Home / Avocats / Frédéric Bertacchi
La photo de Frederic Bertacchi

Frédéric Bertacchi

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006.

Frédéric intervient en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants : Organismes publics, organismes sans but lucratif et activité industrielle, bancaire et Assurances.

Plus Moins

Expérience

  • Animation de formations et séminaires traitant de la TVA, et en particulier du régime des personnes morales de droit public (EFE, Francis Lefebvre Formations)
Plus Moins

Formation

  • CAPA (2005)
  • DESS de Fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2002)
  • Diplôme Universitaire de fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2001) 
Plus Moins

Publications

  • Les conséquences fiscales du mode de gestion du service public - le blog du droit des contrats publics, EFE (Mai 2014)
  • Financement et contrats publics, actes du colloque du 19/04/2013
  • Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD, co-auteur - Option finance (Décembre 2013)
  • Restitution d'impositions perçues en violation du droit communautaire, co-auteur - Feuillet Rapide Francis Lefebvre (Janvier 2012)
  • La taxe sur les salaires résiste à l’épreuve des sages, co-auteur - Option finance (Octobre 2010)
  • Contentieux décalage d'un mois : le débat gagne en clarté, co-auteur - Option Finances (2008)
  • Pénalités fiscales, co-auteur - Option Finances (2007) 
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
15/10/2019
Sub­jec­ti­vité de l’art et ob­jec­ti­vité de la TVA
L’Ad­mi­nis­tra­tion perd son rôle de cri­tique
19/04/2019
Fis­ca­lité des ac­tifs nu­mé­riques
Rap­port du groupe de tra­vail de Pa­ris Eu­ro­place
06/02/2018
« No show » et TVA
un pré­ju­dice peut-il en ca­cher un autre ?
25/07/2017
La TVA doit être pré­vue con­trac­tuel­le­ment dans le bail...
pour pou­voir être ré­per­cu­tée sur le lo­ca­taire,
17 oct. 19
Ac­tua­lité TVA, taxes sur les sa­laires et sur le chiffre...
Ac­tua­lité lé­gis­la­tive et ju­ris­pru­den­tielle
30/06/2017
Lettre des baux com­mer­ciaux | Juin 2017 # 1
28/04/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre nomme 13 nou­veaux Coun­sels
20/06/2016
La Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions et du Pri­vate Equity...
Sup­plé­ment du nu­méro 1371 du ma­ga­zine Op­tion Fi­nance
21/07/2015
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de la CCI de ré­gion...