Home / Avocats / Dov Milsztajn
Portrait de Dov Milsztajn

Dov Milsztajn

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Dov Milsztajn a rejoint le département fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats en juillet 2013.

Dov intervient plus particulièrement en contentieux fiscal et administratif, et est spécialisé notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité, questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne, etc.). 

Plus Moins

Expérience

  • Chargé de cours dans le Master 2 Droit des affaires et fiscalité dirigé par M. Daniel Gutmann et M. Bertrand Fages, Paris I - Panthéon-Sorbonne (2017)
  • Chargé de Travaux Dirigés en droit fiscal des affaires, Paris I - Panthéon-Sorbonne (2011-2017)
  • Secrétaire de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine (2016)
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
  • Inscription au barreau de New-York
Plus Moins

Publications

  • La Cour de justice de l’Union européenne juge la contribution de 3% sur les distributions contraire à la Directive Mère-Fille, co-auteur – Option Finance 2017-22 (30/05/2017)
  • Quel avenir pour la contribution de 3% sur les revenus distribués ?, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social 33/16, Editions Francis Lefebvre (07/07/2016)
  • Principe d’égalité en matière fiscale : un seul principe mais plusieurs procédures contentieuses – La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises n°133 (28/09/2015)
  • Que faire d’un impôt acquitté à tort à l’étranger ?, co-écrit avec Déotille Cambournac – Feuillet Rapide Fiscal Social 23/15, Editions Francis Lefebvre (07/05/2015)
  • Intégration fiscale entre sociétés sœurs : une discrimination seulement communautaire ?, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social 41/14, Editions Francis Lefebvre (19/09/2014)
Plus Moins

Formation

  • LLM en Fiscalité Internationale, New York University, USA (2018)
  • Master 2 Droit des affaires et fiscalité, Paris 1 Panthéon-Sorbonne / HEC (2011)
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
27/05/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Mai 2020
Nous sommes heu­reux de vous pré­sen­ter le troi­sième nu­méro de F’IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises.  Dans cette pé­riode d’état d’ur­gence sa­ni­taire, les fi­nances des en­tre­prises...
28/01/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Jan­vier 2020
Nous sommes heu­reux de vous pré­sen­ter le deuxième nu­méro de F’IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises. Loi de fi­nances oblige, cette deuxième édi­tion pro­pose une syn­thèse des prin­ci­pales...
27/01/2020
Prêts in­tra-groupe : preuve du taux d’in­té­rêt de mar­ché, suite...
Sta­tuant dans deux ju­ge­ments du 6 dé­cembre 2019 fai­sant suite à l’avis SAS Whee­la­bra­tor Group du Con­seil d’Etat du 10 juil­let 2019, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Ver­sailles a con­si­déré que la so­ciété...
24/10/2019
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Oc­tobre 2019
Nous sommes heu­reux de vous pré­sen­ter le pre­mier nu­méro de F’IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises.F’IN, pour qui ? Vous êtes une en­tre­prise ou un fonds d’in­ves­tis­se­ment ? Vous avez...
02/10/2019
Sous­crip­tion d’obli­ga­tions con­ver­tibles en ac­tions émises par une fi­liale...
Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Mon­treuil a jugé que l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale était fon­dée à re­mettre en cause le taux de ré­mu­né­ra­tion an­nuel des obli­ga­tions con­ver­tibles en ac­tions émises par une...