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Gaspard de Bellescize

Avocat

Contact
T +33 1 47 38 44 33
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Gaspard a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en mai 2020 après des expériences significatives dans plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en contentieux douanier : Godin Associés, Gide, Harving Avocats. 

Il intervient en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit douanier et du commerce international (valeur en douane, origine, classement tarifaire, régimes particuliers, formalités à l'importation et à l'exportation, perception des droits de douane et de la TVA à l’importation, gestion douanière de l’entreprise, OEA, octroi de mer, etc.) ainsi qu’en matière de réglementation des contributions indirectes et des accises (alcools, prémix, boissons sucrées, tabacs, produits pétroliers, fiscalité énergétique et environnementale, bijoux, métaux précieux et objets d’art, etc.).

Il a développé une expertise spécifique en droit pénal douanier.

 

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Formation

•  Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat (CAPA, 2013).

•  Master II de droit douanier des transports et de la logistique (Université de Rouen, 2010)

•  Master I de droit des affaires (Université Panthéon Assas - Paris 2, 2009),

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Affiliations

• Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux - Section Douane.

• Membre de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales.

• Inscription au barreau des Hauts-de-Seine.

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