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Alexis Bussac

Alexis Bussac

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Alexis Bussac intervient plus particulièrement en matière de contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; Taxe professionnelle et cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour les entreprises et les collectivités locales ; Taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France ; Taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques. 

Alexis a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007.

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Expérience

  • Avocat, Cabinet Cosich & Associés (2003-2007)
  • Animation de journées de formation organisées par les Formations Francis Lefebvre (depuis 2008)
  • Chargé d’enseignement, Université Paris II - Panthéon-Assas, Cours de fiscalité locale dans le cadre du Master 2 en droit des affaires et fiscalité (2009-2012)
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Formation

  • CAPA – Ecole de Formation du Barreau de Paris (2002)
  • DESS en fiscalité appliquée de l'Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2001)
  • DESS en droit des affaires de l'Université de Paris XII – La Varenne Saint Hilaire (2000) 
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Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
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Publications

  • Charges locatives : quelles clauses inclure dans le bail, co-auteur - La lettre de l’Immobilier – Option Finance (n°1224 - 03/06/2013)
  • Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année - Option finance (03/12/2012)
  • Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année, co-auteur - Option finance (05/12/2011)
  • Eco-contribution : une prise de position favorable aux entreprises, co-auteur - Option finance (24/10/2011)
  • Partie fiscalité locale de l’ouvrage Business Operations in France publié par BNA
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