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Benoît Foucher

Counsel

Portrait de Foucher-Benoit

Benoît Foucher

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Benoît Foucher est avocat au sein du département fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre depuis janvier 2006. Il intervient en conseil et en contentieux en matière de fiscalité des entreprises. Il conseille des banques françaises et internationales sur les aspects fiscaux de leurs financements structurés. 

Benoît conseille également des fonds d’investissement dans tous les aspects de leurs opérations d’acquisition (audit, structuration, financement).

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Publications

  • Contributeur régulier de la lettre du Private Equity d’Option Finance
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université de Bretagne Sud
  • Maîtrise de gestion mention droit des affaires internationales, Université IX - Paris-Dauphine
  • DESS de droit des affaires, Université IX - Paris-Dauphine
  • DEA de droit fiscal, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
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Expertises

25/04/2019
Preuve de la nor­ma­lité d’un taux d’in­té­rêt et ré­fé­ren­tiel obli­ga­taire:...
LEXplicite

Flux

09/05/2023
Ces­sion des so­cié­tés du groupe Ar­cade au groupe Ku­rita
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil d’Ar­cade Hol­ding dans le cadre de la ces­sion des so­cié­tés du groupe Ar­cade au groupe Ku­rita CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé Ar­cade Hol­ding dans le cadre de la ces­sion...
Communiqués de presse
04/05/2023
La dé­ci­sion Na­tixis prive les so­cié­tés dé­fi­ci­taires de la pos­si­bi­lité de...
Un cré­dit d’im­pôt qui ne peut être im­puté en rai­son d’une si­tua­tion dé­fi­ci­taire n’est pas re­por­table en avant. Cette in­ter­dic­tion qui ne dé­coule ni de la loi, ni des con­ven­tions fis­cales...
Actualités
01/11/2022
Con­ten­tieux des taux d’in­té­rêt né­ga­tifs, nou­veau dé­ve­lop­pe­ment
Pour éva­luer l’exis­tence d’un acte anor­mal de ges­tion à rai­son de l’ab­sence de ré­mu­né­ra­tion en pé­riode de taux né­ga­tifs, le Con­seil d’Etat re­place le dé­bat sur les termes de la con­ven­tion...
Actualités
16/09/2022
Nou­velle pré­ci­sion sur le ré­gime des cré­dits d'im­pôt for­fai­taires
Le Con­seil d’Etat juge que le prin­cipe de sub­si­dia­rité des con­ven­tions fis­cales ne s’ap­plique pas aux clauses d’éli­mi­na­tion des doubles im­po­si­tions, de sorte qu’un cré­dit d’im­pôt for­fai­taire...
Actualités
28/07/2022
Pour le Con­seil d’Etat, une frac­tion au moins de la QPFC sur di­vi­dendes...
Le Con­seil d’Etat vient de con­si­dé­rer que la frac­tion de la QPFC sur di­vi­dendes exo­né­rés ex­cé­dant les frais réels af­fé­rents à ces pro­duits de­vait s’ana­ly­ser comme une im­po­si­tion de ceux-ci.Lorsqu’elles...
Actualités
28/04/2022
L’im­po­si­tion de la quote-part de frais et charges sur les di­vi­dendes cons­ti­tue-t-elle...
Par un ar­rêt en date du 27 jan­vier 2022, la CAA de Lyon re­con­nait ex­pres­sé­ment que l’im­po­si­tion de la quote-part de frais et charges cons­ti­tue une im­po­si­tion du di­vi­dende sous-ja­cent et fait droit...
Actualités
24/02/2022
Tout le monde s’était trompé sur la na­ture des con­trats d’op­tion !
Le Con­seil d’Etat juge, pour les si­tua­tions an­té­rieures à l’en­trée en vi­gueur des dis­po­si­tions du rè­gle­ment ANC 2015-05, que les primes d’op­tion cons­ti­tuent la con­tre­par­tie de l’ac­qui­si­tion...
Actualités
10/02/2022
Pi­lier 2 et im­po­si­tion mi­ni­male des groupes in­ter­na­tio­naux
Quoique non dé­fi­ni­tives et en­core in­com­plètes, les fu­tures règles du pi­lier 2 sont dé­sor­mais mieux con­nues : elles ont été pu­bliées par l’OCDE le 20 dé­cembre 2021 et, dans une ver­sion ré­vi­sée...
Conférence Webinaires
09/12/2021
Clô­ture 2021, ho­ri­zon 2022 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des pro­jets de lois de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre 2021 ?  Pour ré­pondre...
Conférence Webinaires
09/09/2021
L’as­sou­plis­se­ment tem­po­raire du carry-back
La loi n°2021-953 du 19 juil­let 2021 de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive pour 2021 pré­voit un as­sou­plis­se­ment ex­cep­tion­nel des mo­da­li­tés du re­port en ar­rière des dé­fi­cits (ou « carry-back ») afin...
Actualités
07/04/2021
Pu­bli­ca­tion de fiches pra­tiques sur les taux d’in­té­rêt in­tra­groupe
Les huit fiches mé­tho­do­lo­giques de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale sur les taux d’in­té­rêt étaient très at­ten­dues par les pra­ti­ciens et les con­tri­buables. Elles ré­su­ment ainsi la mé­tho­do­lo­gie que doi­vent...
Actualités
29/03/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Mars 2021
Dé­cou­vrez ci-des­sous l'en­semble des ar­ticles de notre Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity de mars 2021 Dos­sier : Ga­ran­ties et opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion Con­ven­tions de ga­ran­tie...
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