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Portrait de Mourad Nabil Abdessemed

Mourad Nabil Abdessemed

Head of tax department

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Arabe, Français, Anglais

Mourad Nabil Abdessemed est avocat et Docteur en droit spécialisé en fiscalité. Il a intégré le cabinet en 2008 après une expérience de plus de 5 ans en tant qu’inspecteur central à la Direction générale des Impôts en Algérie.

Il conseille une clientèle internationale tant tous les aspects de la fiscalité algérienne : fiscalité des entreprises, fiscalité des personnes, fiscalité des hydrocarbures, fiscalité des contrats internationaux, procédures fiscales, contrôle et contentieux fiscaux, prix de transfert) que sur les aspects internationaux, notamment liés à l’application des dispositions conventionnelles. 

Il est également spécialisé en droit douanier et en réglementation des changes. Il est l’auteur de plus flash- d’informations et d’articles et porte un intérêt particulier au développement technique du conseil fiscal.

Plus Moins

Corporate/Commercial: International Firms, Band 2

Chambers Global 2021

Commercial, corporate and M&A

Legal 500 EMEA 2019

Expérience

  • Inspecteur Central des Impôts (DGI algérienne) (1996-1998)
  • Chef de Bureau à la DGI algérienne (Direction des Recherches et vérifications) (1998-2000)
  • Rédaction de la section Algérienne – Navigateur TVA de Bloomberg BNA (2014)
  • Entré à CMS Francis Lefebvre Algérie Conseil juridique et fiscal en juillet 2008
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Formation

  • Licence ès sciences commerciales et financières, Ecole Supérieure de Commerce d’Alger (1993)
  • Troisième cycle spécialisé en finances publiques : option fiscalité, Institut d’économie douanière et fiscale algéro-tunisien (1995)
  • DESS Administration Fiscale, Université Paris-Dauphine (2001)
  • Doctorat en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2007)
  • Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, EFB Paris (2009)
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Expertises

Flux

14/01/2022
Prin­ci­pales me­sures fis­cales de la loi de fi­nances pour 2022 à des­ti­na­tion...
De ma­nière glo­bale, la loi de fi­nances pour 2022 ci-après « LF 2022 » n’in­tro­duit pas de bou­le­ver­se­ments ma­jeurs dans l’ar­chi­tec­ture du sys­tème fis­cal et des règles pro­cé­du­rales en ma­tière...
05/02/2021
Prin­ci­pales dis­po­si­tions fis­cales pré­vues par la loi de fi­nances pour 2021
Au tra­vers de ce flash, nous vous pro­po­sons une des­crip­tion non-ex­haus­tive des prin­ci­pales dis­po­si­tions con­te­nues dans la der­nière ver­sion de la loi de fi­nances pour 2021 (la « LF 2021 »), pu­bliée...
08/06/2020
Loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020
Dans notre flash info du 20 mai 2020, nous avions passé briè­ve­ment en re­vue cer­taines dis­po­si­tions fis­cales con­te­nues dans le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020.Sans grande sur­prise...
20/05/2020
Fis­ca­lité al­gé­rienne
Le pro­jet de loi de fi­nances com­plé­men­taire pour 2020 (ci-après, « PLFC ») vient d’être ap­prouvé lors d’une réu­nion du Con­seil des mi­nistres te­nue par vi­sio­con­fé­rence le 10 mai 2020. Sans...
19/12/2019
Flash info Al­gé­rie
Se­lon nos in­for­ma­tions, le pro­jet de loi de fi­nances pour 2020 ré­cem­ment adopté par le Con­seil de la Na­tion (chambre haute) édic­te­rait de nou­velles règles en ma­tière de sé­questre de fonds par-de­vant...
18/12/2019
Droits d'en­re­gis­tre­ment
Se­lon nos in­for­ma­tions, le pro­jet de loi de fi­nances pour 2020 ré­cem­ment adopté par le Con­seil de la Na­tion (chambre haute) édic­te­rait de nou­velles règles en ma­tière de sé­questre de fonds par-de­vant...
24/09/2019
Fis­ca­lité al­gé­rienne
L’avant-pro­jet de loi de fi­nances pour 2020 vient d’être adopté par le Con­seil du gou­ver­ne­ment lors de sa réu­nion du 11 sep­tembre 2019.Il est im­por­tant de no­ter que dans sa di­men­sion fis­cale, ce...
27/06/2019
Pré­ci­sions ad­mi­nis­tra­tives sur les nou­velles li­mi­ta­tions de dé­duc­ti­bi­lité...
L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale a pu­blié sur son site In­ter­net1, la cir­cu­laire d’ap­pli­ca­tion (ci-après, la "Cir­cu­laire") com­men­tant les mo­di­fi­ca­tions ap­por­tées par la loi de fi­nances pour 20192 à l’ar­ticle...
26/04/2019
Le­gal 500 EMEA 2019
L’édi­tion 2019 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de nos ca­bi­nets d’avo­cats en France, en Al­gé­rie et au Ma­roc...
17/02/2017
Al­gé­rie | Loi de fi­nances pour 2017 : aperçu sur les prin­ci­pales dis­po­si­tions...
La loi de fi­nances pour 2017 (LF) a été pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel n° 77 du 29 dé­cembre 2016.Nous pro­po­sons dans ce qui suit de dé­crire ses prin­ci­pales dis­po­si­tions fis­cales1. I- Fis­ca­lité di­recte...
20/10/2016
Al­gé­rie | Que re­te­nir de l'ac­tua­lité des re­dres­se­ments fis­caux ?
Il est ob­servé un mou­ve­ment de ren­for­ce­ment des con­trôles fis­caux, perçu aussi bien par les pra­ti­ciens que les en­tre­prises. Sans sur­prise, les cibles pré­fé­rées de l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale semblent...
30/09/2016
Al­gé­rie | Pers­pec­tives d'une in­flexion de la règle dite 51/49% : est-ce...
Comme à l'ac­cou­tu­mée, le ren­dez-vous in­con­tour­nable de l'éla­bo­ra­tion de la loi de fi­nances an­nuelle est scruté avec beau­coup d'in­té­rêt, tant il ré­vèle les choix et chan­ge­ments de cap dans la con­duite...