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Armonie Duverdier

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Portrait deArmonie Duverdier

Armonie Duverdier

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français, Espagnol

Armonie a rejoint le cabinet en 2019.

Elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de C3S.

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Expérience

  • Chargée de travaux dirigés en droit fiscal au sein du Master 1 Droit fiscal de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne (en 2020 et 2021)
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Affiliations et fonctions

  • Avocate au barreau des Hauts-de-Seine
  • Membre de la Commission TVA de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux)
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Publications

  • Projet de directive ViDA : coup de projecteur sur « l’enregistrement unique à la TVA » - co-auteur, Option Finance (mars 2023)
  • TVA : entrée dans l’ère du numérique – co-auteur, Option Finance (janvier 2023)
  • Taxe sur les salaires : rémunérations des salariés expatriés – co-auteur, Option finance (octobre 2022)
  • Recouvrement et gestion de la TVA à l’importation : transfert de compétence de la DGDDI à la DGFiP – co-auteur, Option Finance (décembre 2021)
  • Brexit et fiscalité : regards croisés France-Royaume-Uni – co-auteur, Revue de fiscalité internationale (janvier 2021)
  • Conséquences fiscales du Brexit : précisions administratives - co-auteur, Revue de fiscalité internationale (février 2021)
  • TVA et établissement stable ou comment la CJUE clarifie les règles du jeu en ce qui concerne le lieu d’imposition des services entre assujettis – co-auteur, Option Finance (juin 2020)
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Formation

  • Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise, Université d’Aix-Marseille (2016)
  • CAPA (2019)
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Expertises

02/02/2021
The new VAT scheme for e‑commerce
The CMS TAX group is pleased to launch the guide on VAT e-commerce This guide covers the VAT e-commerce package, which was first approved in 2017 (Directive 2017 / 2455) and added to in 2019 (Directive...
Guide

Flux

05/04/2024
Facturation électronique : en quoi consiste la réforme
Nous vous présentons les principaux aspects de la réforme Ces informations sont mises à jour périodiquement (dernière mise à jour le 05/04/2024). Le cadre législatif est défini par l’article...
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05/04/2024
Facturation électronique et transmission des données relatives aux transactions...
Retrouvez l'essentiel de la réforme à travers nos in­fo­gra­phiesL’ar­ticle 26 de la loi de finances n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a fixé le cadre de nouvelles...
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29/12/2022
TVA : entrée dans l’ère du numérique
La Commission européenne a dévoilé le 8 décembre 2022 un nouveau projet de directive « ViDA » (VAT in the digital age) qui introduirait dans le système de TVA de nombreux changements pour mieux...
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08/07/2022
Glossaire facturation électronique
Annuaire : géré par le PPF et alimenté par le PPF et les PDP, l’annuaire recense tous les acheteurs et, le cas échéant, leur(s) PDP. B2B / B2C / B2G : acronymes désignant trois types de relations...
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15/02/2022
TVA : une touche de « green » dans les taux
Les ministres des finances des Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur un projet de directive du Conseil concernant la modification des règles prévues par la Directive...
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10/01/2022
MESURES TVA AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LE COVID-19
I – Mesures issues de la loi de finances pour 2022 La loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 contient plusieurs dispositions en matière de TVA s’inscrivant dans le cadre de la...
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28/12/2021
Recouvrement et gestion de la TVA à l’importation
A compter du 1er janvier 2022, la DGFiP deviendra compétente en lieu et place de la DGDDI afin d’assurer la gestion et le recouvrement de la TVA due à l’importation ou lors de la sortie d’un régime...
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24/11/2020
Taux de TVA sur les diagnostics COVID-19
La Commission européenne prolonge la mesure d’exonération de droits de douanes et de TVA pour certains matériels utilisés par les professionnels de santé pour la lutte contre le Covid-19 et propose...
Actualités
27/07/2020
Covid-19 et importation de matériels sanitaires
Par une décision du 3 avril 2020, la Commission européenne avait autorisé les Etats membres à octroyer une franchise des droits à l’importation de matériels sanitaires pour la lutte contre le...
Actualités
26/06/2020
Impact de la crise du Covid-19 sur certains délais et formalités en matière...
A la suite de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même...
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12/06/2020
TVA et établissement stable : lieu d’imposition des services entre assujettis
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 7 mai 2020 un arrêt qui fera date dans les litiges portant sur l’existence d’un établissement stable (aff. C-547/18, Dong Yang Electronics)...
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28/05/2020
Taux réduit de TVA sur les masques et produits d’hygiène : les précisions...
L’ad­mi­nis­tra­tion a publié le 26 mai 2020 son commentaire sur les modalités d’application du taux réduit de la TVA aux masques et produits d’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la...
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