Home / Publications

Publications


Expertises
17/01/2023
"La société anonyme" co-écrit par Jérôme Levrat
Nous avons le plaisir d'annoncer et de féliciter notre associé genevois, Jérôme Levrat, pour la récente publication de son ouvrage "La société anonyme", qu'il a co-écrit avec Xavier Oulevey (Schulthess Médias Juridiques SA, janvier 2023). Selon les statistiques 2018 de l'Office fédéral de la statistique, la société anonyme est la forme de personne morale la plus répandue en Suisse. Elle n'est pas d'emblée "taillée" pour les grandes ou les petites structures, mais convient aussi bien aux unes qu'aux autres, aux sociétés multinationales qu'aux PME. Elle revêt donc une importance pratique considérable. Cet ouvrage vise à offrir aux acteurs économiques (entrepreneurs, investisseurs, membres de conseil d'ad­mi­nis­tra­tion, etc.) et aux praticiens une approche pratique du droit de la société anonyme. Il intègre le nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2023 et porte une attention particulière aux actions judiciaires, parfois complexes dans ce domaine du droit.
16/03/2022
Le financement d’entreprises
Cette contribution aborde les principaux aspects juridiques des différents modes de financement à disposition d’une entreprise. Le présent article décrit plusieurs types de financement par fonds propres et se focalise ensuite sur les principaux modes d’apport de capitaux étrangers. Le financement participatif ainsi que deux formes hybrides de financement sont abordés par Audrey Durand à la fin de cette contribution.
17/02/2022
Q&A | Pandémie de Coronavirus et assemblées générales
Pandémie de Coronavirus (COVID-19) et assemblées générales Questions et réponses en relation avec le COVID-19 en Suisse  Ma société planifie son assemblée générale annuelle. Les assemblées...
07/05/2020
L'ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme
L'ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme – Délai comminatoire en cas de retard de paiement Les taux de location et de leasing jouent un rôle important dans la gestion des liquidités liées...
09/04/2020
La procuration: un ménage à trois risqué pour la banque
Une fois n’est pas coutume, une banque a perdu devant le Tribunal fédéral dans une affaire portant sur le trust d’un milliardaire. Une piqûre de rappel, expliquent Fabien Liégeois, avocat, et...
25/03/2020
Q&A | La force majeure en droit suisse : Conditions et conséquences légales
La force majeure en droit suisse : Conditions et conséquences légales Questions et réponses concernant COVID-19 en Suisse   Existe-t-il des dispositions légales sur la force majeure dans le système...
23/03/2020
Aide d'urgence aux entreprises suisses en réponse au COVID-19 - un aperçu
Les mesures prises par le Conseil fédéral pour endiguer l'épidémie de COVID-19, notamment par l'adoption de l'« Ordonnance 2 COVID-19 », impactent con­si­dé­ra­ble­ment plusieurs secteurs industriels...
30/09/2019
Les no-goes de la défense pénale
«Le défenseur n’est obligé, dans les limites de la loi et des règles de sa profession, que par les intérêts du prévenu» (art. 128 CPP). La mission de défense ne justifie donc pas tout. L’activité...
27/09/2019
L’absence de confiance privilégiée en droit du mandat
Dans la conception dominante, le contrat de mandat (art. 394 ss CO) est un contrat impliquant une confiance privilégiée entre les parties, notamment entre les avocats et leurs clients. La présente...
09/04/2019
Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d'une...
Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d'une société anonyme Les sanctions prononcées au cours des dernières années par la Commission suisse de la con­cur­rence (COMCO)...
09/04/2019
Initial coin offerings et jetons d’in­ves­tis­se­ment
Initial coin offerings et jetons d’in­ves­tis­se­ment L’initial coin offering (ci-après «ICO»)1 est une méthode qui permet à une entité (ci-après l’«émet­teur») de lever des fonds auprès du...
08/04/2019
Questions choisies et aspects pratiques du crowdinvesting
Le crowdfunding (ou financement participatif) est une manière pour les entreprises de récolter des fonds en faisant appel au public (d’où l’utilisation du terme « crowd »). Ce mode de financement...