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Portrait de Elisabeth Flaicher-Maneval

Elisabeth Flaicher-Maneval

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France

Elisabeth Flaicher-Maneval a rejoint CMS Francis Lefebvre en mai 1989.

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Publications

  • Mémento Concurrence-Consommation édition 2021, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Septembre 2020)
  • Mémento Concurrence-Consommation édition 2020, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Octobre 2019)
  • LBO/Capital transmission, Dossiers Pratiques (2° édition 2013), co-auteur - Editions Francis Lefebvre
  • LBO Juridique Fiscal Social. Collection Dossiers Pratique, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (2012)
  • Mémento sociétés civiles 2002 Editions Francis Lefèbvre, co-auteur
  • Themexpress sur les Contrats de partenariat public-privé, co-auteur – Editions Francis Lefèbvre
  • Articles juridiques parus dans Option Finance, Bulletin rapide de droit des affaires, Les Echos
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Formation

  • DEA de Droit des Affaires et de l'Economie, Université de Paris I -  Panthéon-Sorbonne (1988)
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16/05/2019
Le champ du déséquilibre significatif commercial reboosté par ordonnance...

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25/09/2023
Action en réparation du préjudice concurrentiel et présomption d’infraction
La CJUE reconnaît pour la première fois, au nom du principe d’ef­fec­ti­vité, l’existence d’une présomption simple d’infraction dans les actions en réparation de pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles...
18/09/2023
Un accord vertical de fixation de prix minimaux de revente n’est pas né­ces­sai­re­ment...
Le fait qu’un accord vertical de fixation de prix minimaux de revente puisse constituer une restriction caractérisée ne permet pas d’en déduire l’existence d’une restriction de concurrence...
06/09/2023
Concentrations sous les seuils : sanctions inédites pour un gun-jumping
La Commission européenne a appliqué pour la première fois à l’acquéreur le plafond de l’amende encourue en cas de réalisation anticipée d’une opération de concentration, en raison d’une...
26/07/2023
Droit de rétractation du consommateur après l’exécution d’un contrat conclu...
En cas de défaut d’information sur l’existence du droit de rétractation, le consommateur est exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte alors que le contrat a déjà été exécuté...
06/07/2023
Vers une dérégulation du marché de l’entremise immobilière ?
53 ans après son entrée en vigueur, la loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre l'activité des professionnels de l'immobilier, pourrait être sensiblement as­sou­plie.C’est en tout cas ce que préconise...
30/06/2023
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Juin 2023
Gages de dynamisme, les approches inédites et solutions innovantes marquent ces derniers temps les différents pans du droit de la con­cur­rence.Ainsi, en matière de pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles, la...
02/06/2023
Abus de position dominante au sein d’un réseau de distribution
A l’occasion de deux questions préjudicielles, la CJUE se prononce, de manière inédite, sur l’im­pu­ta­bi­lité d’un abus de position dominante au sein d’un réseau de distribution tout en précisant...
15/05/2023
Avantage sans contrepartie et contrôle judiciaire du prix
La Cour de cassation a jugé que l’interdiction des avantages sans contrepartie ou manifestement dis­pro­por­tion­nés est applicable à tout avantage quelle que soit sa nature (Cass. com. 11 janvier 2023...
12/05/2023
Pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles - Procédure d’engagements devant l’Autorité...
Le Conseil constitutionnel a déclaré que la procédure d’engagements devant l’ADLC ne méconnaît ni le principe d’im­par­tia­lité ni le droit à un recours juridictionnel effectif (Décision n°...
28/04/2023
Action en réparation du préjudice concurrentiel et production de preuves
Le défendeur peut être tenu de produire des documents créés ex novo en agrégeant ou en classant des informations, des connaissances ou des données en sa possession (CJUE 10 novembre 2022, aff. C-163/21)...
24/04/2023
L’abus de position dominante
La CJUE vient de reconnaître la possibilité d’un contrôle a posteriori (ex post), au niveau national, de certaines opérations de concentration sur le terrain de l’abus de position dominante (CJUE...
05/04/2023
Egalim III et les relations commerciales fournisseurs / distributeurs
Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et dis­tri­bu­teur­sA­près les lois Egalim I en 2018 et Egalim II en 2021, c’est aujourd’hui...