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Ariane Beetschen

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Allemand, Anglais

Ariane Beetschen intervient, en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires, dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises et les organismes publics ou privés, les accompagner dans leurs opérations dans l’Union européenne et hors Union, les assister auprès des autorités fiscales (contrôles fiscaux et rescrits individuels ou collectifs) et les défendre devant les juridictions nationales ou communautaires.
Les nombreuses missions menées auprès de grands groupes internationaux suite à l'introduction du régime de TVA intracommunautaire en 1993, les actions contentieuses qu’elle a introduites avec succès dès la fin des années 1990 pour optimiser les droits à déduction de la TVA des holdings (frais d’acquisition et de cession de titres de participation), sa participation active, en coopération avec l’administration fiscale, à la mise en place des réformes de la TVA au cours des années 2000 ont permis à Ariane de publier auprès des Editions Francis Lefebvre de nombreux ouvrages de référence.
Ariane a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1981 et a été cooptée associée en 1995.

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Expérience

  • Présidente de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE) qui réunit mensuellement des avocats et juristes d’entreprise spécialistes de TVA chargés de réfléchir sur les problématiques, tant internes que communautaires, concernant la TVA et de mener à bien les actions qui s’imposent. L’APTE est membre depuis octobre 2014 du VAT Expert Group auprès de la Commission européenne.
  • Animation pendant plusieurs années du groupe TVA de l’Alliance CMS
  • Membre depuis 2005 de l’International VAT Club qui regroupe des spécialistes de TVA des huit principaux Etats membres de l’Union européenne. Des rencontres biannuelles permettent aux membres de ce groupe d’échanger sur l’actualité TVA (problématiques internes et communautaires) et de développer leur expertise.
  • Animation de journées techniques chez Francis Lefebvre Formation (territorialité, droits à déduction, autoliquidation, TVA et taxe sur les salaires dans les holdings…)
  • Intervention régulière dans des forums et conférences organisés par CMS Francis Lefebvre Avocats
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Formation

  • Diplômée ESSEC (1980) 
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Affiliations

  • Présidente de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'International VAT Club
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Publications

  • Machines et matériels industriels après installation ou montage : biens meubles ou… immeubles ?, co-auteur – Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Mai 2016)
  • Eclairage sur l'abondante jurisprudence de l'année 2015 relative aux sociétés holding - Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Février 2016)
  • Faut-il accepter de recevoir une facture PDF par courriel?, co-auteur - Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Décembre 2015)
  • L'inclusion des "transferts de stocks intracommunautaires" dans l'assiette de la C3S à nouveau en question, co-auteur - Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Décembre 2015) 
  • L'auto-liquidation de la TVA, co-auteur, Editions Francis Lefebvre (Novembre 2015)
  • Mémento Groupes de Sociétés 2015-2016, co-auteur depuis l'édition 2009-2010 - Editions Francis Lefebvre (Juin 2015)
  • Produits phytopharmaceutiques : instauration d'une nouvelle taxe pour financer l'ANSES, co-auteur - LEXplicite (Avril 2015)
  • Livraisons à soi-même de biens d’investissement : suppression de cas d’imposition à la TVA, co-auteur - LEXplicite (Mars 2015)
  • L'inclusion des transferts de stocks dans l'assiette de la C3S en question, co-auteur - Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Janvier 2014)
  • Les Holdings, co-auteur depuis l'édition 2007 - Editions Francis Lefebvre (Octobre 2013)  
  • TVA et territorialité des services : Nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010 - Editions Francis Lefebvre (2ème édition Novembre 2010)  
  • TVA et frais de cession de titres de participation - AB SKF : mode d'emploi - Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Octobre 2010)
  • TVA et territorialité des services : Nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010- Editions Francis Lefebvre (décembre 2009)
  • Mémento Associations 2008-2009, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Mars 2008)
  • Déduire la TVA : les clés de la réforme - Editions Francis Lefebvre (Septembre 2007)
  • Autoliquidation de la TVA, co-auteur - Editions Francis Lefebvre Dossiers pratiques (Novembre 2006)
  • La Pratique de la DEB, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Avril 2005)
  • Holdings : TVA grevant les frais d'acquisition de titres de participation - Editions Francis Lefebvre, Feuillet Rapide (Novembre 2002)
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