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Coronavirus (COVID-19)

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Le Coronavirus (COVID-19) en Suisse

Le Coronavirus (COVID-19) a un impact significatif sur l’ensemble des aspects de notre vie quotidienne en Suisse. La préoccupation primordiale de toutes et tous est de minimiser la propagation du virus, d'atténuer ses effets et de protéger les individus les plus vulnérables au sein de la population.

Les entreprises et les organisations ont un rôle à jouer et une responsabilité envers la société. Elles sont également confrontées à un large éventail de défis pratiques, commerciaux et juridiques liés à la propagation du virus.

Nous rassemblons régulièrement via cette page des informations concernant les questions juridiques et commerciales qui touchent les entreprises du monde entier, en fournissant des conseils pratiques quant à la manière de réagir en temps de crise. En outre, nous envoyons des newsletters sur divers sujets juridiques. Si vous souhaitez recevoir des plus amples informations, vous pouvez vous inscrire ici.

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16 mars 2021
CO­VID-19: la Com­mis­sion eu­ro­péenne ap­prouve des aides en fa­veur des aé­ro­ports...
En ce dé­but de mois de mars, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a ap­prouvé deux me­sures d’aides vi­sant à sou­te­nir les aé­ro­ports de Riga, Flo­rence et Pise, for­te­ment tou­chés par la pan­dé­mie de CO­VID-19...
03 février 2021
Pro­lon­ga­tion de l’En­ca­dre­ment Tem­po­raire sur les aides d’Etat dans le con­texte...
L’En­ca­dre­ment Tem­po­raire adopté par la Com­mis­sion eu­ro­péenne en mars 2020 est fondé sur l’ar­ticle 107.3, b) TFUE vi­sant à re­mé­dier à une per­tur­ba­tion grave de l’éco­no­mie eu­ro­péenne. Seules...
07 décembre 2020
Fin de l’en­quête ap­pro­fon­die de la Com­mis­sion eu­ro­péenne sur l’aide de...
Le 17 no­vembre 2020, la Com­mis­sion a dé­cidé de clô­tu­rer son en­quête ap­pro­fon­die con­cer­nant une aide de l’Es­pagne en fa­veur de la com­pag­nie aé­rienne ré­gio­nale Air Nos­trum. La com­pag­nie aé­rienne...
26 novembre 2020
CO­VID-19: la Com­mis­sion eu­ro­péenne au­to­rise un prêt chy­priote de 22,2 mil­lions...
Par sa dé­ci­sion du 18 no­vembre 2020, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a ap­prouvé un ré­gime d’aides chy­priote d’un bud­get de 22,2 mil­lions EUR en fa­veur de Hermes Air­ports Li­mi­ted, l’ex­ploi­tant des aé­ro­ports...
24 novembre 2020
Rap­port sur les per­for­mances du ciel unique eu­ro­péen de 2019
Le 29 oc­tobre 2020, l’or­gane d’éva­lua­tion des per­for­mances du ciel unique eu­ro­péen a pu­blié son rap­port pour l’an­née 2019. Ce der­nier pro­pose éga­le­ment une éva­lua­tion ap­pro­fon­die des per­for­mances...
18 novembre 2020
CO­VID-19: La Com­mis­sion eu­ro­péenne pro­longe cer­taines me­sures de sou­tien...
En mai 2020, la Com­mis­sion a adopté une sé­rie de me­sures mo­di­fiant cer­taines con­di­tions du Rè­gle­ment n° 1008/2008 éta­blis­sant des règles com­munes pour l'ex­ploi­ta­tion de ser­vices aé­riens dans la...
27 octobre 2020
Pro­lon­ga­tion des règles plus souples en ma­tière de cré­neaux ho­raires jusqu’à...
L’épi­dé­mie de CO­VID-19 a eu un im­pact con­si­dé­rable sur le sec­teur aé­rien et a en­traîné une chute bru­tale du tra­fic aé­rien dans le monde en­tier de­puis le dé­but de l’an­née 2020 suite aux me­sures...
20 octobre 2020
CO­VID-19: la Com­mis­sion eu­ro­péenne au­to­rise un prêt ga­ranti par l’Etat...
La Com­mis­sion eu­ro­péenne a au­to­risé, le 5 oc­tobre der­nier, l’oc­troi d’un prêt pu­blic ga­ranti par l’Etat rou­main pour un mon­tant de 19,3 mil­lions EUR en fa­veur de Ta­rom. Cette com­pag­nie aé­rienne...
16 octobre 2020
CO­VID-19: la Com­mis­sion eu­ro­péenne pro­longe l’En­ca­dre­ment tem­po­raire sur...
Le 19 mars 2020, la Com­mis­sion a adopté un En­ca­dre­ment tem­po­raire con­cer­nant les me­sures d’aides d’Etat vi­sant à sou­te­nir l’éco­no­mie dans le con­texte ac­tuel de la flam­bée du CO­VID-19. Cet En­ca­dre­ment...
05 octobre 2020
Con­sul­ta­tion pu­blique de la Com­mis­sion eu­ro­péenne en ma­tière d’as­su­rance-cré­dit...
Vous êtes une au­to­rité pu­blique, une en­tre­prise qui exerce une ac­ti­vité d'as­su­rance-cré­dit à l'ex­por­ta­tion ou en­core une simple par­tie in­té­res­sée? A vos plumes: vous avez jusqu’au 7 oc­tobre 2020...
01 octobre 2020
Feu vert de la Com­mis­sion pour la ga­ran­tie pu­blique de la Rou­ma­nie en fa­veur...
Le 20 août 2020, la Com­mis­sion a au­to­risé la Rou­ma­nie à oc­troyer à la com­pag­nie aé­rienne Blue Air deux ga­ran­ties pu­bliques d’un mon­tant to­tal de 62 mil­lions EUR. Ces aides vi­sent d’une part à...
07 septembre 2020
CO­VID-19: la Com­mis­sion eu­ro­péenne donne son feu vert à un ré­gime d’aides...
Par une dé­ci­sion du 11 août der­nier, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a au­to­risé un ré­gime d’aides al­le­mand des­tiné à sou­te­nir les ex­ploi­tants d’aé­ro­ports al­le­mands. Ce ré­gime a été au­to­risé en...