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Portrait de Brigitte Gauclère

Brigitte Gauclère

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Brigitte a rejoint le Département de Droit des Affaires / Droit Immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1982. Elle intervient essentiellement en droit de l’immobilier, droit commercial ainsi qu’en droit de la distribution.

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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'Association Nationale des Diplômes Conseils d'Entreprises (ANDJCE) 
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Formation

  • DJCE – Montpellier 1981 DESS droit des affaires – Montpellier (1981)
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Flux

15/12/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2021
Au cours du tri­mestre écoulé, l’or­don­nance du 29 sep­tembre 2021 a étendu, au pro­fit des con­som­ma­teurs et des non-pro­fes­sion­nels, le bé­né­fice de la ga­ran­tie lé­gale de con­for­mité aux biens, con­te­nus...
02/12/2021
Man­que­ments con­trac­tuels dans un con­trat de mas­ter-fran­chise
La Cour con­si­dère que le dé­ve­lop­pe­ment ex­po­nen­tiel d’un ré­seau de fran­chise par un mas­ter-fran­chisé suf­fit à lui seul à dé­mon­trer l’ef­fec­ti­vité du sa­voir-faire qui lui a été trans­mis par...
19/10/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Oc­tobre 2021
En ma­tière de re­la­tions com­mer­ciales, la ré­cur­rence de cer­taines dif­fi­cul­tés per­met de dé­ga­ger des ré­ponses de prin­cipe. C’est ce qu’il­lustrent deux dé­ci­sions ré­centes, l’une sur le ca­rac­tère...
08/09/2021
Rup­ture bru­tale de re­la­tions com­mer­ciales éta­blies dans un li­tige in­ter­na­tio­nal
Quelle est la na­ture de l’ac­tion en res­pon­sa­bi­lité fon­dée sur l’ar­ticle L.442-1, II du Code de com­merce ? Les dis­po­si­tions de cet ar­ticle sont-elles une loi de po­lice ?La cour d’ap­pel de Pa­ris...
21/06/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Juin 2021
Le con­texte de crise sa­ni­taire et éco­no­mique peut être pro­pice à des chan­ge­ments de main dans le sec­teur com­mer­cial. Aussi, il n’est pas inu­tile de rap­pe­ler, comme la ju­ris­pru­dence vient de le...
03/06/2021
Loyers com­mer­ciaux et Co­vid-19
Si l’ar­ticle 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 no­vembre 2020 avait, no­tam­ment, ré­glé le sort des clauses ré­so­lu­toires en cas de non-paie­ment des loyers com­mer­ciaux, ainsi que ce­lui des pé­na­li­tés...
22/04/2021
Rup­ture bru­tale de re­la­tions com­mer­ciales éta­blies et loi de po­lice
La cour d’ap­pel de Pa­ris réaf­firme que les dis­po­si­tions de l’ar­ticle L.442-1, II du Code de com­merce re­la­tives à la rup­ture bru­tale des re­la­tions com­mer­ciales éta­blies ne sont pas une loi de po­lice...
24/03/2021
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2021
A l’heure où les re­la­tions com­mer­ciales s’ins­cri­vent tou­jours da­van­tage dans un cadre in­ter­na­tio­nal, il nous a sem­blé in­té­res­sant de re­ve­nir sur les pos­si­bi­li­tés con­trac­tuelles en la ma­tière...
10/12/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2020
Même les so­lu­tions les plus com­mu­né­ment ad­mises peu­vent être bat­tues en brèche, comme le montre la ju­ris­pru­dence ré­cente.Ainsi, si la Cour de cas­sa­tion a fait du pou­voir de né­go­cier une con­di­tion...
28/10/2020
Pos­si­bi­lité d’or­don­ner en ré­féré le main­tien d’une re­la­tion com­mer­ciale...
La Cour de cas­sa­tion con­firme que le juge des ré­fé­rés peut or­don­ner l’exé­cu­tion d’un con­trat, sous as­treinte, si la rup­ture du­dit con­trat a fait naître un dom­mage im­mi­nent, sans avoir à ap­pré­cier...
30/09/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Sep­tembre 2020
Le droit com­mer­cial est un droit bien an­cré, déjà an­cien et sou­vent con­si­déré comme plu­tôt ma­ture. Pour­tant, il re­cèle en­core des su­jets dont la so­lu­tion ju­ri­dique ins­pire quelques hé­si­ta­tions.Il...
29/09/2020
Vendre des pro­duits bas de gamme n’exo­nère pas de la ga­ran­tie des vices...
Après deux mois d’uti­li­sa­tion dans des con­di­tions pré­vi­sibles, la se­melle de chaus­sures d’en­fants bas de gamme se dé­colle. L’ache­teur/re­ven­deur de ces pro­duits peut re­ven­di­quer à bon droit la...