Home / Avocats / Dov Milsztajn
La photo de Dov Milsztajn

Dov Milsztajn

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Dov Milsztajn a rejoint le département fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats en juillet 2013.

Dov intervient plus particulièrement en contentieux fiscal et administratif, et est spécialisé notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes supérieures (recours pour excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité, questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne, etc.). 

Plus Moins

Expérience

  • Chargé de cours dans le Master 2 Droit des affaires et fiscalité dirigé par M. Daniel Gutmann et M. Bertrand Fages, Paris I - Panthéon-Sorbonne (2017)
  • Chargé de Travaux Dirigés en droit fiscal des affaires, Paris I - Panthéon-Sorbonne (2011-2017)
  • Secrétaire de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine (2016)
Plus Moins

Formation

  • LLM en Fiscalité Internationale, New York University, USA (2018)
  • Master 2 Droit des affaires et fiscalité, Paris 1 Panthéon-Sorbonne / HEC (2011)
Plus Moins

Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
Plus Moins

Publications

  • La Cour de justice de l’Union européenne juge la contribution de 3% sur les distributions contraire à la Directive Mère-Fille, co-auteur – Option Finance 2017-22 (30/05/2017)
  • Quel avenir pour la contribution de 3% sur les revenus distribués ?, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social 33/16, Editions Francis Lefebvre (07/07/2016)
  • Principe d’égalité en matière fiscale : un seul principe mais plusieurs procédures contentieuses – La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises n°133 (28/09/2015)
  • Que faire d’un impôt acquitté à tort à l’étranger ?, co-écrit avec Déotille Cambournac – Feuillet Rapide Fiscal Social 23/15, Editions Francis Lefebvre (07/05/2015)
  • Intégration fiscale entre sociétés sœurs : une discrimination seulement communautaire ?, co-auteur – Feuillet Rapide Fiscal Social 41/14, Editions Francis Lefebvre (19/09/2014)
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
27/05/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Mai 2020
Dé­cou­vrez la lettre de fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises de Mai 2020 de notre ca­bi­net d'avo­cats.
28/01/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Jan­vier 2020
Dé­cou­vrez la lettre de fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises de Jan­vier 2020 de notre ca­bi­net d'avo­cats.
27/01/2020
Prêts in­tra-groupe : preuve du taux d’in­té­rêt de mar­ché, suite...
Dé­cou­vrez les Nou­velles dé­ci­sions après l’avis du 10 juil­let 2019 con­cer­nant les prêts in­tra-groupe.
24/10/2019
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Oc­tobre 2019
Dé­cou­vrez la lettre de fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises d'oc­tobre 2019 de notre ca­bi­net d'avo­cats
02/10/2019
Sous­crip­tion d’obli­ga­tions con­ver­tibles en ac­tions émises par une fi­liale...
L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale peut-elle re­mettre en cause le taux de ré­mu­né­ra­tion des obli­ga­tions con­ver­tibles en ac­tions émis­sions par une so­ciété an­glaise ?