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Alger

Algérie

En perpétuelle mutation depuis plus de 20 ans, le marché algérien représente un challenge pour les opérateurs économiques présents ou désireux de s’y établir. Une connaissance précise de l’environnement juridique, économique, administratif et culturel s‘avère indispensable pour maintenir et développer votre activité en Algérie. 

Depuis plus de 50 ans, nos clients nationaux et internationaux bénéficient de notre expertise reconnue dans tous les secteurs d’activités stratégiques et s’appuient sur le savoir-faire de notre cabinet d’avocats d’affaires.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous accompagnons tout au long de votre projet : en amont par l‘appréhension des contraintes réglementaires, la maîtrise des enjeux et des règles fiscales, etc. et en aval grâce à une assistance légale et fiscale. 

Nous intervenons dans les secteurs stratégiques de l’Algérie et les domaines de droit suivants :

Investissements 

  • projets d'implantation en partenariat, de coopération, de distribution ;
  • intégration des enjeux fiscaux locaux dans le choix et la localisation des véhicules d'investissements ;
  • conclusion et exécution des projets industriels (ingénierie, transfert de technologie, contrats clés en main, etc.).

Conseil en matière d'opérations transactionnelles (acquisitions, cessions, joint-ventures, restructurations, fusions) 

  • audit juridique ;
  • élaboration de la documentation et des actes juridiques ;
  • assistance à la négociation ;
  • aspects fiscaux nationaux et internationaux de ces opérations.

Marchés Publics/PPP/Financement de projets et infrastructures 

  • accompagnement dans la rédaction de la documentation relative à la passation ou à la soumission aux marchés publics ;
  • assistance dans la conclusion et l‘exécution des marchés publics ;  
  • assistance en cas de contentieux se rapportant à l’exécution ou l’interprétation de marchés publics ;
  • négociation et accompagnement dans le cadre de partenariats avec les entités publiques ; 
  • réalisation des projets d'infrastructures dans le cadre des Partenariats Public-Privé (PPP).

Optimisation et sécurisation des opérations intra-groupe

  • identification et utilisation optimale des régimes d'incitation ou de défiscalisation existants ; 
  • rédaction et/ou mise en conformité de la documentation contractuelle et sociétaire 

Analyse et optimisation des flux financiers intra-groupe 

  • analyse et optimisation des politiques de mobilité internationale et d'expatriation

Fiscalité 

  • assistance à contrôles fiscaux et plus particulièrement lors du débat contradictoire avec l’administration fiscale ;
  • accompagnement des clients dans la rédaction et l’obtention des rescrits fiscaux ;
  • relecture de la documentation prix de transfert en vue d s’assurer de sa conformité avec le droit local ;
  • assistance lors des différentes phases du contentieux (contentieux administratif et contentieux judiciaire)

 Santé

  • analyse de la législation et de l’environnement juridique ; 
  • analyse sur les questions relatives aux données personnelles de santé ; 
  • analyse et assistance dans le cadre de campagnes publicitaires et promotionnelles sur les produits de santé ; 
  • examen de la validité des décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché.

Droit économique 

  •  assistance en droit des consommateurs, (étiquetage, information, garantie, etc.) ;
  • rédaction et révision de contrats ou des conditions générales de vente adaptés aux besoins du client en évitant les pratiques anticoncurrentielles ;
  • assistance dans les contentieux.

Télécoms

  •  assistance des opérateurs TIC dans le cadre de leurs rapports avec les concurrents ;
  • assistance dans le cadre de la préparation des saisines auprès du Régulateur ;
  • assistance dans le cadre des rapports des opérateurs avec le Régulateur ;
  • assistance dans le contentieux télécoms.   

Droit du travail et protection sociale 

  • assistance en droit social dans le cadre de rédaction et de révision des contrats et accords collectifs ou individuels entre employeurs et employés ;
  • assistance en cas de précontentieux ou en contentieux social

Energie

  • assistance et conseil aux compagnies pétrolières et minières dans le cadre de leur investissements et opérations ; 
  • assistance et conseil aux sociétés de services pétroliers et miniers ;
  • assistance et conseil sur les aspects fiscaux et réglementaires nationaux et internationaux de ces opérations.

Notre équipe pluridisciplinaire et multiculturelle se compose d’une quinzaine d’avocats, juristes et fiscalistes parlant arabe, anglais, français et espagnol. Elle constitue l’un des rares cabinets d’avocats d‘affaires en Algérie à pouvoir proposer une assistance juridique et fiscale couvrant les principaux domaines des droits algériens et internationaux de la finance et des affaires. Cette organisation est notre force pour vous proposer les meilleures conditions de réalisation de vos projets en Algérie. 

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05/02/2021
Prin­ci­pales dis­po­si­tions fis­cales pré­vues par la loi de fi­nances pour 2021
Au tra­vers de ce flash, nous vous pro­po­sons une des­crip­tion non-ex­haus­tive des prin­ci­pales dis­po­si­tions con­te­nues dans la der­nière ver­sion de la loi de fi­nances pour 2021 (la « LF 2021 »), pu­bliée...
20/01/2021
Loi de fi­nances pour 2021
La loi de fi­nances pour 2021 (la « LF 2021 »), pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel n°83 du 31 dé­cembre 2020, in­tro­duit une sé­rie de me­sures lé­gis­la­tives et fis­cales vi­sant la ra­tio­na­li­sa­tion des res­sources...
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Co­vid-19 en Afrique
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Après avoir été adop­tée le 10 mai der­nier par le Con­seil des mi­nistres, la loi n° 20-07, en date du 4 juin 2020, por­tant loi de fi­nances com­plé­men­taire (la « LFC 2020 »), a été vo­tée par...
08/06/2020
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Dans notre flash info du 20 mai 2020, nous avions passé briè­ve­ment en re­vue cer­taines dis­po­si­tions fis­cales con­te­nues dans le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020.Sans grande sur­prise...
20/05/2020
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Le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020 (ci-après, « PLFC ») vient d’être ap­prouvé lors d’une réu­nion du Con­seil des mi­nistres te­nue par vi­sio­con­fé­rence le 10 mai 2020. Sans...
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In­ves­tis­se­ments en Al­gé­rie
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28/04/2020
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04/12/2019
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Après avoir été adopté, le 14 no­vembre der­nier, par l’As­sem­blée Po­pu­laire Na­tio­nale (APN), le pro­jet de Loi de fi­nances pour 2020 ainsi que le pro­jet de loi ré­gis­sant les ac­ti­vi­tés d’hy­dro­car­bures...