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Portrait de Florent Ruault

Florent Ruault

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Florent Ruault traite de la fiscalité nationale et internationale des entreprises au sein du département de doctrine fiscale. En étroite relation avec les avocats du Cabinet intervenant dans ce domaine, il suit et analyse les évolutions du droit fiscal pour formuler des conseils pratiques. Il dirige la veille, participe à l’élaboration des communiqués clients et publie des chroniques dans la presse. Florent a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004.

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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
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Formation

  • HEC
  • DESS de droit des affaires et fiscalité- Universié de Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • CAPA
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05/04/2019
PEA : la sup­pres­sion de plu­sieurs con­traintes en 2019 et un ré­gime fis­cal...
19/04/2019
Me­sures contre l’éva­sion fis­cale : vers une ex­ten­sion de la liste des Etats...
24/05/2019
Le PEA est-il vrai­ment sé­dui­sant pour les titres non co­tés?

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16/12/2021
Loueurs en meu­blé non ré­si­dents
Les re­cettes de la lo­ca­tion meu­blée per­çues par des con­tri­buables non ré­si­dents au sens de l’im­pôt sur le re­venu re­lè­vent des co­ti­sa­tions so­ciales ou des pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus...
12/11/2021
Di­vi­dendes ver­sés à des OPC d’Etats tiers
Une exo­né­ra­tion de re­te­nue à la source s’ap­plique aux re­ve­nus dis­tri­bués par les so­cié­tés fran­çaises pas­sibles de l’im­pôt sur les so­cié­tés à des or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tif (OPC)...
05/11/2021
Ces­sion d’ac­tions en de­vise étran­gère
Dans le cadre d’un con­ten­tieux formé par un con­tri­buable per­sonne phy­sique, le Con­seil d’Etat vient de ju­ger que la plus-va­lue de ces­sion réa­li­sée sur des ac­tions li­bel­lées en dol­lars doit être...
12/07/2021
PEA et titres bri­tan­niques
Une con­sé­quence du Brexit est l’im­pos­si­bi­lité, de­puis le 1er jan­vier 2021, d’ins­crire des titres bri­tan­niques sur un PEA (ou sur un PEA-PME), sous peine d’une lourde sanc­tion : la clô­ture du...
04/02/2021
L’ac­tua­lité fis­cale en bref
On sait que les éparg­nants en­cou­rent la sanc­tion d’une clô­ture du Plan d’épargne en ac­tions, dit PEA, et les im­pôts ré­sul­tant de cette clô­ture, en cas de non-res­pect d’une de ses règles de...
13/09/2019
Exo­né­ra­tion d’im­pôt sur le re­venu pour les sa­la­riés dé­ta­chés à l’étran­ger
On rap­pelle que les sa­la­riés en­voyés à l'étran­ger par leur em­ployeur, peu­vent bé­né­fi­cier, sur les trai­te­ments et sa­laires qu’ils per­çoi­vent en ré­mu­né­ra­tion de leur ac­ti­vité exer­cée hors de...
19/07/2019
Ces­sions non pro­fes­sion­nelles de crypto-mon­naies
Le lé­gis­la­teur a prévu des règles fis­cales par­ti­cu­lières, à comp­ter du 1er jan­vier 2019, pour les ces­sions non pro­fes­sion­nelles d’ « ac­tifs nu­mé­riques ». Cette no­tion dé­fi­nie par la loi PACTE...
12/07/2019
CSG : pu­bli­ca­tion du dé­cret pré­ci­sant les con­di­tions d’exo­né­ra­tion
La loi de fi­nan­ce­ment de la sé­cu­rité so­ciale pour 2019 a main­tenu un taux glo­bal de 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus du pa­tri­moine et les pro­duits de pla­ce­ment, tout en di­mi­nuant à...
05/07/2019
PEA et PEA-PME, un fonc­tion­ne­ment plus souple dès 2019
La loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 re­la­tive à la crois­sance et la trans­for­ma­tion des en­tre­prises) as­sou­plit, sur plu­sieurs points, les règles con­cer­nant les PEA et les PEA-PME. A dé­faut...
14/06/2019
Me­sures contre l’éva­sion fis­cale
On rap­pelle que l’Union eu­ro­péenne a pro­cédé le 12 mars 2019 à une ré­vi­sion de sa liste des Etats non coo­pé­ra­tifs à l’oc­ca­sion de la­quelle dix pays ou ter­ri­toires ont été ins­crits (ou réins­crits)...
18/02/2019
Titres éli­gibles au PEA dans le cadre du Brexit
Une or­don­nance pré­voit un as­sou­plis­se­ment pour les titres du PEA con­cer­nés par le Brexit. Dé­cou­vrez le dé­cryp­tage de notre ca­bi­net d’avo­cats. PEA, PEA-PME, OPCVM, une pré­ci­sion par or­don­nance...
20/12/2018
In­ves­tis­seurs et loi PACTE : vers un as­sou­plis­se­ment du PEA en 2019
Dans un PEA, les plus-va­lues et les di­vi­dendes ne de­vien­nent taxables qu’en cas de re­trait du plan. La fis­ca­lité n’obère donc pas le réin­ves­tis­se­ment et, dans le cas où le pre­mier re­trait n’in­ter­vient...