Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer
Wir haben eine besser geeignete Sprache dieses Dokuments identifiziert. Um die Sprache auf zu ändern, klicken Sie bitte hier oder hier um diese Meldung zu schließen.
We have identified a more suitable language of this document. To change language to please click here or close
Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer
Nous avons besoin de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) pour stocker votre emplacement CMS préféré, analyser les références de LinkedIn et intégrer le contenu de tiers.
Ce site web utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Notre notice sur les cookies fait partie de notre politique de confidentialité et explique en détail comment et pourquoi nous utilisons les cookies. Pour profiter pleinement de notre site web, nous vous recommandons de cliquer sur "Accepter tout". Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment en cliquant sur le bouton "Mettre à jour les préférences en matière de cookies" dans notre notice sur les cookies.
Cookies techniques (obligatoires)
Les cookies techniques sont nécessaires pour que le site Internet fonctionne parfaitement, respecte la loi et soit sûr. Les cookies de session ne sont valides que le temps de votre visite et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies persistants demeurent quant à eux sur votre appareil et sont réutilisés lors de visites ultérieures.
Analytics
CMS n'utilise aucun analytics ou suivi basé sur des cookies sur notre site Web; voir les détails ici.
Cookies de personnalisation
Les cookies de personnalisation collectent des informations concernant vos habitudes d’utilisation du site Internet et vous offrent une expérience de navigation personnalisée sur la base de vos visites précédentes, de votre emplacement ou des paramètres de votre navigateur. Ils vous permettent également de vous connecter à des rubriques personnalisées et d’avoir accès à des outils de tierces parties qui sont susceptibles d’être intégrés à notre site Internet. Certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous n’acceptez pas ces cookies.
Cookies de réseaux sociaux
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
L’équipe FinTech et Blockchain de CMS Suisse combine les atouts d’une expertise juridique, commerciale et technologique de premier plan et une connaissance pratique du secteur. Nous aidons des investisseurs, start-ups, entreprises actives dans le domaine des technologies, institutions financières et fournisseurs d’infrastructures à résoudre les diverses problématiques légales auxquelles ils doivent faire face lors de la mise en œuvre de projets FinTech. De plus, nous anticipons d’éventuels développements et suggérons aux clients des solutions en avance. Etant donné que les activités FinTech revêtent souvent une dimension internationale, CMS collabore avec un réseau unique de cabinets CMS établis à travers le monde et des spécialistes locaux de 43 juridictions connaissant bien le domaine de la FinTech, ce qui facilite le déploiement de tout projet à envergure internationale.
Notre équipe FinTech est interdisciplinaire et se compose de nombreux spécialistes au bénéfice d’expérience dans le secteur bancaire et financier, en informatique/propriété intellectuelle et en protection de la vie privée et/ou droit commercial. Nous considérons la FinTech comme une nouvelle branche interdisciplinaire et nous efforçons de fournir le meilleur conseil juridique possible en rassemblant des experts de plusieurs domaines qui travaillent en équipe à votre service. L’équipe CMS a, par exemple, aidé des clients à remplir des demandes de licence et des demandes de lettres de non-intervention devant l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), préparé des contrats de licence complexes, rédigé de nombreuses conditions générales pour des blockchains, dispensé des conseils sur la protection des données dans des projets de blockchains et permis à de nombreux clients de déterminer si leur structure relève du droit réglementaire suisse et leur a ainsi fourni des solutions appropriées.
Nous couvrons une vaste gamme de projets FinTech, notamment:
plateformes de crowdfunding
initial coin offerings (ICO)
security token offerings (STO)
échanges de cryptomonnaies
promotion de blockchains et/ou cryptomonnaies spécifiques dans le cadre des structures de fondation ou d’association
externalisation des processus de KYC (Know Your Customer) (whitelisting)
investissements dans des entreprises FinTech
distribution d’instruments tokenisés en Suisse
plateformes pour numériser/tokéniser des instruments de dettes ou capitaux propres
etc.
Si vous souhaitez utiliser les outils d’une tierce partie, merci d’activer les cookies de personnalisation dans vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment à l’aide du bouton ci-dessous ou dans notre Politique relative aux cookies.
Nous suivons de près les dernières évolutions de la législation suisse, européenne et mondiale, de la jurisprudence et des pratiques des autorités au sein du groupe FinTech mondial de CMS et tenons nos clients au courant de tous les développements pertinents. Notre cabinet est en outre fier d'accueillir des séminaires et des tables rondes au cours desquels des spécialistes issus des secteurs légaux, tech et financiers partagent leur savoir-faire le plus récent. En outre, les spécialistes du groupe FinTech de CMS publient et interviennent régulièrement lors de présentations dans le domaine.
Contactez notre équipe
Que vous créiez votre propre société FinTech, souteniez ou investissiez dans le domaine, nous sommes à votre disposition afin de vous fournir des conseils juridiques. N’hésitez pas à nous contacter, ne fût-ce que pour un premier entretien informel.
"The CMS team is unique in its depth of knowledge about blockchain, crypto and DeFi."
The Legal 500, Switzerland, Fintech, 2023
"Always responsive, creative in their solutions. Great knowledge of the overall market trends."
The Legal 500, Switzerland, Fintech, 2023
"The depth of the team’s knowledge is unrivalled. They quickly ensure that specific people with subject matter expertise are engaged on your file so that you have immediate access to the lawyers who can best advise you."
The Legal 500, Switzerland, Fintech, 2023
The group is noted for its ‘extensive knowledge in the area of distributed ledgers and tokenisation, especially in the context of global capital markets.
The Legal 500, Fintech, Switzerland, 2022
Auteurs
Tina Balzli, LL.M. (NYU), LL.M. (NUS)
Associée
Zurich
Dr Vaïk Müller
Associé
Genève
Dr Matthias Kuert, LL.M.
Associé
Zurich
FinTech
Expertise locale. Perspective globale.
26/07/2021
CMS Video Series | FinTech & Blockchain
In our video series, our CMS lawyers and legal experts will present key topics impacting, innovating and disrupting the Fintech industry. Episode #11 | Exemptions from duty to publish a prospectus ...
Tina Balzli dans l'Handelszeitung: "Ouverte aux influences nouvelles et...
Tina Balzli, associée chez CMS Suisse, s'est entretenue avec Sandra Willmeroth, rédactrice au Handelszeitung, sur son parcours en tant qu'avocate et son expertise dans les domaines bancaires, financiers, de la crypto et de la Fintech. Pour lire l'article en entier (en allemand), cliquez sur le bouton ci-dessous. Vers l'article
Thomson Reuters Analysis: La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord...
Dans un article conjoint publié le 11 janvier 2024, le Dr Vaïk Müller et Ash Saluja de chez CMS, présentent l'accord de Berne sur les services financiers Suisse-Royaume-Uni (the Berne Financial...
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.