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Portrait de Marie-Pierre Schramm

Marie-Pierre Schramm

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français

Marie-Pierre Schramm a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1985 et a été cooptée associé en 2003. Spécialisée en conseil et en contentieux dans le domaine du droit social, elle traite régulièrement des questions relatives notamment à la relation individuelle de travail (contrat de travail, statut des cadres et des dirigeants, structure des rémunérations, égalité de traitement, licenciement, départ négocié, etc.), à la mise en œuvre de statuts sociaux, notamment dans le cadre de la négociation collective (aménagement du temps de travail, retraite et prévoyance, épargne salariale, plan senior, accord sur les risques psycho-sociaux …) ou aux restructurations (transfert d’activité, acquisition, Plan de Sauvegarde …). Elle est également en charge de contentieux URSSAF (assiette des cotisations, frais professionnels, avantages en nature, allègement de cotisations …).

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Employment

Legal 500 EMEA 2019

Labor and Employment Law

Best Lawyers 2019

Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) 
  • Membre du syndicat des Avocats d’entreprises en droit social (AVOSIAL)
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Publications

  • Droits d'auteur et droits voisins - Editions Francis Lefebvre
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Formation

  • DEA de droit social, Université Paris X - Nanterre (1985) 
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25/04/2019
Con­trôle URS­SAF par échan­til­lon­nage ou ex­tra­po­la­tion, im­por­tance du dé­lai...

Flux

08/04/2021
Tran­sac­tion ré­di­gée en termes gé­né­raux
Par un ar­rêt ré­cent du 17 fé­vrier 2021[1], la Chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion con­firme sa ju­ris­pru­dence sur les con­sé­quences d’une tran­sac­tion ré­di­gée en termes gé­né­raux en pré­ci­sant...
08/02/2021
Ac­cord de mo­bi­lité in­terne et li­cen­cie­ment pour mo­tif éco­no­mique au­to­nome
Dans un ar­rêt du 2 dé­cembre 2020, la chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion pré­cise, pour la pre­mière fois, que le li­cen­cie­ment d’un sa­la­rié qui a re­fusé l’ap­pli­ca­tion d’un an­cien ac­cord...
06/01/2021
Un sa­la­rié mis à dis­po­si­tion d’une so­ciété peut en pré­si­der le co­mité d’en­tre­prise
La Cour de cas­sa­tion dé­cide pour la pre­mière fois le 25 no­vembre 2020 que l’em­ployeur peut dé­lé­guer la pré­si­dence du co­mité d’en­tre­prise à un sa­la­rié mis à dis­po­si­tion si ce­lui-ci dis­pose de...
18/12/2020
Mo­di­fi­ca­tion du con­trat de tra­vail pour mo­tif éco­no­mique
Par un ré­cent ar­rêt du 30 sep­tembre 2020 (Cass. Soc., 19-12.146), la Cour de cas­sa­tion con­firme sa ju­ris­pru­dence en con­dam­nant un em­ployeur pour ne pas avoir pro­posé au sa­la­rié, dans le cadre de son...
18/11/2020
La Cour de cas­sa­tion tranche en fa­veur de la di­vi­si­bi­lité du con­trat de...
Par un ar­rêt du 30 sep­tembre 2020 es­tam­pillé P.B.R.I. et ainsi pro­mis à une large dif­fu­sion, la Cour de cas­sa­tion a jugé qu’en cas de ces­sion par­tielle d’ac­ti­vité, lorsque le sa­la­rié est af­fecté...
02/10/2020
Le mo­tif de li­cen­cie­ment
Le mi­nis­tère du Tra­vail a pu­blié le 15 juil­let 2020 un ques­tions-ré­ponses ex­pli­ci­tant les dis­po­si­tions de la pro­cé­dure de pré­ci­sion du mo­tif de li­cen­cie­ment is­sue des or­don­nances Ma­cron du 22 sep­tembre...
26/04/2019
Le­gal 500 EMEA 2019
L’édi­tion 2019 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de nos ca­bi­nets d’avo­cats en France, en Al­gé­rie et au Ma­roc...
25/06/2018
Best Lawyers 2019
La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers vient de pu­blier en par­te­na­riat avec Les Echos son clas­se­ment des meil­leurs avo­cats fran­çais re­con­nus par leurs pairs. Notre ca­bi­net d'avo­cats a été élu...
03/11/2017
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CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a as­sisté le groupe Schro­ders qui se dote d’une so­ciété de ges­tion d’ac­tifs pour compte de tiers à Pa­ris, Schro­der Aida.L’agré­ment AIFM (Al­ter­na­tive In­vest­ment fund...
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Edi­toIn­ter­net est un es­pace de li­berté qui ouvre des ho­ri­zons et élar­git le champ des pos­sibles, tant pour ce­lui qui a des idées à ex­pri­mer que pour les so­cié­tés mar­chandes. Mais si l’on se ré­fère...
17/03/2016
Im­pact des ab­sences d’un sa­la­rié en for­fait-jours sur ses jours de re­pos
Alors qu’il a pour vo­ca­tion de sim­pli­fier le ré­gime de la du­rée du tra­vail des in­té­res­sés, le for­fait-jours donne ré­gu­liè­re­ment lieu à des dé­ci­sions qui en ali­men­tent la com­plexité. C’est...
21/07/2015
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de la CCI de ré­gion Nord-de-France...
Après la sig­na­ture en février avec la Région Nord-Pas-de-Ca­lais du con­trat de con­ces­sion por­tant sur la ges­tion, l’ex­ploi­ta­tion, l’en­tre­tien, la main­te­nance et le déve­lop­pe­ment des ports ma­ri­times...