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Johann Roc'h

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Johann Roc'h

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Johann Roc’h est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusions et d’acquisitions, les réorganisations intragroupe et les opérations d’investissement immobilier, ainsi que sur des sujets de fiscalité financière, pour des transactions présentant généralement une forte composante internationale. Dans ce cadre, il conseille notamment de grands groupes multinationaux, des fonds d’investissement ou des institutions financières. Il représente également les clients dans leurs relations avec l’administration fiscale, à l’occasion de contrôles fiscaux notamment, ainsi que devant les juridictions françaises. 

Johann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006 et a été coopté associé en 2017.

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Expérience

  • Ernst & Young (2000-2006)
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'AFIC et CEFEP
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Rennes
  • Diplôme de juriste-conseil, DESS-DJCE, Rennes
  • Certificat de spécialisation en droit des sociétés
  • Admis au Barreau (2000)
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Expertises

Flux

30/06/2023
Agréments fiscaux
Les opérations d’acquisition et de restructuration obéissent à un timing que les procédures fiscales d’agrément, de rescrit et de régularisation ignorent. Le délai de traitement de l’Ad­mi­nis­tra­tion...
Publications
26/06/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Juin 2023
L’acquisition d’une entreprise est une opération qui suppose généralement de mettre en place un processus conséquent pour que les consentements des deux parties puissent se rencontrer. Les opérations...
Newsletters
27/04/2023
Luxembourg : le ra­chat-an­nu­la­tion d’une classe d’actions jugé comme induisant...
Le 27 janvier dernier le tribunal administratif (« TA  ») de Luxembourg a retenu que le revenu tiré du ra­chat-an­nu­la­tion d’une classe d’actions devait être assimilé à une plus-value de cession...
Actualités
17/04/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Avril 2023
Time is of the essence… Dans le langage courant, cette expression incite son destinataire à ne pas perdre de temps dans la tâche qu’il est en train d’accomplir. Mais l’expression a aussi un...
Newsletters
04/01/2023
Discriminations au sein de l’UE
Nombre de décisions récentes ont, au cours des dernières années, conduit le législateur français à devoir remédier à des situations jugées discriminatoires au regard des principe de droit communautaire...
Actualités
13/12/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Décembre 2022
Céder une entreprise est une opération que l’on identifie a priori clairement du point de vue juridique, même si les formes que peut prendre la cession sont en réalité assez diverses. On pourra...
Newsletters
28/10/2022
DAC 6 : dissonances à l’usage d’un instrument européen
La trans­po­si­tion1 de la Directive « DAC 6 »2 contraint depuis 2021 à déclarer les dispositifs transfrontières « po­ten­tiel­le­ment agressifs ». Afin de déterminer si un dispositif doit, ou non...
Actualités
10/10/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Octobre 2022
A l’heure d’aborder et de concevoir une opération de fu­sion-ac­qui­si­tion, la prise en compte des ca­rac­té­ris­tiques de la cible occupe bien évidemment une position centrale. Du pur point de vue du...
Newsletters
21/09/2022
CMS Francis Lefebvre, conseil d’Eye Tech Care
CMS Francis Lefebvre a conseillé la société Eye Tech Care (ci-après « ETC ») dans le cadre (i) d’une prise de participation et une acquisition de participation par le groupe China Medical System...
Communiqués de presse
28/03/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Mars 2022
La dé­ma­té­ria­li­sa­tion des opérations économiques n’est pas un phénomène nouveau. Au Moyen-Age, plutôt que de déplacer physiquement des sacs d’écus sur des routes infestées de brigands, les...
Newsletters
27/03/2022
Pour les juges du fond une société holding est authentique si elle est...
Depuis le 1er janvier 2016, les dividendes versés par des sociétés françaises entrant dans le champ de la Directive Mère-fille1 ne peuvent plus prétendre à l’exonération de retenue à la source...
Actualités
03/01/2022
La CJUE sonne le glas (final) du régime espagnol d’amor­tis­se­ment du « goodwill...
Pour la Cour, un régime fiscal favorable bénéficiant par principe à l’ensemble des entreprises peut néanmoins se voir qualifié d’aide d’Etat incompatible avec le marché intérieur. En 2001...
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