres
  • etc.

Nous suivons de près les dernières évolutions de la législation suisse, européenne et mondiale, de la jurisprudence et des pratiques des autorités au sein du groupe FinTech mondial de CMS et tenons nos clients au courant de tous les développements pertinents. Notre cabinet est en outre fier d'accueillir des séminaires et des tables rondes au cours desquels des spécialistes issus des secteurs légaux, tech et financiers partagent leur savoir-faire le plus récent. En outre, les spécialistes du groupe FinTech de CMS publient et interviennent régulièrement lors de présentations dans le domaine.

Contactez notre équipe

Que vous créiez votre propre société FinTech, souteniez ou investissiez dans le domaine, nous sommes à votre disposition afin de vous fournir des conseils juridiques. N’hésitez pas à nous contacter, ne fût-ce que pour un premier entretien informel.

"The CMS team is unique in its depth of knowledge about blockchain, crypto and DeFi."
The Legal 500, Switzerland, Fintech, 2023
"Always responsive, creative in their solutions. Great knowledge of the overall market trends."
The Legal 500, Switzerland, Fintech, 2023
"The depth of the team’s knowledge is unrivalled. They quickly ensure that specific people with subject matter expertise are engaged on your file so that you have immediate access to the lawyers who can best advise you."
The Legal 500, Switzerland, Fintech, 2023
The group is noted for its ‘extensive knowledge in the area of distributed ledgers and tokenisation, especially in the context of global capital markets.
The Legal 500, Fintech, Switzerland, 2022

Auteurs

Portrait deTina Balzli
Tina Balzli, LL.M. (NYU), LL.M. (NUS)
Associée
Zurich
Portrait deVaïk Müller
Dr Vaïk Müller
Associé
Genève
Portrait deMatthias Kuert
Dr Matthias Kuert, LL.M.
Associé
Zurich
FinTech
Expertise locale. Perspective globale.
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In our video series, our CMS lawyers and legal experts will present key topics impacting, innovating and disrupting the Fintech industry. Episode #11 | Exemptions from duty to publish a prospectus   ...

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Tina Balzli, associée chez CMS Suisse, s'est entretenue avec Sandra Willmeroth, rédactrice au Handelszeitung, sur son parcours en tant qu'avocate et son expertise dans les domaines bancaires, financiers, de la crypto et de la Fintech. Pour lire l'article en entier (en allemand), cliquez sur le bouton ci-dessous. Vers l'article 
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