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Portrait de Anne Grousset

Anne Grousset

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Anne Grousset est spécialisée en TVA. Elle conseille et assiste les entreprises sur l’ensemble des sujets relatifs à la TVA (au regard du droit français et du droit international), à la taxe sur les salaires, aux diverses taxes sur le chiffre d’affaires et à l’informatique fiscal. Elle accompagne les entreprises aussi bien dans le cadre du conseil préventif que dans l’assistance à contrôle fiscal ou dans le domaine du contentieux administratif et communautaire.

Avocat chez CMS Francis Lefebvre depuis 1983, elle est le conseil régulier d'entreprises du secteur industriel, bancaire et des assurances, d’organismes sans but lucratif ou publics.

Anne accompagne ses clients sur la animée d’un souci constant d’apport de plus-value et de créativité. A l’international, elle a conseillé de grands groupes sur la définition et l’application de règles de territorialité aux flux de biens et de services. Elle a également réalisé de nombreuses missions de prévention et de contrôles du respect des règles de TVA.

Plus Moins

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Affiliations et fonctions

  • Membre du conseil d'administration de l'Association Française des Femmes Fiscalistes (A3F)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA) 
Plus Moins

Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université Paris V - René-Descartes (1983) 
Plus Moins
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

Flux

13/07/2022
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les as­pects de la ré­forme pour les­quels les règles sont d’ores et déjà con­nues ou, à dé­faut, les choix ap­pa­rais­sent les plus abou­tis. Ces in­for­ma­tions sont mises à jour...
13/07/2022
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Une or­don­nance n°2021-1190 du 15 sep­tembre 2021 a fixé le pé­ri­mètre ju­ri­dique qui de­vrait en­ca­drer, une fois in­tro­duit dé­fi­ni­ti­ve­ment dans la loi, les nou­velles règles liées à la fac­tu­ra­tion...
08/07/2022
Glos­saire fac­tu­ra­tion élec­tro­nique
An­nuaire : géré par le PPF et ali­menté par le PPF et les PDP, l’an­nuaire re­cense tous les ache­teurs et, le cas échéant, leur(s) PDP.  B2B / B2C / B2G : acro­nymes dé­sig­nant trois types de...
22/02/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil fis­cal d’EDF
CMS Fran­cis Le­febvre était le con­seil fis­cal d’EDF, chef de file de la fi­lière nu­cléaire fran­çaise, dans le cadre de la sig­na­ture d’un ac­cord d’ex­clu­si­vité avec GE pour l’ac­qui­si­tion des...
25/05/2021
La nou­velle re­de­va­bi­lité de la TVA des pla­te­formes
La ré­forme des opé­ra­tions du e-com­merce mo­di­fie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union eu­ro­péenne (UE), le ré­gime de TVA ap­pli­cable aux ventes en ligne et plus pré­ci­sé­ment :aux ventes...
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
10/09/2020
L’exo­né­ra­tion de TVA dans la ges­tion de fonds
Dans un ar­rêt du 2 juil­let 2020, la CJUE a jugé qu’une pres­ta­tion unique de ges­tion four­nie à une so­ciété de ges­tion (SGP), en charge de la ges­tion de fonds com­mun de pla­ce­ment (FCP) et d’autres...