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Portrait de Hassan Ben Hamadi

Hassan Ben Hamadi

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Arabe

Hassan intervient sur tous types de contentieux en matière de droit des affaires tant devant les juridictions civiles et pénales, qu’en matière d’arbitrage.

Il a rejoint le département Contentieux et Arbitrage en 2019, après plusieurs expériences dans des cabinets français et internationaux.

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Publications

  • La relaxe d’un dirigeant personne physique devrait-elle exclure la responsabilité pénale de la personne morale ? - Option finance (novembre 2019)
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Formation

  • Master 2 de Droit des affaires et Fiscalité, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC (2014)
  • Master 1 de Droit des affaires, l’Université Paris X Nanterre (2013)
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20/02/2020
Con­ten­tieux des af­faires
Notre équipe de con­ten­tieux des af­faires est à vos cô­tés pour vous ac­com­pag­ner dans toutes les étapes de la ges­tion et de la ré­so­lu­tion de vos li­tiges ci­vils ou com­mer­ciaux.Forte de son ex­per­tise...
24/02/2020
Droit pé­nal des af­faires
Notre équipe spé­cia­li­sée en droit pé­nal des af­faires est à vos cô­tés pour vous as­sis­ter et vous dé­fendre de­vant les ju­ri­dic­tions ré­pres­sives, pour tous types d’in­frac­tions : es­cro­que­rie, abus...

Flux

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22/02/2021
Res­pon­sa­bi­lité des di­ri­geants
Quelle qu'en soit la cause, la ces­sa­tion des fonc­tions de di­rec­tion d’une so­ciété s'ac­com­pagne de for­ma­li­tés de pu­bli­cité ac­com­plies sous la res­pon­sa­bi­lité du nou­veau di­ri­geant. Il s'agit des for­ma­li­tés...
08/10/2020
Mul­ti­pli­ca­tion des « fraudes au pré­si­dent » avec le té­lé­tra­vail
Les en­tre­prises ne sont pas au bout de leurs peines. Vic­times di­rectes du ra­len­tis­se­ment de l’ac­ti­vité éco­no­mique ré­sul­tant de la crise sa­ni­taire pro­vo­quée par l’épi­dé­mie de Co­vid-19, elles...
04/05/2020
Co­vid-19 : les tri­bu­naux ju­di­ciaires n’ont pas échappé à la crise sa­ni­taire
Le 16 mars 2020, la garde des Sceaux or­don­nait la fer­me­ture de toutes les ju­ri­dic­tions, sauf en ce qui con­cerne le trai­te­ment des « con­ten­tieux es­sen­tiels ».En l’ab­sence de règles spé­ci­fiques...
30/03/2020
Co­vid-19 et re­né­go­cia­tion de con­trat : ques­tions-ré­ponses
Du fait de la crise du Co­vid-19, l’exé­cu­tion de vos con­trats est peut-être de­ve­nue plus dif­fi­cile qu’au­pa­ra­vant. La loi peut vous ai­der à ob­te­nir la re­né­go­cia­tion de vos con­trats au­près de vos...
02/03/2020
Du con­flit au com­pro­mis
Outre-At­lan­tique, les ac­teurs du monde ju­ri­dique et ju­di­ciaire pri­vi­lé­gient vo­lon­tiers le com­pro­mis à la pro­cé­dure ju­di­ciaire. Cette in­cli­nai­son au com­pro­mis a mis des an­nées à at­teindre le vieux...
07/02/2020
Le man­que­ment con­trac­tuel
S’il est bien un prin­cipe connu en droit, c’est ce­lui de l’ef­fet re­la­tif des con­trats, se­lon le­quel : « la chose con­ve­nue entre les uns ne nuit ni ne pro­fite aux autres »[1]. Les con­trats sont...
30/01/2020
Ré­forme de la pro­cé­dure ci­vile
La pro­cé­dure ci­vile n’a pas échappé au phé­no­mène d’in­fla­tion nor­ma­tive de ces der­nières an­nées et la ré­forme ré­sul­tant de la loi du 23 mars 20191, dont les prin­ci­pales me­sures sont en­trées...
21/11/2019
La re­laxe d’un di­ri­geant doit-elle ex­clure la res­pon­sa­bi­lité pé­nale de...
Les per­sonnes mo­rales sont pé­na­le­ment res­pon­sables des in­frac­tions com­mises, pour leur compte, par leurs or­ganes ou re­pré­sen­tants1. A l’ère de la con­for­mité et de la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des so­cié­tés...
20/02/2020
Vous dé­fendre et vous as­sis­ter dans la ré­so­lu­tion de vos li­tiges
Pour vous as­sis­ter dans la ges­tion et la ré­so­lu­tion de vos li­tiges, notre équipe dé­diée au con­ten­tieux et à l’ar­bi­trage vous ac­com­pagne en con­ju­guant réac­ti­vité, fi­nesse et an­ti­ci­pa­tion.La ges­tion...