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CMS Bureau Francis Lefebvre conseille la Banque Mondiale pour la version française du Guide de référence des PPP

07/07/2016

La Banque Mondiale vient de publier la version française du Guide de référence des partenariats public-privés (PPP) réalisée avec l’appui du Fonds de Conseil en Infrastructure Publique-Privée (PPIAF, Public-Private Infrastructure Advisory Facility).

Ce Guide est tiré du PPP Reference Guide 2.0 édité en 2014, adapté au contexte des pays émergents ou en développement francophones, augmenté d’études de cas et de références bibliographiques propres à ce contexte. Le Guide contient notamment des analyses sur la notion de délégations de service public, propre à ces pays, sur les nouvelles lois sur les PPP adoptées au Sénégal et au Maroc et sur des projets tels que le troisième pont d’Abidjan ou les concessions de production et distribution d’électricité au Cameroun et en Côte d’Ivoire.

Cette version du Guide a été réalisée sous la direction de François Bergère et par une équipe dirigée par Madame Fatouma Toure Ibrahima du PPIAF. Les adaptations au contexte de droit civil et administratif des pays francophones ont été réalisées avec l’appui des consultants des cabinets Castalia et Norema et de Jean-Jacques Lecat, avocat associé de l’Equipe Afrique de CMS Bureau Francis Lefebvre, qui conseille les promoteurs privés et les gouvernements d’Afrique francophone dans le cadre du développement des PPP.

Ce Guide, qui présente une vue d’ensemble de la diversité des approches et des expériences dans la mise en œuvre des PPP, est destiné aux personnes qui pratiquent ce type de projets dans les gouvernements, le secteur privé ou les institutions internationales.

Pour plus d'informations : https://ppp.worldbank.org/public-private-partnership/

Pour plus d’informations, contacter :

Avocats

Jean-Jacques Lecat