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Benjamin Achard

Benjamin Achard

Avocat

CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats
174 rue de Créqui
CS 23516
69 422 Lyon
cedex 03
France
Langues Français

Benjamin Achard est avocat est au sein du Département Droit public du Cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats depuis 2015. Il intervient en droit public et notamment au sujet de la réforme territoriale, en matière de droit de l’intercommunalité, des services publics, de la mutualisation des moyens et des compétences, de la fiscalité locale, des aides publiques et des finances publiques. Il conseille de nombreuses collectivités, groupements de collectivités, entreprises et particuliers, dans leurs projets et perspectives d’évolution. Il intervient aussi auprès des partenaires de droit privé des collectivités publiques (associations, SEML, SPL) dans leurs relations avec les personnes publiques, leur fonctionnement quotidien, voire leur rapprochement dans le cadre de fusions. Lorsque le règlement amiable d’un litige s’avère impossible, il assiste les collectivités publiques, leurs partenaires privés, les entreprises ou les particuliers devant les juridictions administratives et judiciaires

Il est chargé d’enseignement en droit de l’intercommunalité au sein du Master Droit public Général à l'Université Lyon 3. Il anime régulièrement des formations pour le compte des élus ou des services des collectivités territoriales. 

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Expérience

  • Collaborateur junior chez CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats (2015)
  • Chargé d’enseignement en droit de l’intercommunalité à l’Université Jean Moulin Lyon 3
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Formation

  • Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) (2014)
  • Master 2 Droit public des Affaires – Université Jean Moulin Lyon 3 (2012)
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Publications

  • La régie intercommunale, une formule inexplorée de mutualisation, co-auteur - Gazette des Communes, des Départements et des Régions (08/03/2016)
  • Les Communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, co-auteur - Gazette des Communes, des Départements et des Régions (23/11/2015, n°44)
  • La mutualisation des moyens face à la réduction des dépenses publiques locales, Yco-auteur - Gestion et Finances publiques (Septembre – Octobre 2015, n°9 – 10)
  • Le Schéma de mutualisation des services, co-auteur - Gazette des Communes, des départements et des régions (05/01/2015)
  • Comment conclure sans risques une DSP « in house », co-auteur - Le Moniteur des Travaux Publics (Août 2014)
  • Coopération entre personnes publiques : les conditions de la sécurité juridique, co-auteur - Gazette des Communes, des Départements et des Régions (07/07/2014)
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Expertises

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