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Jean-Fabrice Brun 2020 - 600x600

Jean-Fabrice Brun

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Jean-Fabrice Brun est avocat associé et codirige le département Contentieux et Arbitrage de CMS Francis Lefebvre Avocats, qu’il a rejoint en 2004.

Il assiste ses clients devant les juridictions étatiques en matières civile, commerciale, financière et pénale. Il intervient également en matière d’arbitrage interne et international.

En amont, Jean-Fabrice conseille ses clients dans le cadre du traitement précontentieux de leurs différends. Il a notamment développé une forte expérience en contentieux du droit des sociétés, en contentieux pénal fiscal et pénal des affaires, en contentieux financier, en contentieux contractuel et de la responsabilité civile.

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Formation

  • ESSEC, Cergy-Pontoise (2004)
  • DESS de droit des affaires – DJCE, Université Paris II (2001)
  • I.D.A., Université Paris II (2000)
  • Maîtrise de droit des affaires, Université Paris II (2000)
  • Licence de droit, Université Paris II (1999)
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Affiliations

  • Membre du Conseil de l'Ordre pour 2020 à 2022
  • Membre de l'ACE (Association française des avocats conseils d'entreprise)
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Publications

  • Applicabilité des clauses d’agrément dans le cadre de fusions : la clarté s’impose, Capital Finance, 11/07/2011
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20/02/2020
Con­ten­tieux des af­faires
Notre équipe de con­ten­tieux des af­faires est à vos cô­tés pour vous ac­com­pag­ner dans toutes les étapes de la ges­tion et de la ré­so­lu­tion de vos li­tiges ci­vils ou com­mer­ciaux.Forte de son ex­per­tise...
24/02/2020
Ar­bi­trage in­ter­na­tio­nal
Notre équipe d’ar­bi­trage do­tée d’une ex­pé­rience sig­ni­fi­ca­tive, vous con­seille dans toutes vos pro­cé­dures ar­bi­trales.L’ar­bi­trage re­pré­sente un mode de ré­so­lu­tion des li­tiges ra­pide et hors...
24/02/2020
Droit pé­nal des af­faires
Notre équipe spé­cia­li­sée en droit pé­nal des af­faires est à vos cô­tés pour vous as­sis­ter et vous dé­fendre de­vant les ju­ri­dic­tions ré­pres­sives, pour tous types d’in­frac­tions : es­cro­que­rie, abus...

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29/10/2020
L’ar­bi­trage bu­si­ness friendly
L’ar­bi­trage est un mode de ré­so­lu­tion des li­tiges par es­sence at­trac­tif dans le monde des af­faires du fait de sa très large flexi­bi­lité. Une réelle sé­di­men­ta­tion s’ob­serve ce­pen­dant au­tour de...
28/07/2020
Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 20 ex­per­tises :4...
04/05/2020
Co­vid-19 : les tri­bu­naux ju­di­ciaires n’ont pas échappé à la crise sa­ni­taire
Le 16 mars 2020, la garde des Sceaux or­don­nait la fer­me­ture de toutes les ju­ri­dic­tions, sauf en ce qui con­cerne le trai­te­ment des « con­ten­tieux es­sen­tiels ».En l’ab­sence de règles spé­ci­fiques...
17/04/2020
Im­pacts de la crise sa­ni­taire sur les dé­lais en ma­tière ci­vile et com­mer­ciale
La crise sa­ni­taire ac­tuelle rend par­fois dif­fi­cile voire im­pos­sible le res­pect de cer­tains dé­lais en ma­tière ci­vile et com­mer­ciale (per­tur­ba­tion des ser­vices pos­taux, fer­me­ture des ju­ri­dic­tions…)...
27/03/2020
Le fonc­tion­ne­ment des tri­bu­naux à l’épreuve du Co­vid-19
De­puis le 16 mars 2020, l’en­semble des ju­ri­dic­tions sont fer­mées, mais con­ti­nuent d’as­su­rer le trai­te­ment des con­ten­tieux dits "es­sen­tiels". Que com­prendre, et com­ment s’adap­ter ? Notre éclai­rage.La...
23/03/2020
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Mars 2020
La struc­tu­ra­tion ju­ri­dique et fis­cale d’une opé­ra­tion de fu­sion-ac­qui­si­tion ne doit vi­ser en réa­lité qu’à une seule chose, du point de vue de l’ac­qué­reur : ré­duire le risque in­duit par la...
02/03/2020
Du con­flit au com­pro­mis
Outre-At­lan­tique, les ac­teurs du monde ju­ri­dique et ju­di­ciaire pri­vi­lé­gient vo­lon­tiers le com­pro­mis à la pro­cé­dure ju­di­ciaire. Cette in­cli­nai­son au com­pro­mis a mis des an­nées à at­teindre le vieux...
24/02/2020
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30/01/2020
Ré­forme de la pro­cé­dure ci­vile
La pro­cé­dure ci­vile n’a pas échappé au phé­no­mène d’in­fla­tion nor­ma­tive de ces der­nières an­nées et la ré­forme ré­sul­tant de la loi du 23 mars 20191, dont les prin­ci­pales me­sures sont en­trées...
19/09/2019
La der­nière Con­ven­tion de La Haye
La Con­ven­tion de La Haye sur la re­con­nais­sance et l’exé­cu­tion des ju­ge­ments étran­gers en ma­tière ci­vile et com­mer­ciale (« la Con­ven­tion ») a été sig­née le 2 juil­let 2019.A l’ori­gine du pro­jet...