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25/04/2024
Conférence | Economie circulaire : êtes-vous au point ?
Identifier et comprendre vos obligations en matière d’économie circulaire tout au long du cycle de vie de votre produit, tous secteurs confondus Nous sommes heureux de vous inviter à cette conférence...
23/04/2024
Conférence | Souveraineté industrielle
La volonté de rebâtir un couple franco-allemand solide est un objectif affiché par les gouvernements français et allemand, réaffirmé notamment s’agissant du secteur de l’énergie. Il apparaît...
18/04/2024
Le Point 2024
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 15 spé­cia­li­tés Droit...
15/04/2024
Transfert de CCF SFH (anciennement HSBC SFH (France))
CMS Francis Lefebvre sur le transfert de la société de financement de l'habitat CCF SFH (anciennement HSBC SFH (France)) au Crédit Commercial de France (CCF) Dans le cadre de la reprise par le groupe...
12/04/2024
Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
12/04/2024
La loi "Industrie verte" et les ICPE
La loi "industrie verte" contient de nombreuses mesures visant à faciliter et accélérer les procédures existantes de cessation d’activité des ICPE. Encouragement du recours à un tiers certifié...
12/04/2024
TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent
Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de détermination des règles de TVA applicables, en France, aux transferts de jetons non fongibles...
12/04/2024
Le montant B, une simplification bienvenue ?
Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition équitable des revenus mondiaux des multinationales, le montant B prévoit une approche simplifiée...
12/04/2024
Contrats conclus hors établissement et information pré­con­trac­tuelle du...
La Cour de cassation fait preuve d’une exigence par­ti­cu­liè­re­ment protectrice des consommateurs en matière d’in­tel­li­gi­bi­lité de l’information pré­con­trac­tuelle s’agissant du délai de livraison...
11/04/2024
Les pépites sous les radars n’échappent plus au contrôle des autorités...
Lorsqu’elles dépassent certains seuils, généralement exprimés en chiffre d’affaires et/ou, le cas échéant, en parts de marché, les opérations de concentration doivent faire l’objet d’un...
11/04/2024
CMS signe un partenariat international avec Harvey
CMS signe un partenariat international avec Harvey, l'un des principaux fournisseurs d'IA générative dans le domaine juridique CMS, l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires international...
11/04/2024
Remploi de l’article 150-0 B ter du CGI : des nouveautés concernant le...
La loi de finances pour 2024 est venue modifier les conditions que doivent respecter les véhicules de ca­pi­tal-in­ves­tis­se­ment éligibles au réin­ves­tis­se­ment économique de l’article 150-0 B ter du...