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Alexis Bussac

Counsel

Portrait de Alexis Bussac

Alexis Bussac

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Alexis Bussac intervient plus particulièrement en matière de contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; Taxe professionnelle et cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour les entreprises et les collectivités locales ; Taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France ; Taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques. 

Alexis a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007.

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Expérience

  • Avocat, Cabinet Cosich & Associés (2003-2007)
  • Animation de journées de formation organisées par les Formations Francis Lefebvre (depuis 2008)
  • Chargé d’enseignement, Université Paris II - Panthéon-Assas, Cours de fiscalité locale dans le cadre du Master 2 en droit des affaires et fiscalité (2009-2012)
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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
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Formation

  • CAPA – Ecole de Formation du Barreau de Paris (2002)
  • DESS en fiscalité appliquée de l'Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2001)
  • DESS en droit des affaires de l'Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2000) 
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Expertises

Flux

29/06/2023
Con­fé­rence | Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes. La con­fé­rence du 29...
Conférence Legal
28/04/2023
Les en­jeux fis­caux des in­ves­tis­se­ments im­mo­bi­liers des non-ré­si­dents en...
Un des fac­teurs im­por­tants de la dé­ci­sion d’in­ves­tis­se­ment dans un pro­jet im­mo­bi­lier est pour les non-ré­si­dents la maî­trise des in­ci­dences fis­cales qu’en­traî­nent la dé­ten­tion et l’ex­ploi­ta­tion...
Actualités
14/04/2023
Une nou­velle obli­ga­tion dé­cla­ra­tive pour les pro­prié­taires de lo­ge­ments
Si, la taxe d’ha­bi­ta­tion a été sup­pri­mée pour les ré­si­dences prin­ci­pales à comp­ter de 2023, elle con­ti­nue à s’ap­pli­quer aux ré­si­dences se­con­daires et aux autres lo­caux meu­blés non af­fec­tés...
Actualités
04/04/2023
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Avril 2023
L’in­ves­tis­se­ment étran­ger en France La France reste une des des­ti­na­tions pré­fé­rées pour les in­ves­tis­se­ments étran­gers et si le sec­teur de l’im­mo­bi­lier fran­çais con­tri­bue à cet in­té­rêt, force...
Newsletters
08/02/2023
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil du groupe Vi­valto Santé
Vi­valto Santé, troi­sième groupe d’hos­pi­ta­li­sa­tion pri­vée en France, a fi­na­lisé l’ac­qui­si­tion de la Cli­nique psy­chia­trique pri­vée Ker Yon­nec à Cham­pigny-Sur-Yonne (89) pre­mière cli­nique psy­chia­trique...
Communiqués de presse
22/12/2022
CVAE : à bonne for­tune, charge dé­duc­tible
L'ar­ticle 17 de la loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive pour 2012 a sup­primé, pour les exer­cices clos à comp­ter du 4 juil­let 2012, la pos­si­bi­lité pour les en­tre­prises de prendre en compte les aban­dons de...
Actualités
07/12/2022
As­pects de ré­gu­la­ri­sa­tion au stade du con­ten­tieux
L’une des prin­ci­pales causes de re­tard d’un pro­jet im­mo­bi­lier est le risque de re­cours con­ten­tieux à l’en­contre de l’au­to­ri­sa­tion d’ur­ba­nisme.Ce pro­blème est d’au­tant plus prég­nant que...
Actualités
28/11/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | No­vembre 2022
Les aléas de l'ur­ba­nisme et leurs con­sé­quences Les aléas ju­ri­diques, cli­ma­tiques ou en­core éco­no­miques in­hé­rents aux pro­jets im­mo­bi­liers font pe­ser un poids d’im­por­tance crois­sante sur leur réa­li­sa­tion...
Newsletters
08/12/2022
Clô­ture 2022, ho­ri­zon 2023 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Evé­ne­ment hy­bride Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2022...
Conférence Webinaires
28/06/2022
Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Evé­ne­ment hy­bride Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes.Lors...
Conférence Webinaires
23/05/2022
L’in­ci­ta­tion à la lutte contre la pol­lu­tion in­dus­trielle
Il en va de cer­taines exo­né­ra­tions fis­cales comme des es­pèces me­na­cées, elles dis­pa­rais­sent si on n’y prend garde. Le sort de l’exo­né­ra­tion par­tielle des ins­tal­la­tions d’an­ti­pol­lu­tion en fis­ca­lité...
Actualités
23/05/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Mai 2022
Im­mo­bi­lier du­rable Nous avons dé­cidé de con­sa­crer ce nou­veau nu­méro de la lettre de l’im­mo­bi­lier à un thème am­bi­tieux qui est ce­lui de l’im­mo­bi­lier du­rable. Nous nous sommes ainsi in­ter­ro­gés...
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