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Portrait de Justine Venel

Justine Venel

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021. Auparavant, elle a travaillé à la Direction de la sécurité sociale en tant qu’adjointe au chef du bureau du recouvrement. Elle participait à l’élaboration de la politique et de la législation relative au recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Elle intervient en droit de la sécurité sociale et notamment en matière de droit des cotisants :

- Assistance à contrôle URSSAF ;

- Droit de la paie, rémunérations et avantages sociaux ;

- Contentieux du droit de la sécurité sociale.

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Expérience

•   Adjointe au chef du bureau du recouvrement

•   Avocat, TAJ, Deloitte Legal (2015-2018)

•   Chargée d’enseignement (Droit de la sécurité sociale, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2010-2013).

Opérations significatives :

• Air France, EDF, Aprolis, Prisma Média, Contentieux suite à contrôle URSSAF, 2021

• Ferrero, Prisma Média, Assistance à contrôle URSSAF, 2021

•  Revue des dispositifs d’épargne salariale, DSV, 2021

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Affiliations et fonctions

• Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2015)

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Publications

• Décision implicite de l’URSSAF : la sécurité juridique du cotisant l’emporte y compris en cas d’application erronée de la loi ! Les Echos, 17 septembre 2021

• Lexis Pratique Social, LexisNexis, Lexis pratique, ouvrage collectif, rédactions de plusieurs études relatives au recouvrement et aux droits des cotisants (2021, 2020, 2019, 2018).

• Covid-19 : précisions réglementaires sur les plans d’apurement et les remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales, D.O. Actualité, avr. 2021

• Loi de financement de la sécurité sociale 2021, D.O. Actualité, déc. 2020

• Conditions du bénéfice de plans d’apurement des dettes sociales et de remises partielles en faveur des cotisants confrontés à la crise sanitaire, D.O. Actualité, sept. 2020

• Possibilité pour les organismes de recouvrement de mettre fin aux contrôles URSSAF non clôturés avant le 23 mars 2020, D.O. Actualité, sept. 2020

• Loi de financement de la sécurité sociale 2020, D.O. Actualité, déc. 2019 

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Formation

  • Doctorat de droit privé, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne (2013).
  • Master 2 droit social, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne (2009)
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