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Portrait de André Loup

André Loup

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

André a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997. Il est spécialisé en impôts directs et gère principalement des dossiers liés aux sujets suivants :

  • Fiscalité des sociétés cotées et non cotées (françaises et internationales) ;
  • fiscalité immobilière des sociétés cotées et non cotées (françaises et internationales) ;
  • fiscalité patrimoniale ;
  • contrôle fiscal et contentieux ;
  • Il conseille également des groupes étrangers dans leurs investissements en Russie et des investisseurs russes en France.

André a passé 3 ans (2009-2012) en détachement auprès de CMS Russie, à Moscou.

André est titulaire d’un DESS de droit des Affaires et Fiscalité du DJCE de Montpellier.

Il parle couramment anglais.

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Expérience

  • Chargé d’enseignement au DJCE de Caen et au certificat d’études spécialisées en droit fiscal du DJCE en 2013
  • Président du Comité Comptable & Fiscal de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Russe (2011-2012)
  • Détachement au sein du département fiscal de CMS Russie (2009-2012)
  • Caisse Nationale de Crédit Agricole, Genève (1996-1997)
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

 

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Publications

  • La répartition du résultat fiscal d’une SCI n’est pas affectée par l’annulation ultérieure d’une cession de parts – Option Finance (septembre 2021)
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Formation

  • Certificat professionnel de spécialisation en droit fiscal (2005)
  • CAPA - Paris (1998)
  • DESS de droit des Affaires et Fiscalité – DJCE, Montpellier et certificat d’études spécialisées en droit fiscal (1995)  
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Flux

27/09/2021
La ré­par­ti­tion du ré­sul­tat fis­cal d’une SCI n’est pas af­fec­tée par l’an­nu­la­tion...
Par une dé­ci­sion du 20 juil­let 2021 (n° 434029), le Con­seil d’Etat juge que la ré­si­lia­tion d’une ces­sion de parts d’une SCI pro­non­cée par le juge ju­di­ciaire ne re­met pas en cause ré­troac­ti­ve­ment...
10/02/2020
FLYING WHALES pour­suit son en­vol
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé China Avia­tion In­dus­try Ge­ne­ral Air­craft dans le cadre du nou­vel in­ves­tis­se­ment dans la start-up FLYING WHALES.Après l’en­trée à son ca­pi­tal de l’Of­fice...
30/10/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil d’Ar­te­lia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a con­seillé Ar­te­lia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion du groupe Auxi­tec. Cette opé­ra­tion per­met à Ar­te­lia, lea­der fran­çais de l’in­gé­nie­rie in­dé­pen­dante dans les sec­teurs...
19/04/2013
Lettre Pro­prié­tés In­tel­lec­tuelles | Avril 2013
Par un ar­rêt rendu au visa des ar­ticles 544 et 1134 du code ci­vil, la Cour de cas­sa­tion a con­sa­cré de ma­nière iné­dite la pos­si­bi­lité d’amé­na­ger con­trac­tuel­le­ment des droits réels qui n’entrent...