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Portrait de Hassan Ben Hamadi

Hassan Ben Hamadi

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Arabe, Français

Hassan intervient sur tous types de contentieux en matière de droit des affaires tant devant les juridictions civiles et pénales, qu’en matière d’arbitrage.

Il a rejoint le département Contentieux et Arbitrage en 2019, après plusieurs expériences dans des cabinets français et internationaux.

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Publications

  • La relaxe d’un dirigeant personne physique devrait-elle exclure la responsabilité pénale de la personne morale ? - Option finance (novembre 2019)
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Formation

  • Master 2 de Droit des affaires et Fiscalité, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC (2014)
  • Master 1 de Droit des affaires, l’Université Paris X Nanterre (2013)
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Flux

28/07/2022
Re­cru­des­cence des es­cro­que­ries en ligne
Avec le dé­ve­lop­pe­ment du té­lé­tra­vail et du e-com­merce, les es­cro­que­ries en ligne ont connu une crois­sance ex­po­nen­tielle entre 2020 et 2022, et force est de cons­ta­ter que les es­crocs sont de plus en...
12/11/2021
Point sur la cir­cu­laire re­la­tive à la fraude fis­cale du 4 oc­tobre 2021
Au len­de­main de la sor­tie mé­dia­ti­sée du dos­sier dit des « Pan­dora Pa­pers »[1], le Mi­nis­tère de la Jus­tice a pu­blié une « Cir­cu­laire re­la­tive à la lutte contre la fraude fis­cale »[2], qui...
21/10/2021
Cou­pable mais pas res­pon­sable, prin­cipe ap­pli­cable en cas de plan de ces­sion...
La so­lu­tion se­lon la­quelle, en cas de fu­sion-ab­sorp­tion, l’ab­sor­bante peut être con­dam­née pé­na­le­ment pour des faits com­mis, avant la fu­sion, par l’ab­sor­bée est-elle trans­po­sable au plan de ces­sion...
08/10/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity |Oc­tobre 2021
La res­pon­sa­bi­lité pé­nale pou­vait, jusqu’à une pé­riode re­la­ti­ve­ment ré­cente, sem­bler très éloig­née des opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion. Les choses ont changé, et l’on peut dire que le risque...
03/06/2021
Loyers com­mer­ciaux et Co­vid-19
Si l’ar­ticle 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 no­vembre 2020 avait, no­tam­ment, ré­glé le sort des clauses ré­so­lu­toires en cas de non-paie­ment des loyers com­mer­ciaux, ainsi que ce­lui des pé­na­li­tés...
22/02/2021
Res­pon­sa­bi­lité des di­ri­geants
Quelle qu'en soit la cause, la ces­sa­tion des fonc­tions de di­rec­tion d’une so­ciété s'ac­com­pagne de for­ma­li­tés de pu­bli­cité ac­com­plies sous la res­pon­sa­bi­lité du nou­veau di­ri­geant. Il s'agit des for­ma­li­tés...
08/10/2020
Mul­ti­pli­ca­tion des « fraudes au pré­si­dent » avec le té­lé­tra­vail
Les en­tre­prises ne sont pas au bout de leurs peines. Vic­times di­rectes du ra­len­tis­se­ment de l’ac­ti­vité éco­no­mique ré­sul­tant de la crise sa­ni­taire pro­vo­quée par l’épi­dé­mie de Co­vid-19, elles...
30/04/2020
Co­vid-19 : les tri­bu­naux ju­di­ciaires n’ont pas échappé à la crise sa­ni­taire
Le 16 mars 2020, la garde des Sceaux or­don­nait la fer­me­ture de toutes les ju­ri­dic­tions, sauf en ce qui con­cerne le trai­te­ment des « con­ten­tieux es­sen­tiels ».En l’ab­sence de règles spé­ci­fiques...
30/03/2020
Co­vid-19 et re­né­go­cia­tion de con­trat : ques­tions-ré­ponses
Du fait de la crise du Co­vid-19, l’exé­cu­tion de vos con­trats est peut-être de­ve­nue plus dif­fi­cile qu’au­pa­ra­vant. La loi peut vous ai­der à ob­te­nir la re­né­go­cia­tion de vos con­trats au­près de vos...
02/03/2020
Du con­flit au com­pro­mis
Outre-At­lan­tique, les ac­teurs du monde ju­ri­dique et ju­di­ciaire pri­vi­lé­gient vo­lon­tiers le com­pro­mis à la pro­cé­dure ju­di­ciaire. Cette in­cli­nai­son au com­pro­mis a mis des an­nées à at­teindre le vieux...
07/02/2020
Le man­que­ment con­trac­tuel
S’il est bien un prin­cipe connu en droit, c’est ce­lui de l’ef­fet re­la­tif des con­trats, se­lon le­quel : « la chose con­ve­nue entre les uns ne nuit ni ne pro­fite aux autres »[1]. Les con­trats sont...
20/01/2020
Ré­forme de la pro­cé­dure ci­vile
La pro­cé­dure ci­vile n’a pas échappé au phé­no­mène d’in­fla­tion nor­ma­tive de ces der­nières an­nées et la ré­forme ré­sul­tant de la loi du 23 mars 20191, dont les prin­ci­pales me­sures sont en­trées...