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Dimitar Hadjiveltchev

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Bulgare, Anglais, Allemand, Grec, Russe

Dimitar développe une activité de conseil fiscal patrimonial, dans un contexte international. Il assure également un suivi dédié aux relations franco-bulgares, en collaboration avec Jivko Sedlarski du bureau CMS RRH de Sofia. Il est entré chez CMS Francis Lefebvre Avocats en 2001 et a été coopté associé en 2017. 

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Expérience

  • Intervenant au DJCE de Strasbourg (Université Robert Schuman) et pour le compte des Formations Francis Lefebvre
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Formation

  • Université Robert Schuman de Strasbourg : certificat d'études spéciales en droit fiscal (1999)
  • Maîtrise en droit des affaires (1999)
  • DESS de juriste d’affaires (2000) et diplôme de juriste conseil des entreprises (DJCE, 2000)
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Affiliations

  • Membre de l'ACE Membre de l'IBA (International Bar Association)
  • Membre du Club Patrimoine
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Publications

  • Divers articles dans Option Finance et Les Echos (2006-2015)
  • Recueil des conventions fiscales (1ère édition), Editions EFE (2012)
  • Collaboration à la rédaction de « Steuern in Frankreich » (2006)
  • Collaboration à la rédaction de la partie sur la fiducie française dans l’ouvrage « Handbuch des internationalen Stiftungsrechts » (2006)
  • UK Non-Dom Rules or the New French "Impatriate" Regime? (Legal Week, 2009)
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17 mai 2019
IFI : cer­taines con­ven­tions fis­cales font obs­tacle à son ap­pli­ca­tion
10 avril 2019
Con­tri­buables fran­çais ou étran­gers : de­vez-vous payer l’IFI?

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29/10/2020
Ré­si­dence fis­cale des per­sonnes phy­siques
Face à des juges du fond ayant fait une lec­ture ra­pide de la con­ven­tion fis­cale franco-bré­si­lienne et des faits qui leurs sont sou­mis, le Con­seil d’Etat opère un rap­pel sa­lu­taire, tant des règles...
07/08/2020
DAC 6 : la crise sa­ni­taire en­traîne un re­port des dé­lais de dé­cla­ra­tion...
Pour mé­moire, la di­rec­tive UE 2018/822 du 25 mai 2018 im­pose aux in­ter­mé­diaires fis­caux et aux con­tri­buables une obli­ga­tion de dé­cla­rer cer­tains dis­po­si­tifs trans­fron­tières com­por­tant au moins un...
27/07/2020
L’éten­due de l’obli­ga­tion fis­cale d’un con­tri­buable dans un Etat est sans...
En ju­geant qu’une per­sonne phy­sique peut être con­si­dé­rée comme ré­si­dente d’un Etat alors même qu’elle y est im­po­sable uni­que­ment sur ses re­ve­nus de source lo­cale, le Con­seil d’Etat ap­porte...
30/04/2020
Ré­centes pré­ci­sions sur la dé­cla­ra­tion des dis­po­si­tifs trans­fron­tières
Le dé­cret d’ap­pli­ca­tion de l’or­don­nance de trans­po­si­tion de la di­rec­tive DAC 6 (n° 2019-1068 du 21 oc­tobre 2019) por­tant sur la dé­cla­ra­tion des dis­po­si­tifs trans­fron­tières po­ten­tiel­le­ment agres­sifs...
23/04/2020
Les parts so­ciales sont-elles des im­meubles ?
Il est de ces dé­ci­sions qui dé­montrent que la théo­rie de la re­la­ti­vité s’ap­plique à mer­veille à la pen­sée fis­cale. Les oc­ca­sions de le cons­ta­ter se re­nou­vel­lent.Comme la Cour de Cas­sa­tion avait...
08/04/2020
Co­vid-19 : quel im­pact le con­fi­ne­ment a-t-il sur l’ap­pré­cia­tion des cri­tères...
Un com­mu­ni­qué de la Di­rec­tion des Im­pôts des non-ré­si­dents (DINR) ap­porte une ré­ponse aux per­sonnes do­mi­ci­liées hors de France qui se trou­vent em­pê­chées de ren­trer chez elles du fait qu’elles...
08/11/2019
Do­mi­ci­lia­tion fis­cale des di­ri­geants de so­cié­tés fran­çaises
Se­lon le pro­jet de loi de fi­nances pour 2020, les di­ri­geants de so­cié­tés éta­blies en France et dont le chiffre d’af­faires con­so­lidé ex­cède 250 M€ (ini­tia­le­ment 1 Md €) se­raient ré­pu­tés avoir...
03/10/2019
Le Ser­vice de ré­gu­la­ri­sa­tion des avoirs étran­gers fermé
Le Ser­vice de Trai­te­ment des Dé­cla­ra­tions Rec­ti­fi­ca­tives, en ser­vice de­puis 2009 (en con­si­dé­rant toutes les étapes de son exis­tence), a dé­fi­ni­ti­ve­ment fermé ses portes fin juil­let. Mais, les per­sonnes...
18/01/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre coopte cinq nou­veaux as­so­ciés
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre an­nonce la coop­ta­tion de cinq nou­veaux as­so­ciés : Sté­phane Bou­vier, Pierre Car­ce­lero, Di­mi­tar Had­ji­velt­chev, Jo­hann Roc'h et Chris­tophe Vé­zin­het.Le ca­bi­net compte dé­sor­mais...
05/10/2015
La Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions et du Pri­vate Equity | Loi Ma­cron
Au som­mai­re­Dos­sier | Loi Ma­cron­Loi Ma­cron : les ac­tions gra­tuites s’in­vi­tent dans les opé­ra­tions de Pri­vate Equity p.2BSPCE : de nou­velles pers­pec­tives ou­vertes par la loi Ma­cron p.4Re­traites-cha­peaux...
17/06/2015
Primes d’ex­pa­tria­tion
Les primes d’ex­pa­tria­tion avaient perdu de leur su­perbe en rai­son des com­men­taires res­tric­tifs de l’Ad­mi­nis­tra­tion cher­chant à li­mi­ter le plus pos­sible la por­tée de cet avan­tage fis­cal, pour­tant...
07/04/2014
Exit tax : le ré­gime fait peau neuve en 2014
La loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive pour 2013 a ap­porté une sé­rie de mo­di­fi­ca­tions au ré­gime de l’exit tax. Cer­taines vont dans le sens du dur­cis­se­ment, d’autres dans le sens de l’as­sou­plis­se­ment...