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Florent Ruault

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Florent Ruault traite de la fiscalité nationale et internationale des entreprises au sein du département de doctrine fiscale. En étroite relation avec les avocats du Cabinet intervenant dans ce domaine, il suit et analyse les évolutions du droit fiscal pour formuler des conseils pratiques. Il dirige la veille, participe à l’élaboration des communiqués clients et publie des chroniques dans la presse. Florent a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004.

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Formation

  • HEC
  • DESS de droit des affaires et fiscalité- Universié de Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • CAPA
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Affiliations

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
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Publications

  • Rédacteur des communiqués clients (agendas fiscaux, mois fiscaux, guides de déclaration, études fiscales, alertes e-mail) 
  • Plus-values de 2017 : une hausse de CSG contestable - Les Echos (09/03/2018)
  • Impôts : la CSG pèsera très lourd sur les plus-values - Les EchosFr (08/03/2018)
  • Impôts : comment déduire ses moins-values ? Les Echos - (06/03/2018)
  • Le PFU : une bonne nouvelle pour les épargnants ? - Le revenu (01/03/2018)
  • Déductibilité de la CSG : plus de complexité pour les gains d'acquisition d'actions gratuites et certaines plus-values mobilières - Option Finance (26/02/2018)
  • Hausse des prélèvements sociaux sur plus-values mobilières - Espace abonné (Navis) des EFL (23/02/2018)
  • Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ? - Les Echos Patrimoine (02/02/2018)
  • Lois de finance de fin 2017 : que doivent retenir les entreprises ? - Option Finance (22/01/2018)
  • Abus de droit fiscal : les clauses de conversion en actions dans le viseur, co-auteur - Option Finance (15/01/2018)
  • Prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants - Le Revenu, Boursorama (02/01/2018)
  • Plus-values et revenus mobiliers : une réforme qu'il faut savoir anticiper - Avis d'expert Flefebvre Navis (07/11/2017)
  • Prélèvements sociaux sur les revenus du capital : l'année 2017 pose problème - Option Finance (03/11/2017)
  • Crowdlending : une fiscalité plus favorable, co-auteur, Journal des finances (28/10/2017)
  • Les moins-values doivent être utilisées sans attendre, selon l'administration - Feuillets Rapides 32/17 (25/07/2017)
  • Garantie "homme-clé" : quelle déductibilité pour les primes versées dans le cadre d'un contrat visant, notamment, à garantir la société contre le risque de dècès ? - Option Finance (15/05/2017)
  • Prêts entre particulier : attention au risque de requalification - Option Finance (21/04/2017)
  • Crowdlending : la déclaration plus complexe, co-auteur - Investir (08/03/2017)
  • Dividendes versés aux OPC étrangers : une précision utile sur l'exonération de retenue à la source, co-auteur - Option Finance (27/02/2017)
  • PEA : de nouvelles restrictions pour les titres non cotées - Les Echos (03/02/2017)
  • Lois de finances de fin d'année : que doivent retenir les entreprises ?, co-auteur - Option Finance (16/01/2017)
  • Loi Sapin II : des dispositions fiscales peuvent être passées inaperçues - Option Finance (02/01/2017)
  • IFU : les jetons répondent présent !, co-auteur - Option Finance (24/10/2016)
  • Contribution de 3% sur les revenus distribués : quelles suites à la décision du Conseil Constitutionnel ?, co-auteur - Option Finance (10/10/2016)
  • Abattement pour durée de détention : les entrepreneurs à moitié entendus ! co-auteur - La lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity supplément n°1371 Option Finance (20/06/2016)
  • Plus-values en report : la décision du Conseil constitutionnel, bien que favorable, laisse un goût d'inachevé - La tribune EFL (10/06/2016)
  • Rachats de titres : le Conseil d'Etat vient de juger que la contribution de 3 % n'était pas due - Option Finance (09/05/2016)
  • Crowdlending : l'admnistration précise le coup de pouce fiscal en cas de perte en capital, co-auteur - Option Finance (04/04/2016)
  • Le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l'abattement pour durée de détention aux compléments de prix - Les Echos (22/01/2016)
  • Le calcul de l'impôt sur les plus-values revu et corrigé - Les Echos, citation (20/11/2015)
  • Plus-values mobilières : l'administration se prononce enfin ! - Option Finance (27/10/2014)
  • Plus-values immobilières : les changements à anticiper - Option Finance (28/07/2014)
  • Investissement locatif : ce qu'il faut savoir sur la loi "Duflot" - Les Echos (01/07/2014)
  • Dividendes, jetons de présence et intérêts : risques et imperfections du système, co-auteur - FR Editions Francis Lefebvre (Avril 2014)
  • Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières - Option Droit & Affaires (23/04/2014) - Option Finance (21/04/2014)
  • Actionnaires, administrateurs : veillez à votre déclaration ! - Le Revenu.com (17/04/2014)
  • Fiscalité des actions : les pièges du nouveau régime - Les Echos (28/03/2014)
  • Cession d’actions hors du PEA : un traitement surprenant pour les moins-values - Le Revenu.com (17/03/2014)
  • Moins-values sur valeurs mobilières et abattement pour durée de détention - Club Patrimoine (04/03/2014)
  • Impôts : comment déduire les moins-values de valeurs mobilières - Les Echos (04/03/2014)
  • Réforme des plus-values mobilières : un sort surprenant pour les moins-values ? - Feuillets Rapides Editions Francis Lefebvre (28/02/2014)
  • Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ? - Option Droit & Affaires (19/02/2014) - Option Finance (17/02/2014)
  • Plus-values de cession d’OPCVM : l’heure de faire le point - Le Revenu.com (17/12/2013)
  • Avoirs non déclarés détenus à l'étranger - Feuillets Rapides Editions Francis Lefebvre (29/11/2013)
  • Branche complète d'activité : notion de personnel nécessaire à la poursuite de l'activité - Option Finance (30/09/2013)
  • Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ? - Option Finance (03/06/2013)
  • Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière vient d’être soumis à l’Assemblée nationale - Option Finance (13/05/2013)
  • Investissements dans l’immobilier locatif neuf : réflexion en ce début d’année - Option Finance (04/02/2013)
  • La contribution sur les hauts revenus voit son champ s’étendre - Option Finance (21/01/2013)
  • Pénalités pour paiement tardif et indemnité de recouvrement - Option Finance (18/01/2013)
  • Sociétés distributrices : pensez à précompter le nouveau prélèvement de 21 % sur les dividendes versées à compter du 1er janvier 2013 - Option Finance (14/01/2013)
  • L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux au 1er janvier 2013 - Option Finance (07/01/2013)
  • Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus payée en 2012 : une vérification s’impose ! - Option Finance (07/01/2013)
  • Un dividende massif peut bénéficier du système du quotient - Option Finance (21/03/2011)
Plus Moins
05 avril 2019
PEA : la sup­pres­sion de plu­sieurs con­traintes en 2019 et un ré­gime fis­cal...
19 avril 2019
Me­sures contre l’éva­sion fis­cale : vers une ex­ten­sion de la liste des Etats...
24 mai 2019
Le PEA est-il vrai­ment sé­dui­sant pour les titres non co­tés?

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13/09/2019
Exo­né­ra­tion d’im­pôt sur le re­venu pour les sa­la­riés dé­ta­chés à l’étran­ger
On rap­pelle que les sa­la­riés en­voyés à l'étran­ger par leur em­ployeur, peu­vent bé­né­fi­cier, sur les trai­te­ments et sa­laires qu’ils per­çoi­vent en ré­mu­né­ra­tion de leur ac­ti­vité exer­cée hors de...
19/07/2019
Ces­sions non pro­fes­sion­nelles de crypto-mon­naies
Le lé­gis­la­teur a prévu des règles fis­cales par­ti­cu­lières, à comp­ter du 1er jan­vier 2019, pour les ces­sions non pro­fes­sion­nelles d’ « ac­tifs nu­mé­riques ». Cette no­tion dé­fi­nie par la loi PACTE...
12/07/2019
CSG : pu­bli­ca­tion du dé­cret pré­ci­sant les con­di­tions d’exo­né­ra­tion
La loi de fi­nan­ce­ment de la sé­cu­rité so­ciale pour 2019 a main­tenu un taux glo­bal de 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus du pa­tri­moine et les pro­duits de pla­ce­ment, tout en di­mi­nuant à...
05/07/2019
PEA et PEA-PME, un fonc­tion­ne­ment plus souple dès 2019
La loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 re­la­tive à la crois­sance et la trans­for­ma­tion des en­tre­prises) as­sou­plit, sur plu­sieurs points, les règles con­cer­nant les PEA et les PEA-PME. A dé­faut...
14/06/2019
Me­sures contre l’éva­sion fis­cale
On rap­pelle que l’Union eu­ro­péenne a pro­cédé le 12 mars 2019 à une ré­vi­sion de sa liste des Etats non coo­pé­ra­tifs à l’oc­ca­sion de la­quelle dix pays ou ter­ri­toires ont été ins­crits (ou réins­crits)...
18/02/2019
Titres éli­gibles au PEA dans le cadre du Brexit
Une or­don­nance pré­voit un as­sou­plis­se­ment pour les titres du PEA con­cer­nés par le Brexit. Dé­cou­vrez le dé­cryp­tage de notre ca­bi­net d’avo­cats. PEA, PEA-PME, OPCVM, une pré­ci­sion par or­don­nance...
22/12/2018
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions & du pri­vate equity | Dé­cembre 2018
Edito La loi PACTE (plan d’ac­tion pour la crois­sance et la trans­for­ma­tion des en­tre­prises), dont l’adop­tion est at­ten­due pour le prin­temps 2019, est ac­tuel­le­ment le su­jet ma­jeur du droit des af­faires...
22/12/2018
In­ves­tis­seurs et loi PACTE : vers un as­sou­plis­se­ment du PEA en 2019
Dans un PEA, les plus-va­lues et les di­vi­dendes ne de­vien­nent taxables qu’en cas de re­trait du plan. La fis­ca­lité n’obère donc pas le réin­ves­tis­se­ment et, dans le cas où le pre­mier re­trait n’in­ter­vient...
09/11/2018
Ré­forme de la taxe d’ap­pren­tis­sage 2019
Les en­tre­prises qui en sont re­de­vables s’ac­quit­tent ac­tuel­le­ment de la taxe d’ap­pren­tis­sage et de la con­tri­bu­tion sup­plé­men­taire à l’ap­pren­tis­sage avant le 1er mars de l’an­née sui­vante, soit...
11/10/2018
Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions & du Pri­vate Equity | Oc­tobre 2018
Au som­maire Dos­sier | Les en­tre­prises en dif­fi­culté Bi­lan 2017 des en­tre­prises en dif­fi­culté : l’amiable pour tous ? p. 2Re­cons­ti­tu­tion des ca­pi­taux propres d’en­tre­prises en dif­fi­culté : en­jeux...
02/03/2018
Hausse « ré­troac­tive » des pré­lè­ve­ments so­ciaux
Des con­tri­buables ont dé­cou­vert avec sur­prise qu’en 2018, la hausse de la CSG s’ap­pli­quera « ré­troac­ti­ve­ment » aux plus-va­lues mo­bi­lières et aux autres re­ve­nus du pa­tri­moine de 2017. Une...
09/01/2018
Flat tax de 30%
La ré­forme de la fis­ca­lité des re­ve­nus de l’épargne pré­vue par le pro­jet de loi de fi­nances pour 2018 (qui vise aussi à rem­pla­cer l’im­pôt de so­li­da­rité sur la for­tune par un im­pôt sur la...