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Investissements étrangers

Adoption du projet de Loi de finances 2020 et du projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures

04/12/2019

Après avoir été adopté, le 14 novembre dernier, par l’Assemblée Populaire Nationale (APN), le projet de Loi de finances pour 2020 ainsi que le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures, tant attendus et discutés, ont également fait l’objet d’une adoption, à l’unanimité, par la chambre haute du Parlement (le Conseil de la Nation). 

La politique d’amélioration du climat des affaires proposée par le Gouvernement dans le cadre de son projet de loi de finances (cf. notre Flash Info en date du 20 septembre dernier) se confirme donc.

Ainsi, le législateur confirme la suppression de la règle de limitation des participations étrangères au capital social d’une société de droit algérien, (à savoir, la règle du 51/49) pour les secteurs non stratégiques. En revanche, la définition des secteurs qui seraient considérés comme ayant un "intérêt particulier" ou "stratégique" n’a pas été apportée. Une commission ad-hoc devrait se pencher sur la question. Il est, par ailleurs, attendu du ministre des Finances la présentation d’un exposé sur les activités de production de biens et de services qui devraient revêtir un caractère stratégique.

A également été adopté le recours "en cas de besoin et de manière sélective" au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux. Il est aussi attendu du ministre des Finances la présentation d’un exposé sur les projets qui pourraient recourir à de tels financements.

De la même manière que la suppression de la règle du 51/49 aux secteurs non stratégiques, les députés de la chambre basse du Parlement ainsi que le Conseil des Nations ont adopté le projet de loi sur les hydrocarbures, visant à assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal applicable au secteur et ce, dans l’espoir d’y relever le niveau des investissements étrangers et d’accroître la production nationale à moyen terme.

Une nouvelle fois, bien que nous ne saurions préjuger de l’adoption de telles réformes, dont la promulgation devrait intervenir fin décembre, nous constatons que les autorités algériennes marquent leur volonté de renforcer l’attractivité de l’économie algérienne. 


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