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Publications

Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.



Expertises
29/03/2024
Vous accompagner dans la mise en oeuvre de Pilier 2
La loi de finances pour 2024 a transposé la directive du 15 décembre 2022 visant à établir une imposition minimale des groupes multinationaux. Les nouvelles règles insérées dans le Code général...
27/03/2024
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Mars 2024
On pourrait craindre qu’il y ait une forme de pléonasme à évoquer la cession de l’entreprise en devenir. Une entreprise n’est-elle pas toujours, dans une mesure plus ou moins importante, un objet...
07/03/2024
Observatoire des Euro PP - Mars 2024
Toute notre équipe Marchés de Capitaux vous invite à découvrir l’édition de mars 2024 de l’Observatoire des Euro PP de CMS Francis Lefebvre via le lien ci-dessous. Malgré un contexte de marché...
29/02/2024
Newsletter Transition écologique | Février 2024
Vous accompagner, vous informer Nous sommes ravis de partager avec vous notre deuxième newsletter Transition éco­lo­gique.L'ac­tua­lité est foisonnante en ce début d'année marquée par l'entrée en vigueur...
28/02/2024
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive
La directive (UE) 2022/2464, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui modernise les déclarations de performance ex­tra-fi­nan­cière des sociétés européennes est entrée en vigueur...
12/02/2024
Lettre Douanes, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Février...
Chers lecteurs,Il n’y a pas que l’immanquable Loi de finances pour 2024, avec toutes ses nouveautés en matière de fiscalité énergétique, qui ait attiré notre attention ces derniers temps. Nous...
12/02/2024
Confirmation ju­ris­pru­den­tielle de l’ap­pré­cia­tion du point de départ du...
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a confirmé et précisé la position adoptée depuis un arrêt du 14 décembre 2022 selon laquelle le point de départ de l’action d’un constructeur...
12/02/2024
Lettre de l'immobilier | Février 2024
Vers un immobilier industriel attractif ? Depuis plusieurs années, la France poursuit l’objectif de faire revivre la filière industrielle française en favorisant notamment l’implantation de nouvelles...
21/12/2023
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Décembre 2023
Les fins d’année sont toujours propices aux bilans ! S’il ne fallait retenir de cette année qui s’achève qu’un seul élément marquant en droit de la concurrence, ce serait assurément en...
21/12/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Décembre 2023
Partager la valeur… c’est-à-dire précisément partager la valeur, créée par l’entreprise, entre les différents intervenants qui contribuent à la création de cette valeur, et garantir aux...
29/11/2023
Lettre de l'immobilier | Novembre 2023
L'immobilier responsable Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au coeur des enjeux en­vi­ron­ne­men­taux. En France, le secteur du...
26/10/2023
Newsletter Transition écologique | Octobre 2023
Vous accompagner, vous informer Depuis de nombreuses années, notre cabinet d'avocats est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets liés à la transition écologique.A la fois transverses...