Home / Avocats / Brigitte Gauclère
La photo de Brigitte Gauclere

Brigitte Gauclère

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Brigitte a rejoint le Département de Droit des Affaires / Droit Immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1982. Elle intervient essentiellement en droit de l’immobilier, droit commercial ainsi qu’en droit de la distribution.

Plus Moins

Formation

  • DJCE – Montpellier 1981 DESS droit des affaires – Montpellier (1981)
Plus Moins

Affiliations

  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'Association Nationale des Diplômes Conseils d'Entreprises (ANDJCE) 
Plus Moins

Publications

  • Mémento Baux Commerciaux 2015/2016, co-auteur - Editions Francis Lefebvre
  • Mémento Baux commerciaux 2013/2014, co-auteur - Editions Francis Lefebvre
  • Mémento Gestion Immobilière 2010, co-auteur - Editions Francis Lefebvre 
  • Nombreux articles dans Revue Administrer Thémexpress « Rupture Brutale des relations commerciales établies »
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
28/10/2020
Pos­si­bi­lité d’or­don­ner en ré­féré le main­tien d’une re­la­tion com­mer­ciale...
La Cour de cas­sa­tion con­firme que le juge des ré­fé­rés peut or­don­ner l’exé­cu­tion d’un con­trat, sous as­treinte, si la rup­ture du­dit con­trat a fait naître un dom­mage im­mi­nent, sans avoir à ap­pré­cier...
30/09/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Sep­tembre 2020
Le droit com­mer­cial est un droit bien an­cré, déjà an­cien et sou­vent con­si­déré comme plu­tôt ma­ture. Pour­tant, il re­cèle en­core des su­jets dont la so­lu­tion ju­ri­dique ins­pire quelques hé­si­ta­tions.Il...
29/09/2020
Vendre des pro­duits bas de gamme n’exo­nère pas de la ga­ran­tie des vices...
Après deux mois d’uti­li­sa­tion dans des con­di­tions pré­vi­sibles, la se­melle de chaus­sures d’en­fants bas de gamme se dé­colle. L’ache­teur/re­ven­deur de ces pro­duits peut re­ven­di­quer à bon droit la...
03/08/2020
Sta­tut d’agent com­mer­cial et loi de po­lice : la po­si­tion de la cour d’ap­pel...
Les ar­ticles L.134-1 et sui­vants du Code de com­merce ré­gis­sant le sta­tut d’agent com­mer­cial cons­ti­tuent une loi pro­tec­trice d’ordre pu­blic in­terne et non une loi de po­lice ap­pli­cable dans l’ordre...
17/06/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Juin 2020
Wil­liam Ar­thur Ward a écrit : "Le pes­si­miste se plaint du vent, l'op­ti­miste es­père qu'il va chan­ger, le réa­liste ajuste ses voiles".Telle pour­rait être l’at­ti­tude du ju­riste face à la loi. En...
11/06/2020
Re­tour sur le ré­gime ju­ri­dique du con­trat de com­mis­sion-af­fi­lia­tion
La cour d’ap­pel de Douai ca­rac­té­rise ce qu’est un con­trat de com­mis­sion-af­fi­lia­tion et con­firme que les règles du man­dat sont ap­pli­cables dans les re­la­tions com­met­tant-com­mis­sion­naire (CA Douai...
06/05/2020
De la res­pon­sa­bi­lité dé­lic­tuelle d’une par­tie à un con­trat
Le tiers à un con­trat peut in­vo­quer, sur le fon­de­ment de la res­pon­sa­bi­lité dé­lic­tuelle, un man­que­ment con­trac­tuel dès lors qu’il lui a causé un dom­mage, sans que soit né­ces­sai­re­ment éta­blie une...
26/03/2020
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Mars 2020
Edito Au­jourd’hui des voix s’élè­vent, nom­breuses, afin d’ob­te­nir la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des pla­te­formes de e-com­merce sur les con­sé­quences des re­la­tions com­mer­ciales B to B ou B to C qui se nouent...
07/02/2020
Clauses li­mi­ta­tives de la ga­ran­tie des vices ca­chés
La clause li­mi­ta­tive de la ga­ran­tie des vices ca­chés con­clue entre le fa­bri­cant et son ven­deur in­ter­mé­diaire, tous deux pro­fes­sion­nels de la même spé­cia­lité, joue plei­ne­ment à l’égard de l’ac­qué­reur...
08/01/2020
Sur l’obli­ga­tion de res­ti­tuer le fonds de com­merce à la fin du con­trat...
La res­ti­tu­tion du fonds de com­merce à la fin du con­trat de lo­ca­tion-gé­rance est né­ces­saire pour im­po­ser au bail­leur du fonds la re­prise des sa­la­riés qui y sont at­ta­chés. Ainsi a jugé la Cour de...
10/12/2019
Lettre des af­faires com­mer­ciales | Dé­cembre 2019
Edito Mon­tes­quieu pen­sait que « les lois ne doi­vent pas être sub­tiles » (De l’es­prit des lois, 1748). Pour­tant, deux cent soixante ans après, il faut bien con­ve­nir que les textes le sont. Notre...
03/12/2019
Rup­ture bru­tale des re­la­tions com­mer­ciales éta­blies de gé­rance-man­dat
L’ar­ticle L. 442-1, II du Code de com­merce s’ap­plique à la rup­ture bru­tale des re­la­tions com­mer­ciales éta­blies de gé­rance-man­dat lorsque le préa­vis est in­suf­fi­sant. A dé­faut de pou­voir éta­blir...