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Agnes de L'Estoile-Campi

Associée
Co-responsable de la pratique Fiscalité de CMS

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Agnes de L'Estoile-Campi

Associée
Co-responsable de la pratique Fiscalité de CMS

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Portugais, Espagnol

Agnès de l’Estoile Campi est avocate associée, spécialisée en fiscalité internationale. Elle travaille essentiellement pour des groupes français multinationaux, les accompagnant dans leurs projets à l’international (fiscalité des groupes internationaux, prix de transfert et mobilité internationale des salariés). En particulier, elle accompagne les clients du cabinet dans leurs projets au Brésil et dans la zone LATAM et plus généralement dans les pays émergents. Pour ces pays, elle est le plus souvent conduite à assurer un rôle de « chef de projet » consistant à sélectionner les conseils locaux, identifier les principaux enjeux « cross borders » et locaux, coordonner les travaux des conseils locaux, identifier les solutions possibles et compatibles avec les contraintes fiscales françaises.

Elle intervient également en fiscalité patrimoniale en particulier sur la fiscalité des trusts en France, et les sujets franco-suisses et franco brésiliens.

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Expérience

  • Depuis 1995 : CMS Francis Lefebvre
  • 1990-1995 : avocat fiscaliste HSD Ernst&Young

Opérations significatives

  • Conseil depuis 2013 d’un groupe français dans le domaine de la défense sur la structuration fiscale des contrats complexes internationaux en Inde, Indonésie, Grêce, Croatie et Egypte
  • Conseil depuis 2020 d’un groupe français dans la structuration de projets d’investissement dans les energies renouvelables dans la zone Latam
  • Conseil depuis 2009 d’un groupe dans le domaine alimentaire concernant la gestion fiscale de ses filiales au Brésil et en Chine
  • Conseil depuis 2014 d’une fondation israélienne au regard de loi fiscale française sur les trusts : obligations déclaratives, contentieux avec l’administration fiscale
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Affiliations et fonctions

  • Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 2013. Membre du bureau du groupe d’expertise fiscalité internationale
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Publications

  • Les conventions bilatérales consolidées – co auteur – Editions Francis Lefebvre
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Formation

  • Diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1988)
  • Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, Université de Paris II - Panthéon-Assas (1990)
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Expertises

10/05/2019
Prélèvements sociaux : le Conseil d’Etat met un point final à la saga de...
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Flux

10/07/2023
Convention fiscale franco-bré­si­lienne et revenus réputés distribués
La question à laquelle le Conseil d’Etat répond, par une décision du 12 mai 2023, Accor n° 466665, porte sur la retenue à la source applicable à des revenus non pas distribués mais réputés...
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30/03/2023
Bénéficiaire effectif : Etat des lieux de la jurisprudence récente
La notion de bénéficiaire effectif, qui concerne les dividendes, intérêts et redevances, n’est pas nouvelle mais l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale en fait de plus en plus usage pour refuser le bénéfice...
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26/01/2023
Prix de transfert : le Brésil publie un projet de loi pour se conformer...
La réforme de la législation brésilienne sur les prix de transfert a fait un pas de plus avec la publication le 29 décembre 2022 d’une « Medida Provisoria » sous la signature du président sortant...
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10/01/2023
Prix de transfert
Annoncée lors d’une conférence de presse commune de l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale brésilienne avec les représentants de l’OCDE en avril 2022, la réforme de la législation brésilienne sur les prix...
Actualités
24/11/2022
La liste européenne des paradis fiscaux a été mise à jour
Dans un communiqué du 4 octobre dernier, le Conseil de l’Union Européenne a décidé d’ajouter Anguilla, les Bahamas et les Îles Turks-et-Caïcos à la liste européenne des pays et territoires...
Actualités
30/09/2022
Prix de transfert
Lors d’une conférence de presse commune des représentants de la Receita Federal avec les représentants de l’OCDE en avril dernier, le Brésil a annoncé une réforme de la législation brésilienne...
Actualités
05/08/2022
Bénéficiaire effectif et convention fiscale
Dans un arrêt du 20 mai dernier[1], le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur le principe d’application de la convention fiscale liant la France à l’Etat du bénéficiaire effectif...
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22/02/2022
CMS Francis Lefebvre conseil fiscal d’EDF
CMS Francis Lefebvre était le conseil fiscal d’EDF, chef de file de la filière nucléaire française, dans le cadre de la signature d’un accord d’exclusivité avec GE pour l’acquisition des...
Communiqués de presse
31/01/2022
Convention fiscale franco colombienne
La convention fiscale entre la Colombie et la France est (enfin) entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il faudra toutefois encore patienter encore un an puisque conformément à l’article 30 de la...
Actualités
16/12/2021
Prix de transfert en Chine et en Russie
L’objet de cet article, qui fait suite à un exposé du dernier Manuel ONU et à l’examen des spécificités de la législation brésilienne, est de faire le point sur les principales spé­ci­fi­ci­tés...
Actualités
05/11/2021
Prix de transfert dans les pays émergents et manuel de l’ONU
L’ONU a mis à jour son Manuel sur les prix de transfert. Y figure en particulier un chapitre rédigé par l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale brésilienne faisant le point sur sa législation si particulière...
Actualités
02/08/2021
Acquisition de YellowKorner par Blue Altitude Invest
CMS Francis Lefebvre et FTPA étaient les conseils respectifs de la société d’in­ves­tis­se­ment familiale Blue Altitude Invest (BAI) et des dirigeants dans le cadre de l’acquisition de YellowKorner...
Communiqués de presse
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