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Portrait de Amine Bensiam

Amine Bensiam

Conseil Juridique Senior

CMS Algérie
Rue du parc
Hydra, Alger
Algérie
Langues Arabe, Français, Anglais

Au sein du département grands projets du bureau d’Alger, Amine Bensiam conseille les clients essentiellement en matière de droit des investissements et de droit des marchés publics.

Amine a rejoint CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal en 2011.

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Expérience

  • Conseiller Juridique auprès de la Direction Générale – ATM MOBILIS SPA (2008-2011)
  • Chargé de Mission auprès du Président Directeur Général – Algérie Télécom SPA (2005-2008)
  • Directeur d’Etudes auprès de la Direction Générale - Algérie Télécom SPA (2004-2005)
  • Assistant Principal de Protection – UNHCR (2004)
  • Cadre Juriste – Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) (2003-2004)
  • Chef du Département des Ressources Humaines – El Khalifa Bank (2002-2003)
  • Fondé de Pouvoirs Principal chargé du recouvrement des créances – El Khalifa Bank (2002)
  • Consultant formateur en matière de « Contentieux Administratif » - Institut National de Développement de la Formation Continue (INDEFOC) (1999)
  • Enseignant Associé en charge de Travaux Dirigés portant sur « Les Institutions Administratives » - Ecole Nationale d’Administration (ENA) (1999-2001)
  • Enseignant Associé chargé du module « Rapports entre le droit international et le droit interne » - Institut National de la Magistrature (2001)
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Affiliations et fonctions

  • Ancien membre de l’Association des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (AAAIDC)
  • Ancien membre de l’Association Algérienne des Relations Internationales (AARI)
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Publications

  • Avis d'expert Algérie. co-auteur - Le Guide business Algérie 2014 MOCI (décembre 2014)
  • Ratification par l'Algérie de l'accord algéro-français de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée du 25/10/2003 - Droit & Technologies site (Janvier 2008)
  • Le service universel des télécommunications en Algérie - Droit & Technologies site (Novembre 2007)
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Formation

  • Magistère en Droit International et Relations Internationales – Faculté de droit Université d’Alger 1 (2013)
  • Master en Droit des Affaires – MDI (Alger)/ EDHEC (Lille) (2008)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – Faculté de Droit Université d’Alger (1997)
  • Licence en Droit – Faculté de droit Université d’Alger (1995)
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Expertises

Flux

28/04/2020
Exé­cu­tion des mar­chés pu­blics : l’ap­pli­ca­tion des pé­na­li­tés de re­tard est...
Une nou­velle ins­truc­tion du Pre­mier mi­nistre[1] al­gé­rien, Ab­de­la­ziz Dje­rad, prise dans le con­texte de la crise sa­ni­taire ac­tuelle et trans­mise aux membres du Gou­ver­ne­ment ainsi qu’aux wa­lis, vient...
07/05/2018
En Al­gé­rie : les NTIC vé­ri­table le­vier de crois­sance éco­no­mique
L’adop­tion du nou­veau mo­dèle de crois­sance éco­no­mique 2016-2019, le plan d’ac­tions du gou­ver­ne­ment de 2017 et les ré­formes en cours en at­tes­tent, les NTIC sont un en­jeu ma­jeur pour l’Al­gé­rie...
16/12/2015
Al­gé­rie | Nou­velle ré­gle­men­ta­tion des mar­chés pu­blics
C'est le 20 dé­cembre 2015 qu'en­trera en vi­gueur le dé­cret pré­si­den­tiel n°15-247 du 16 sep­tembre 2015 por­tant ré­gle­men­ta­tion des mar­chés pu­blics et des dé­lé­ga­tions de ser­vice pu­blic (ci-après...
18/03/2015
Al­gé­rie | La struc­tu­ra­tion du sa­laire na­tio­nal mi­ni­mum ga­ranti mo­di­fiée...
C'est tour à tour que les pou­voirs lé­gis­la­tif et exé­cu­tif sont in­ter­ve­nus en moins de deux mois pour mettre en place les pre­miers textes vi­sant à con­cré­ti­ser l'en­ga­ge­ment pris par le gou­ver­ne­ment...
10/03/2015
Al­gé­rie | Nou­velles con­di­tions pour l'exer­cice des ac­ti­vi­tés de sto­ckage...
En ap­pli­ca­tion de l'ar­ticle 25 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004 re­la­tive aux con­di­tions d'exer­cice des ac­ti­vi­tés com­mer­ciales et de l'ar­ticle 78 bis de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 re­la­tive aux...
23/01/2015
Al­gé­rie : règles de pas­sa­tion des mar­chés pu­blics
Modes de pas­sa­tion des mar­chés pu­blics L’ap­pel d’offres : En pre­mier lieu, il con­vient de sig­na­ler que la pro­cé­dure d’ap­pel d’offres est re­dé­fi­nie dans le Dé­cret de ma­nière à en ex­clure...
26/11/2014
De nou­velles con­di­tions de trans­fert de ca­pi­taux au titre de l'in­ves­tis­se­ment...
La Banque d'Al­gé­rie vient de pro­mul­guer le rè­gle­ment n°14-04 du 29 sep­tembre 2014 fixant les con­di­tions de trans­fert de ca­pi­taux à l'étran­ger au titre de l'in­ves­tis­se­ment à l'étran­ger par des opé­ra­teurs...
03/03/2014
Loi de fi­nances pour 2014 : in­ves­tis­se­ments et Com­mex | Flash info Al­gé­rie
In­ter­ve­nant ha­bi­tuel­le­ment dans les Lois de fi­nances com­plé­men­taires, la mo­di­fi­ca­tion de la lé­gis­la­tion re­la­tive à l’in­ves­tis­se­ment et aux opé­ra­tions de com­merce ex­té­rieur est ef­fec­tuée cette...