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François Tenailleau

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

François Tenailleau est avocat associé au sein du Département Droit Public. Il dirige la pratique Infrastructure. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, les conventions d’occupation du domaine public, les montages contractuels complexes) et les autres sujets de droit public : urbanisme, environnement, financement des entités publiques, institutions publiques et aides publiques. 

Depuis près de 20 ans, il conseille et défend ses clients : notamment des opérateurs de tous secteurs et des entreprises de construction, des institutions financières et des fonds d’infrastructure, aussi bien que des entités du secteur public.

Plus Moins

Highly-regarded (project development, project finance)

IFLR1000 2019

Administrative and public law ; Industry focus: Energy

Legal 500 EMEA 2019

Public Law, Band 2

Chambers Europe 2019

PFI/PPP, Band 3 | Public Law, Band 2

Chambers Europe 2018

Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master II de droit public des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Formation

  • DESS en Droit public, spécialisation Urbanisme, Aménagement, Travaux Publics, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne (1996)
  • Institut de Droit Public des Affaires - Ecole de formation du Barreau de Paris, Université de Paris XI - Paris-Sud (1998)
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Affiliations

  • Membre du Centre d’Expertise Français pour l’Observation des Partenariats Public-Privé (CEF-O-PPP)
  • Membre du Réseau Contrats publics dans la globalisation juridique
  • Membre du groupe d'experts associé à l'élaboration du code de la commande publique
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Publications

François Tenailleau est l’auteur de plusieurs contributions au Jurisclasseur (Editions Lexis Nexis), dont récemment un fascicule sur les marchés publics globaux (janvier 2018).

Il publie également régulièrement dans les revues juridiques et professionnelles, à titre d’exemple :

  • L'opérance des moyens soulevés devant le juge du référé précontractuel, co-auteur - Revue Contrats publics (juin 2017)
  • Contentieux de la passation des contrats de la commande publique, co-auteur - Le Moniteur des travaux publics (24 et 31/03/2017)
  • La loi « Sapin 2 », quelles nouveautés en matière de contrats publics ? - Lexbase, (15/12/2016)
  • PPP du stade de Bordeaux, une censure qui préserve l’avenir - Le Moniteur des travaux publics (10/06/2016)
  • La recompositions du paysage des concessions, co-auteur - JCPA (21/03/2016)
  • Les contrats globaux après l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics - Revue de droit immobilier (01/01/2016)
  • The new legal context of challenges to tender procedures tainted with illegality in France, Who's who Legal France 2015
  • Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : un malentendu persistant ?, co-ateur - Lexbase (11/12/2014)
  • Les contrats de partenariat : 10 ans de jurisprudence, co-auteur - JCP Administrations et collectivités territoriales(22/09/2014)
  • Délit de favoritisme : quelles sont les personnes visées ?, co-auteur - Contrats publics (CP-ACCP) (janvier 2014)
Plus Moins
11 avril 2019
En­trée en vi­gueur du nou­veau Code de la com­mande pu­blique : quels chan­ge­ments...

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Émis­sion obli­ga­taire de la so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy
Notre ca­bi­net d'avo­cats con­seil sur l'Émis­sion obli­ga­taire d'un mon­tant no­mi­nal to­tal de 48 300 000 eu­ros de la so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy.
28 juin 2016
Sta­tut d'éta­blis­se­ment pu­blic : la qua­li­fi­ca­tion d'aide d'Etat n'est pas...
Ré­fé­rence : TUE, 26 mai 2016, T-479/11 et T-157/12, France c/ Com­mis­sion Dans un ar­rêt rendu le 26 mai 2016, le Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) pré­cise que la ga­ran­tie im­pli­cite de l’Etat,...
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IFLR1000 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d’avo­cats en 2021
Notre ca­bi­net d'avo­cats a été re­connu dans l’édi­tion 2021 du guide IFLR1000. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
22/06/2020
Co­vid-19 : or­don­nance com­mande pu­blique, une ges­tion de l’ex­trême ur­gence
Dé­cou­vrez les po­si­tions énon­cées par les pou­voirs pu­blics pour ré­pondre à la crise sa­ni­taire en­gen­drée par l’épi­dé­mie de Co­vid-19 en ma­tière de com­mande pu­blique.
18/06/2020
La prise en charge des sur­coûts Co­vid-19 dans les mar­chés pu­blics de tra­vaux
Dé­cou­vrez la cir­cu­laire du 9 juin 2020 ap­por­tant des élé­ments de ré­ponse sur la prise en charge des sur­coûts Co­vid-19 dans les mar­chés pu­blics de tra­vaux.
25/05/2020
Adap­ta­tion du con­ten­tieux ad­mi­nis­tra­tif au Co­vid-19
Dé­cou­vrez les deux or­don­nances qui vien­nent d’adap­ter à la crise du Co­vid-19 le dé­rou­le­ment des pro­cé­dures de­vant les ju­ri­dic­tions ad­mi­nis­tra­tives.
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
Nos ca­bi­nets d'avo­cats sont clas­sés dans l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
30/03/2020
Lettre des ré­gu­la­tions | Mars 2020
Notre ca­bi­net d’avo­cats vous pré­sente sa Lettre des Ré­gu­la­tions de mars 2020. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
26/03/2020
Cham­bers Eu­rope 2020
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23/03/2020
Co­vid-19 : les me­sures en ma­tière de com­mande pu­blique
Nos avo­cats ana­ly­sent pour vous les po­si­tions des pou­voirs pu­blics dans le do­maine de la com­mande pu­blique pour ré­pondre à la crise du co­vid-19.