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Frédéric Bertacchi

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006, coopté associé en 2020.

Frédéric intervient en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants : Organismes publics, organismes sans but lucratif et activité industrielle, bancaire et Assurances.

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Expérience

  • Animation de formations et séminaires traitant de la TVA, et en particulier du régime des personnes morales de droit public (EFE, Francis Lefebvre Formations)
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Formation

  • CAPA (2005)
  • DESS de Fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2002)
  • Diplôme Universitaire de fiscalité, Université de Nice Sophia Antipolis (2001) 
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Publications

  • Les conséquences fiscales du mode de gestion du service public - le blog du droit des contrats publics, EFE (Mai 2014)
  • Financement et contrats publics, actes du colloque du 19/04/2013
  • Régime de TVA des locaux mis à disposition pour l’exploitation d’un d’EHPAD, co-auteur - Option finance (Décembre 2013)
  • Restitution d'impositions perçues en violation du droit communautaire, co-auteur - Feuillet Rapide Francis Lefebvre (Janvier 2012)
  • La taxe sur les salaires résiste à l’épreuve des sages, co-auteur - Option finance (Octobre 2010)
  • Contentieux décalage d'un mois : le débat gagne en clarté, co-auteur - Option Finances (2008)
  • Pénalités fiscales, co-auteur - Option Finances (2007) 
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10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions d’en­ga­ge­ments de cons­truire ou de re­vendre en ma

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03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Nos avo­cats spé­cia­listes de la TVA im­mo­bi­lière font le point sur les prin­ci­pales li­vrai­sons de lo­ge­ments so­ciaux neufs taxables à la TVA au taux ré­duit de 5,5% ou de 10%.
24 septembre 2020
Ac­tua­lité TVA
Face à la crise sa­ni­taire liée à la pan­dé­mie du Co­vid-19, un grand nombre de me­sures fis­cales ont été adop­tées et d’autres sont en pré­pa­ra­tion pour
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ? Nos avo­cats spé­cia­listes de la TVA im­mo­bi­lière font le point.
23/06/2020
Offre au pu­blic de Green­To­kens de WPO
Notre ca­bi­net d'avo­cats con­seil de WPO, pour la struc­tu­ra­tion et la va­li­da­tion ju­ri­dique et fis­cale de son offre au pu­blic de je­tons Green­To­kens.
17/06/2020
Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
Les lo­ca­tions para-hô­te­lières bé­né­fi­cient d'un ré­gime spé­ci­fique avec un taux de TVA à 10% ap­pli­cable se­lon cer­taines con­di­tions. Nos avo­cats font le point.
10/06/2020
Tra­vaux im­mo­bi­liers et TVA
En ma­tière de TVA im­mo­bi­lière, les tra­vaux im­mo­bi­liers peu­vent avoir une con­sé­quence sur l'ap­pré­cia­tion de la pro­duc­tion d’un im­meuble neuf. Ana­lyses.
03/06/2020
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière : quand le dis­po­si­tif du trans­fert d’uni­ver­sa­lité de pa­tri­moine est-il ap­pli­cable ?
27/05/2020
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières : notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point sur le ré­gime TVA des lo­ca­tions de lo­caux pro­fes­sion­nels taxées sur op­tion du bail­leur.
19/05/2020
En­ga­ge­ments de cons­truire et de re­vendre
La ré­forme de la TVA im­mo­bi­lière de 2010 a per­mis des al­lè­ge­ments d’im­po­si­tion liés à l’en­ga­ge­ment de cons­truire et à l’en­ga­ge­ment de re­vendre. Nos avo­cats font le point.
13/05/2020
La no­tion d’as­su­jetti dans le con­texte des opé­ra­tions im­mo­bi­lières
Une opé­ra­tion im­mo­bi­lière est taxée à la TVA uni­que­ment si elle est réa­li­sée par un « as­su­jetti agis­sant en tant que tel ». Nos avo­cats font le point sur la no­tion d'as­su­jetti.
06/05/2020
Syn­thèse des ré­gimes de TVA et droits de mu­ta­tion (DMTO) por­tant sur les...
TVA et droits de mu­ta­tion (DMTO) sur les ac­tifs im­mo­bi­liers : quelles règles s’ap­pli­quent se­lon la qua­lité de l’opé­ra­teur et les ca­rac­té­ris­tiques de l’im­meuble ?
12/03/2020
Ré­forme des règles de TVA et de droits de mu­ta­tion ap­pli­cables aux opé­ra­tions...
Dé­cou­vrez le bi­lan de nos avo­cats sur la ré­forme des règles de TVA et de droits de mu­ta­tion ap­pli­cables aux opé­ra­tions im­mo­bi­lières 10 ans après.