Algérie | Nouvelle réglementation des marchés publics

C'est le 20 décembre 2015 qu'entrera en vigueur le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (ci-après, le "Décret").

Si ce texte reprend en grande partie, avec une plus grande cohérence toutefois, les dispositions du décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 qu'il abroge, il est néanmoins présenté comme portant nouvelle réglementation des marchés publics, laquelle s'étend désormais, comme l'indique son intitulé, aux délégations de service public, ce qui constitue en soi une nouveauté.

Sans réformer fondamentalement la réglementation des marchés publics, le Décret a introduit un certain nombre de règles importantes tout en en consolidant d'autres, l'ensemble devant encore être précisé prochainement par plusieurs arrêtés.

Notre propos est de vous présenter ici, sans attendre, les principales innovations introduites par le nouveau dispositif en laissant toutefois de côté les délégations de service public, sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement ainsi que certains aménagements de forme des dispositions reprises de l'ancienne réglementation.

Sommaire

• Champ d'application du Décret
• Seuils financiers
• Classification des marchés publics
• Règles de passation des marchés publics
• Aspects contractuels des marchés publics
• Exécution des marchés publics
• Règlement des litiges

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