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Jean-Luc Tixier

Associé
Membre du Conseil de Surveillance

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France

Jean-Luc Tixier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1984 et a été coopté associé en 1994. Il est membre du Conseil de surveillance depuis Juin 2015. Il est spécialisé en droit immobilier et en droit public. Il intervient notamment (conseil, rédaction d’actes et contentieux) en  avant-contrats et contrats immobiliers, promotion immobilière, VEFA  et construction, copropriété et volumétrie. Il intervient aussi en  matière de baux commerciaux et BEFA. Il est un spécialiste reconnu des baux emphytéotiques et à construction. S’y ajoute son expertise en  droit de l’urbanisme et de l’expropriation.

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Expérience

  • Chargé d'enseignement Master 2 Droit immobilier, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne depuis 1985
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Formation

  • Doctorat de droit privé, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1994)
  • Diplôme supérieur de notariat, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1986)
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Affiliations

  • Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
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Publications

  • Le bail emphytéotique - Encyclopédie Dalloz de Droit Civil (2006)
  • 20 questions sur .... Le renouveau de l’emphytéose - Opérations Immobilières (Février 2010)
  • Le bail à construction : de la théorie à la pratique (Thèse 1994)
  • Le bail à construction : de la théorie à la pratique - Collection LITEC IMMO (2006)
  • 20 questions sur .... Le bail à construction - Opérations Immobilières (Octobre 2008)
  • Mémento Francis Lefebvre Urbanisme Construction, co-auteur
  • Mémento Francis Lefebvre Baux Commerciaux, co-auteur
  • Le bail commercial en l’état futur d’achèvement, co-auteur - JCP Construction et urbanisme n°9 (Septembre 2000)
  • 10 questions sur .... le bail commercial en l’état futur d’achèvement - Opérations Immobilières (Juin 2013)
  • Le bail de locaux en l’état futur d’achèvement, co auteur - RDI (Novembre 2014)
  • Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une simili propriété commerciale ? - BRDA (Juin 2015)
  • 20 questions sur .... Le dénouement du contrat préliminaire - Opérations Immobilières (Juin 2008)
  • La modification contractuelle du bien vendu en l'état futur d'achèvement - JCP Construction et urbanisme n°7/8 (Juillet/Août 2002)
  • Eoliennes : meubles ou immeubles, co-auteur - RDI (Décembre 2015)
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