Projet de décret exécutif fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique

Le gouvernement algérien a examiné, mercredi 24 mars dernier, lors de sa réunion sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique et qui, de ce fait, demeurent assujetties à la participation de l’actionnariat national résident à hauteur de 51%, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Loi de finances complémentaire pour 2020.
 
Ce projet de décret intervient pour lever les difficultés pratiques quant à l’identification de certaines activités revêtant un caractère stratégique, mais semble néanmoins en poser d’autres a priori dans la mesure où en prévoyant une possibilité de mise à jour de la liste desdites activités par arrêté interministériel du ministre du commerce et du ou des ministres concernés, le projet de décret ouvre quelques pans d’incertitudes qui pourraient contrecarrer l’entreprise de clarté nécessaire poursuivie par l’exécutif.
 
En tout état de cause, soulignons que l’article 1 du projet de décret dispose que : « Conformément aux dispositions de l'article 50 modifié de la loi n° 20-07 du 4 juin 2020, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l’énergie, et des mines, de l’industrie pharmaceutique, et du secteur des transports assujetties à la règle d'actionnariat national résident 51-49%. »
 
Ainsi, il apparait que certaines activités liées (i) au secteur de l’exploitation du domaine minier national ainsi que toute ressource souterraine ou superficielle relevant d’une activité extractive en surface ou sous terre, à l’exclusion des carrières et sablières et (ii) au secteur des industries initiées ou en relation avec les industries militaires relevant du ministère de la défense nationale semblent exclues de ce projet de décret, pourtant qualifiées elles aussi comme stratégiques  dans la  loi de finances complémentaire pour 2020.
 
Il convient de noter que ce projet de décret définit les activités relevant des secteurs sus-indiqués, revêtant un caractère stratégique en se basant sur la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.
 
Ainsi, suivant ce projet de décret, seraient considérées comme stratégiques, les activités suivantes :
 
Liste des activités liées au secteur de l'industrie pharmaceutique :
 

 
Liste des activités liées au secteur de l’énergie et mines :
 

 
Liste des activités liées au secteur des transports :