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Anne Grousset

Anne Grousset

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Anne Grousset est spécialisée en TVA. Elle conseille et assiste les entreprises sur l’ensemble des sujets relatifs à la TVA (au regard du droit français et du droit international), à la taxe sur les salaires, aux diverses taxes sur le chiffre d’affaires et à l’informatique fiscal. Elle accompagne les entreprises aussi bien dans le cadre du conseil préventif que dans l’assistance à contrôle fiscal ou dans le domaine du contentieux administratif et communautaire.

Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1983, elle est le conseil régulier d'entreprises du secteur industriel, bancaire et des assurances, d’organismes sans but lucratif ou publics.

Anne accompagne ses clients sur la animée d’un souci constant d’apport de plus-value et de créativité. A l’international, elle a conseillé de grands groupes sur la définition et l’application de règles de territorialité aux flux de biens et de services. Elle a également réalisé de nombreuses missions de prévention et de contrôles du respect des règles de TVA.

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Tax

Legal 500 EMEA 2019

Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université Paris V - René-Descartes (1983) 
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Affiliations

  • Membre du conseil d'administration de l'Association Française des Femmes Fiscalistes (A3F)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA) 
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Publications

  • TVA : Taxation et déduction des personnes publiques, la double inconstance, co-auteur - Bulletin Fiscal Editions Francis Lefebvre (Juillet 2012)
  • Gestion de la TVA : la TVA expliquée par les praticiens,, co-auteur - Dossiers pratiques Francis Lefebvre (2002)
  • La TVA, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (1993)
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10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

Flux

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10/09/2020
L’exo­né­ra­tion de TVA dans la ges­tion de fonds
Dans un ar­rêt du 2 juil­let 2020, la CJUE a jugé qu’une pres­ta­tion unique de ges­tion four­nie à une so­ciété de ges­tion (SGP), en charge de la ges­tion de fonds com­mun de pla­ce­ment (FCP) et d’autres...
03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Le lo­ge­ment so­cial compte deux taux ré­duits de TVA (5,5 % et 10 %) et une liste con­sé­quente d’opé­ra­tions éli­gibles qui a ré­gu­liè­re­ment évo­lué au cours des der­nières an­nées.Nous vous pro­po­sons...
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
La dé­duc­tion de la TVA est d’au­tant plus im­por­tante dans le cadre des ac­ti­vi­tés im­mo­bi­lières que les en­jeux fi­nan­ciers sont sou­vent très sig­ni­fi­ca­tifs et que les cycles de pro­duc­tion sont longs...
17/06/2020
Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
La « para-hô­tel­le­rie » est l’un des rares ré­gimes, avec ce­lui de l’ex­ploi­ta­tion des ré­si­dences de tou­risme clas­sées, per­met­tant de dé­duire la TVA af­fé­rente à un in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier...
10/06/2020
Tra­vaux im­mo­bi­liers et TVA
La réa­li­sa­tion de tra­vaux con­dui­sant à la pro­duc­tion d’un im­meuble neuf au sens de l’ar­ticle 257-I du CGI a des in­ci­dences très im­por­tantes :Au re­gard de la TVA :lorsque les tra­vaux sont réa­li­sés...
03/06/2020
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière
Au mo­ment de dé­ter­mi­ner le ré­gime de TVA de nom­breuses tran­sac­tions im­mo­bi­lières, se pose la ques­tion du ré­gime spé­ci­fique des trans­mis­sions d’uni­ver­sa­li­tés to­tales ou par­tielles de biens, con­dui­sant...
27/05/2020
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières
Le ré­gime de TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières pré­sente une cer­taine com­plexité en rai­son des nom­breuses exo­né­ra­tions qu’il com­porte et des pos­si­bi­li­tés d’op­tion pour une taxa­tion vo­lon­taire au...
19/05/2020
En­ga­ge­ments de cons­truire et de re­vendre
La ré­forme de mars 2010 a laissé glo­ba­le­ment in­chan­gée la struc­ture du ré­gime des droits de mu­ta­tion à titre oné­reux (DMTO), qui s’ar­ti­cule tou­jours au­tour d’un ré­gime de droit com­mun com­por­tant...
13/05/2020
La no­tion d’as­su­jetti dans le con­texte des opé­ra­tions im­mo­bi­lières
Comme an­noncé dans notre ar­ticle de Syn­thèse des ré­gimes de TVA et DMTO por­tant sur les ac­tifs im­mo­bi­liers, nous vous ap­por­tons des ex­pli­ca­tions sur la no­tion d’as­su­jetti, dé­ter­mi­nante tant en ma­tière...
06/05/2020
Syn­thèse des ré­gimes de TVA et droits de mu­ta­tion (DMTO) por­tant sur les...
L’ar­ticle 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010, pu­bliée au Jour­nal of­fi­ciel du 10 mars 2010, a pro­fon­dé­ment ré­formé le ré­gime de la TVA im­mo­bi­lière et des droits de mu­ta­tion ap­pli­cables...
12/03/2020
Ré­forme des règles de TVA et de droits de mu­ta­tion ap­pli­cables aux opé­ra­tions...
Le 11 mars 2010, est en­trée en vi­gueur une ré­forme pro­fonde des règles de TVA et de droits de mu­ta­tion ap­pli­cables aux opé­ra­tions im­mo­bi­lières. Si l’on tire un bi­lan des an­nées écou­lées, sont...
17 octobre 2019
Ac­tua­lité TVA, taxes sur les sa­laires et sur le chiffre d'af­faires
Un pa­nel de nos avo­cats spé­cia­li­sés en droit fis­cal vous pré­sente l’ac­tua­lité lé­gis­la­tive et ju­ris­pru­den­tielle et par­tage avec vous l’es­sen­tiel de l’ac­tua­lité des con­trôles.  Pro­gramme...